Depuis 2024, une nouvelle réglementation redéfinit les exigences des constructions en matière de performance énergétique et environnementale. Cette évolution vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à minimiser l'impact carbone tout au long du cycle de vie des bâtiments. Selon une étude de l’Insee, les émissions et l’empreinte carbone de la France ont diminué significativement en 2023, renforçant l’importance de ces initiatives. Les logements neufs sont soumis à des critères plus stricts concernant les matériaux utilisés et l’efficacité thermique, favorisant une consommation raisonnée de l’énergie. Cette application progressive transforme le secteur pour un avenir à faible impact environnemental.
La réglementation environnementale 2020 (RE2020) poursuit son déploiement progressif. Quelles sont les spécificités de la RE2020 pour les maisons individuelles ? Comment la RE2020 s'applique-t-elle aux bâtiments collectifs ? Pour répondre à vos questions, cet article détaille les types de bâtiments touchés par les exigences de la RE2020.
Qu’est-ce que la réglementation RE2020 ?
Succédant à la RT2012, la RE2020, issue de la loi ELAN, est entrée en vigueur en janvier 2022 après plusieurs reports dus à la crise sanitaire. Elle tend à transformer le secteur du bâtiment en promouvant les constructions respectueuses de l'environnement, avec l'objectif d'atteindre la neutralité carbone en 2050.
Comme prévu dans le calendrier initial, 2024 et 2025 marquent un durcissement des seuils de performance énergétique et environnementale. Cette intensification se traduit par une exigence accrue en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de consommation d'énergie primaire. On parle d'une réduction d'environ -15 % par rapport à la première version de la RE2020.
Quels sont les enjeux principaux de la RE2020 pour le bâtiment ?
La RE2020 se concentre sur trois axes majeurs pour le secteur du bâtiment :
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La réduction de la consommation énergétique : l'accent est mis sur la sobriété énergétique et le passage aux énergies renouvelables. Trois indicateurs sont pris en compte : Bbio (réduction de 30 % par rapport à la RT2012), Cep (niveau max. de 75 kWh/m²/an) et Cerp (limité à 55 kWh/m²/an).
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La réduction de l’empreinte carbone : l’objectif est de diminuer l’impact carbone des constructions sur leur cycle de vie, avec des niveaux d’émissions progressivement réduits pour les matériaux et la consommation énergétique (Ic construction et Ic énergie).
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Le confort d'été : les bâtiments doivent être mieux adaptés aux vagues de chaleur, garantissant la fraîcheur en été grâce à un indicateur DH (heures d'inconfort). Des pénalités s'appliquent au-delà de 350 DH/an.
Les catégories de bâtiments concernées par la RE2020 depuis 2024
À l'aide du guide RE2020 du ministère de la Transition écologique, examinons les types de bâtiments concernés par la réglementation, l'impact des matériaux et les performances énergétiques et thermiques attendues.
Les logements neufs
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2022, la RE2020 s'applique aux maisons individuelles et aux immeubles collectifs neufs. L'objectif est d'améliorer la performance énergétique des habitations et de restreindre leur impact environnemental.
Pour être énergétiquement performante et conforme à la réglementation, une construction doit respecter un ensemble d'exigences :
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La conception bioclimatique réduit la surchauffe estivale et le recours à la climatisation. L'orientation, la forme, les matériaux et les protections solaires (volets intelligents, brise-soleil, végétation) optimisent l'ensoleillement hivernal tout en le bloquant en été. En considérant le cycle de vie global des bâtiments, les architectes privilégient les matériaux durables et recyclables, valorisent les déchets et assurent leur traçabilité.
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Les matériaux employés, comme le béton, le bois ou les matériaux biosourcés (bambou, ouate de cellulose, fibres naturelles, etc) doivent être choisis en fonction de leur capacité à réduire l'empreinte carbone du bâtiment.
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La performance thermique et énergétique attendue est accentuée par des exigences strictes du point de vue de l’isolation thermique, de l'étanchéité à l’air et de la gestion des énergies renouvelables. La RE2020 encourage fortement l'utilisation de matériaux isolants biosourcés, respectueux de l'environnement et performants.
Des seuils renforcés pour les maisons individuelles et logements collectifs
En 2024, les exigences de construction de maisons individuelles et les logements collectifs neufs continuent d’évoluer sous l’effet de la réglementation environnementale. Les maisons individuelles ou jumelées doivent respecter une limite maximale de 160 kg CO₂/m² pour les émissions liées à l’énergie tout au long de leur cycle de vie, une valeur stable depuis 2022.
Du côté des logements collectifs, les objectifs sont plus ambitieux : les bâtiments raccordés à un réseau de chaleur urbain voient leur seuil d’émissions passer de 560 kg CO₂/m² à 320 kg CO₂/m² en 2025, marquant une réduction significative de l’empreinte carbone.
Concernant la performance énergétique, les maisons individuelles doivent limiter leur consommation non renouvelable à 55 kWh/m²/an (Cep, nr) et leur utilisation totale à 75 kWh/m²/an (Cep). Pour les logements collectifs, les seuils sont légèrement plus élevés, à 70 kWh/m²/an pour la consommation non renouvelable et 85 kWh/m²/an d’usage total.
Les constructions et extensions de petite surface
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, la RE2020 s'applique aux constructions et aux extensions de petite surface suivantes :
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constructions et extensions inférieures à 50 m² ;
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extensions (hors maisons individuelles) entre 50 et 150 m², et inférieures à 30 % de la surface existante ;
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extensions de maisons individuelles entre 50 et 80 m².
La surface prise en compte est la somme des surfaces de toutes les extensions d'un même bâtiment. Les autres constructions et extensions sont soumises à la RE2020 sans adaptation.
Les bâtiments tertiaires
La réglementation s'étend également aux bâtiments tertiaires : bureaux, établissements d’enseignement primaire et secondaire et certains commerces pour les constructions neuves. Tout comme les maisons individuelles et les logements collectifs, ces bâtiments sont soumis à des normes environnementales rigoureuses en matière de consommation d’énergie et d’émissions de gaz à effet de serre.
Des critères spécifiques s'appliquent aux écoles et aux établissements publics, où le confort thermique et l’éco-responsabilité sont des priorités pour créer un environnement propice à l'apprentissage et à la productivité.
La RE2020 concerne les bâtiments tertiaires suivants :
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Bureaux et établissements d'enseignement primaire et secondaire : la réglementation s'applique à ces types de bâtiments depuis le 1ᵉʳ juillet 2022 pour les constructions neuves. Il n'y a pas de changement majeur en 2024 pour ces catégories.
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Autres bâtiments tertiaires (y compris certains commerces) : l'application de la RE2020 concernant les bâtiments tertiaires s'est faite à partir du 1ᵉʳ janvier 2023. En 2024, cette application est donc en vigueur et inclut potentiellement les hôtels, les restaurants, les gymnases et d'autres types d'établissements recevant du public.
Toutefois, il faut noter qu’en 2025, ces types de bâtiments vont être davantage impactés par la réglementation avec une baisse significative des seuils d'émissions de gaz à effet de serre. Surtout s’ils sont raccordés à un réseau de chaleur urbain.
Les constructions temporaires
Les constructions temporaires à usage d’habitation, de bureaux ou d’enseignement sont assujetties aux exigences de la RE2020 depuis le 1ᵉʳ juillet 2023. En 2024, ces constructions restent soumises aux exigences existantes sans renforcement notable. Cela inclut :
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les structures installées pour moins de deux ans ;
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les classes démontables pour pallier un manque temporaire de capacité ;
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les installations nécessaires à des chantiers ou à la commercialisation d’un bâtiment en construction.
Les exigences varient selon la date de fabrication de la construction :
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Avant juillet 2023 : mise en conformité progressive, notamment sur l’éclairage.
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Après juillet 2023 : des critères renforcés (isolation, chauffage, ventilation) s’appliqueront progressivement dès 2025.
Les bungalows de chantier sont partiellement concernés, sauf pour les vestiaires et les espaces déjeuner.
Les habitations légères de loisirs
Destinées à un usage temporaire ou saisonnier, les habitations légères de loisirs (HLL) sont des structures démontables ou transportables. Leur conformité à la RE2020 varie selon leur taille, leur usage et leur date de fabrication :
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HLL > 50 m² : soumises aux exigences RE2020 standards depuis le 1ᵉʳ janvier 2022 ;
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HLL < 50 m² : assujetties en 2023 (non dispensées de démarches d’urbanisme).
Suite à une ordonnance du Conseil d'État du 29 juin 2023, les habitations légères de loisirs (HLL) de moins de 35 m² à usage saisonnier en camping sont exemptées de la RE2020.
Aucune évolution majeure spécifique aux habitations légères de loisirs (HLL) n’a eu lieu en 2024 dans le cadre de la RE2020. Le 1ᵉʳ janvier 2025 marque le premier accroissement des exigences pour les HLL de moins de 50 m², principalement en ce qui concerne les performances thermiques et énergétiques.
Quid de la rénovation ?
La RE2020 ne s'applique pas directement aux rénovations en 2024, mais elle influence fortement les pratiques et les dispositifs existants.
L'objectif est d'améliorer progressivement le parc immobilier en place en s'inspirant des principes de la RE2020, surtout sur le plan de l’efficacité énergétique, de la réduction des émissions de gaz à effet de serre et du confort d'été.
Vous avez un projet de rénovation de votre bâtiment ? Dans ce cas, il est fortement conseillé de réaliser des rénovations performantes, en tenant compte des recommandations et des aides disponibles, pour anticiper les futures réglementations et améliorer le confort de votre logement. Pour toute question relative à une rénovation énergétique ou à d’autres points de votre projet immobilier, les conseillers de Square Habitat se tiennent à votre disposition.
