Depuis le 1ᵉʳ janvier 2022, une nouvelle réglementation environnementale est entrée en vigueur pour la construction de bâtiments. Elle intègre des obligations en matière de consommation d’énergie, d’isolation et d’impact carbone des logements. Ce nouveau texte vise également à mieux prendre en compte le changement climatique, en mettant l’accent sur le confort thermique des constructions en cas de forte chaleur. Quels sont les principaux objectifs de cette réglementation ? Quelles sont les exigences de moyens et de résultats fixées par le gouvernement ? Comment s’applique-t-elle et qui la fait respecter ? Les réponses avec un réseau de professionnels de l’immobilier.
Si vous avez un projet de construction de maison, vous êtes directement concerné par la nouvelle réglementation environnementale. Les normes désormais en vigueur impliquent une étude de construction encore plus axée sur l'écologie et la conception de bâtiments mieux isolés, correctement ventilés, dotés d’une meilleure performance énergétique.
Quels sont les points clés obligatoires de la RE 2020 ?
Le ministère de la Transition écologique, en partenariat avec le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema), a élaboré une nouvelle réglementation en matière de construction. Plus ambitieuses que la RT 2012, ces normes intègrent des exigences énergétiques accrues, mais aussi le confort thermique des logements, un enjeu majeur face à l’élévation des températures du globe.
Les objectifs de la réglementation environnementale
La RE 2020 comporte trois axes essentiels. La sobriété énergétique et la décarbonation des énergies utilisées dans les logements constituent le premier enjeu du texte. La réduction des émissions carbone et de l’impact environnemental des bâtiments, lors de leur construction comme de leur utilisation, représente le deuxième objectif de la réglementation. À ce titre, la RE 2020 prévoit par exemple, dans les années à venir, une baisse progressive des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur du bâtiment. Ce nouveau seuil obligera les entreprises à revoir les matériaux utilisés dans la construction et à privilégier ceux qui sont biosourcés, tels que le bois. Enfin, le confort et la qualité de vie en cas de chaleur intense ont été intégrés.
Au-delà de ces exigences, les normes de la RE 2020 orientent la conception du bâtiment de demain. Elles intègrent non seulement l’impact des travaux de construction ou de rénovation, mais aussi la performance environnementale à long terme via la prise en compte du cycle de vie de chaque maison.
Qui contrôle le respect de la RE 2020 ?
L’application de la réglementation lors des travaux de construction est attestée par deux documents téléchargeables sur le site RT-RE bâtiment. La première attestation est à fournir par le maître d’ouvrage, soit le propriétaire du futur bâtiment, lors de la demande de permis de construire. Elle comporte plusieurs informations concernant le projet : surface de la maison, engagements en matière de moyens et de résultats imputables.
La seconde attestation est remplie à l’issue des travaux par un professionnel du bâtiment : architecte, contrôleur technique, diagnostiqueur agréé ou organisme de certification.
Normes, bâtiments, calendrier : focus sur la RE 2020
Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, l’application de la réglementation concerne tous les bâtiments à usage d’habitation, ainsi que les bureaux et les locaux d’enseignement primaire ou secondaire. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, elle s’applique aussi « aux extensions de ces constructions, aux constructions et extensions de petite surface », ainsi qu’« aux constructions provisoires et aux habitations légères de loisirs (HLL) exonérées de permis de construire ou de déclaration préalable à partir du 1ᵉʳ juillet 2023 ».
Quelles sont les exigences de moyens de la RE 2020 ?
La RE 2020 mesure différents paramètres, dont :
● La perméabilité à l’air ;
● L’étanchéité des réseaux de ventilation ;
● l’éclairage naturel ;
● Les caractéristiques des surfaces vitrées ;
● L’automatisation de commande des équipements (chauffage, climatisation, volets…) ;
● L’information concernant les consommations d’énergie du bâtiment.
Quelles sont les exigences de résultats de la RE 2020 ?
Les nouvelles normes s’appuient sur quelques valeurs clés. Les besoins bioclimatiques ou Bbio - confort thermique et éclairage - sont évalués au début du projet. L’indicateur Cep évalue les consommations d’énergie primaire totales et non renouvelables pour les postes suivants : chauffage/climatisation, eau chaude sanitaire, éclairage, ventilation et autres.
L’Ic, ou impact sur le changement climatique, prend en compte l’analyse du cycle de vie du bâtiment pour le calcul des émissions de gaz à effet de serre et de la consommation énergétique. Enfin, le dernier indicateur concerne le confort thermique du logement. Exprimé en DH, ou degré-heure d’inconfort, il désigne l’écart entre la température à l’intérieur de la maison et la température de confort.
Quelles différences entre RT 2012 et RE 2020 ?
Après une étude approfondie menée par le Cerema, le gouvernement a choisi de renforcer les exigences environnementales et énergétiques de la RT 2012 afin de répondre aux nouveaux enjeux climatiques.
Le cycle de vie des bâtiments désormais intégré aux objectifs
C’est sans doute la principale évolution de la réglementation : désormais, le calcul de la performance s’effectue à long terme. La durée de fonctionnement des bâtiments est évaluée à 50 ans, durant lesquels la consommation énergétique et les émissions carbone ne doivent pas dépasser un certain seuil.
Ce qui change entre les deux réglementations
Les principales évolutions entre la RT 2012 et la RE 20202 sont les suivantes :
● Les consommations énergétiques intègrent les ascenseurs, l’éclairage et la ventilation des espaces de stationnement.
● Les besoins en froid sont systématiquement inclus dans le calcul des Bbio.
● Le calcul des Cep distingue les énergies non renouvelables des autres.
● Le niveau d’inconfort perçu par les occupants fait son apparition.
● Les scénarios climatiques et d’occupation ont été mis à jour.
Concrètement, pour être conformes à la réglementation, les logements actuels doivent afficher des besoins énergétiques en moyenne 30 % plus faibles que ceux imposés par l’ancien texte.
Performance thermique et énergétique, confort des logements individuels et collectifs en été, baisse des émissions carbone font partie des enjeux de la construction aujourd’hui. La construction de maisons ou de bâtiments, quelle que soit la surface, doit se faire à l'issue d'une étude solide qui donne plus de place au respect des nouvelles exigences environnementales. Un logement moderne doit être conçu avec des matériaux écologiques et selon un cadre qui applique les mesures favorisant la protection environnementale et une baisse des besoins en énergie. Les propriétaires sont aussi appelés à baisser leur empreinte carbone dans l'utilisation de leur habitat. Ils peuvent par exemple disposer de leur propre source d'électricité solaire en installant des panneaux solaires et être ainsi moins tributaires des fournisseurs d'énergie.
Le gouvernement prévoit que les exigences réglementaires soient prochainement étendues aux bâtiments tertiaires : commerces, gymnases, établissements hôteliers… En attendant, pour être sûr de respecter les exigences de la RE 2020, confiez votre projet de maison à un professionnel de Square Habitat. Un réseau d’agences immobilières présent à l’échelle nationale constitue le partenaire idéal pour accéder au logement de vos rêves !
