Dans le cadre de votre projet de construction ou de rénovation, la conformité énergétique de votre maison ou bâtiment est un impératif que vous ne pouvez pas contourner. Avant l’achèvement des travaux, vous devez prouver que votre ouvrage respecte les exigences thermiques en vigueur. Mais à qui revient la tâche de réaliser cette étude et d’attester de la régularité de votre chantier face à la réglementation en rapport avec l’énergie ? Du maître d'œuvre au bureau d’étude spécialisé, découvrez qui peut valider la performance énergétique de votre construction, du calcul du Besoin Bioclimatique (également appelé BBio) à l’ensemble des documents requis pour votre surface.
Vous souhaitez construire ou rénover votre maison ? C'est super ! Mais attention, il y a des obligations à respecter en matière de rendement énergétique. Les normes de construction ont évolué pour privilégier les bâtiments basse consommation. L'attestation thermique ou RT 2012 prouve le respect du BBio et des autres critères de votre projet. Mais quel professionnel peut vous accompagner dans cette démarche afin de valider votre chantier ?
Qu’est-ce que la RT 2012 ?
Depuis 1974, la consommation liée à l’énergie des bâtiments neufs en France a été divisée par deux grâce aux réglementations thermiques. La RT 2012, issue du Grenelle de l’environnement, a renforcé cet objectif en fixant un plafond de 50 kWhep/m²/an.
RT 2021 : définition
La RT 2012, ou réglementation thermique 2012, est une norme incontournable en France pour tout projet de construction ou de rénovation majeure. Son objectif principal :
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Améliorer la performance énergétique des bâtiments pour réduire la consommation d’énergie ;
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Garantir un meilleur confort thermique ;
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Limiter l’impact environnemental des constructions.
Depuis son entrée en vigueur, elle impose des exigences strictes aux maîtres d’ouvrage pour les habitations neuves ou rénovées, qu’il s’agisse de maisons individuelles ou de grands ouvrages.
Pour respecter cette réglementation, des études thermiques standardisées sont nécessaires. L’un des indicateurs à surveiller est le BBio (Besoin Bioclimatique), qui évalue la conception énergétique du bâtiment en considérant son orientation, sa surface et son isolation. L’attestation RT 2012 encadre ainsi chaque étape, de l’étude initiale jusqu’à la finalisation des travaux.
Quand a-t-on besoin d’une attestation RT 2012 ?
L’attestation RT 2012 est indispensable à deux moments importants de votre chantier. En premier, au moment du dépôt du permis de construire. Cette attestation confirme que votre projet a été pensé pour respecter les normes thermiques. À la fin des travaux, une nouvelle attestation garantit que le chantier suit bien les conditions initiales.
Dépôt du permis de construire
Cette première attestation certifie que votre projet a été conçu pour se conformer à la directive thermique en vigueur. Voici ce qu’elle prend en compte :
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Le BBio : il évalue la qualité énergétique du bâtiment en fonction de sa conception (isolation, orientation, surface vitrée, etc.).
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La surface thermique (SRT) : elle correspond à la surface habitable à considérer dans les calculs.
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L’utilisation de sources d’énergie renouvelable : par exemple, panneaux solaires ou VMC double flux.
Achèvement des travaux
Une fois le chantier terminé, trois types d’attestations RT 2012 peuvent être demandées selon la complexité du projet : standard, simplifiée ou adaptée. Elles confirmeront que votre maison ou bâtiment respecte bien les exigences fixées au départ. Elles vérifient :
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La consommation d’énergie primaire (CEP) qui inclut le chauffage, la ventilation, l’eau chaude sanitaire et l’éclairage.
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Le confort thermique d’été (TIC) en vérifiant que votre bâtiment reste agréable en été, même en cas de forte chaleur.
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L’étanchéité à l’air : un test est réalisé pour s’assurer qu’il n’y a pas de fuites d’air.
Ce contrôle final permet d’attester que le bâtiment est en accord avec la réglementation thermique et qu’il est prêt à être utilisé.
Qui est habilité à délivrer une attestation RT 2012 ?
L’attestation RT 2012, qu’elle soit pour le permis de construire ou l’achèvement des travaux, ne peut pas être délivrée par n’importe qui. Voici les professionnels habilités à le faire et leur rôle spécifique.
Les bureaux d’études thermiques
Un contrôleur technique bâtiment, conformément à l'article L 111-23 du Code de la construction et de l'habitation, a pour rôle d’analyser la performance énergétique de votre bâtiment. Il réalise les calculs BBio et évalue les autres indicateurs, comme le CEP (coefficient de consommation conventionnelle d’énergie primaire) et la TIC (température intérieure conventionnelle en période de forte chaleur). Faire appel à eux est un choix sûr pour assurer la conformité de votre projet.
Les architectes
Un architecte joue un rôle clé dans la conception d’un bâtiment conforme à la RT 2012. S’il est impliqué dès la phase d’étude préliminaire, il peut parfois fournir l’attestation liée au dépôt du permis de construire. Cependant, sa capacité à délivrer ce document dépend de sa maîtrise des exigences thermiques et de sa certification.
Les diagnostiqueurs immobiliers
Un diagnostiqueur DPE intervient souvent en fin de chantier, surtout pour l’attestation d’achèvement des travaux. Il réalise l’analyse thermique finale, vérifie l’étanchéité à l’air et valide l’application des normes.
Autres professionnels habilités
Dans certains cas, des maîtres d’œuvre ou des constructeurs peuvent délivrer l’attestation. Mais ils doivent disposer des qualifications nécessaires et prouver leur compétence en matière de législation thermique.
Comment obtenir les attestations RT 2012 ?
Bonne nouvelle ! Si votre projet de construction ou d'extension ne dépasse pas 50 m², vous n'avez pas à payer pour l'attestation de conformité thermique.
En revanche, pour un bâtiment de plus de 50 m², vous devez obligatoirement faire appel à un bureau d’étude thermique. Ce dernier vous fournira le récapitulatif standardisé d’étude thermique au format .XML. Il est nécessaire pour générer l’attestation de prise en compte des normes thermiques lors de la fin des travaux.
Pour cela, vous devez réaliser une étude thermique RT 2012 complète qui inclut le calcul du BBio, de la CEP et de la TIC. Ensuite, une entreprise qualifiée vérifiera la conformité et délivrera l’attestation thermique de fin de chantier.
Les attestations de prise en compte de la réglementation thermique RT 2012 doivent être fournies à l’autorisation d’urbanisme en début de travaux, puis à la déclaration attestant l'achèvement et la conformité de vos travaux (DAACT).
Vous pouvez faire votre demande d’attestation RT 2012 sur le site web du service public.
