(1)
Sous réserve que votre dossier soit complet, étude personnalisée de votre dossier par nos conseillers dans les 72 heures qui suivent son dépôt (selon les conditions d’ouverture de votre agence Square Habitat)
(2)
Etude personnalisée de votre dossier par nos conseillers après constitution de votre dossier via notre plateforme en ligne et signature électronique de votre contrat de location, sous réserve que ces services soient proposés par votre Agence Square Habitat.
(3)
Le locataire occupant un bien dont la gestion locative a été confiée à Square Habitat bénéficie de la possibilité d’utiliser librement nos services, tels que la mise en relation avec un prestataire de services pour l’assister dans ses démarches de déménagement et d’installation (ouverture des compteurs d’eau, d’électricité et/ou gaz, proposition de souscription aux offres box internet éligibles dans le nouveau logement, proposition de déménageurs, accompagnement dans les démarches administratives de changement d’adresse); un service de télésurveillance à tarif préférentiel. Voir conditions et modalités en agence
(4)
Square Habitat s’engage à contacter tout locataire occupant un bien dont la gestion locative a été confiée à Square Habitat, au plus tard dans les 15 jours suivant la date de signature du bail et une fois par an
(5)
Sous réserve que la plateforme de location soit un service proposé par votre agence Square Habitat
(6)
Le contrat d’assurance Habitation est assuré par PACIFICA, filiale d’assurances dommages de Crédit Agricole Assurances. PACIFICA, S.A. au capital entièrement libéré de 398.609.760,00 euros, entreprise régie par le Code des Assurances. Siège social : 8-10 Boulevard de Vaugirard - 75724 Paris Cedex 15. 352 358 865 RCS Paris. Les événements garantis et les conditions figurent au contrat. Crédit Agricole Assurances, 1er assureur de France selon l’Argus de l’assurance spécial comptes, données de décembre 2019
(7)
Offre fidélité. Si le locataire occupant un bien géré par Square Habitat décide de louer un nouveau bien, par l’intermédiaire de Square Habitat, celui-ci se verra offrir un bon cadeau d’une valeur de 50 euros quel que soit le montant de la location – voir conditions et modalités en agence. Si le locataire occupant un bien géré par Square Habitat se porte acquéreur d’un bien par l’intermédiaire de Square Habitat, celui-ci se verra offrir un bon cadeau d’une valeur de 500 euros quel que soit le prix d’acquisition de son bien – voir conditions et modalités en agence. Ces offres sont cumulables avec l’offre parrainage
(8)
Offre parrainage : si le locataire (le parrain) met en relation un tiers propriétaire (le filleul) souhaitant vendre son bien avec Square Habitat, et que son bien est vendu par l’intermédiaire de Square Habitat dans le cadre d’un mandat Square Box Vendeur, le filleul bénéficiera, après confirmation de la vente par acte authentique, d’un remboursement de la taxe foncière en vigueur grevant le bien dans la limite maximale de 1 000 euros sous réserve de produire une copie de l’avis de taxe foncière de l’année en cours à la date de laquelle la vente est confiée à Square Habitat. Le parrain recevra un bon cadeau d’une valeur de 100 euros, sous réserve que les conditions précédemment énumérées soient remplies et qu’il soit locataire occupant d’un bien géré par Square Habitat au moment de sa signature du bon de parrainage. Voir conditions et modalités en agence. Les offres fidélité et parrainage sont cumulables
(9)
Sous réserve que l’offre soit proposée en agence Square Habitat. Voir conditions en Agence Square Habitat. Dans un délai de 40 jours à compter de l’autorisation de début d’exécution du mandat, ou, en cas de location ultérieure, à compter du lendemain de la réception du congé du locataire sortant. À défaut, Square Habitat offre au bailleur, dès la conclusion du contrat de location, 3 mois de frais de gestion comprenant : les honoraires de gestion courante ainsi que le montant de la Garantie des Loyers Impayés si celle-ci a été précédemment souscrite par le bailleur.
(10)
Pour la 1ère mise en location : les bilans à 15, 30 et 40 jours s’effectuent à compter de la date de signature du mandat, sous réserve que Square Habitat ait été autorisé à débuter ses prestations à ladite date. À défaut, ces délais débuteront à la date à laquelle Square Habitat a été autorisé par le bailleur à réaliser ses prestations. Pour les locations ultérieures : ces bilans s’effectuent à compter du lendemain de la réception du congé du locataire sortant.
(11)
Sous réserve des options et des honoraires de location partagés, à chaque location, entre le bailleur et le locataire au titre de la visite des lieux, de la constitution du dossier de location, de la rédaction du bail et de l’établissement de l’état des lieux. Voir modalités et conditions en agence.
(12)
Sécurisation des revenus locatifs au moyen de deux solutions : la Garantie des Loyers Impayés, souscrite au titre de la signature du mandat Square Box Gestion locative ; le dispositif VISALE, contrat de cautionnement d’Action logement. Voir modalités et conditions en agence.
(13)
Sous réserve que l’offre soit proposée en agence Square Habitat. Voir conditions en Agence Square Habitat
(14)
Sous réserve que Square Habitat soit autorisé à exécuter ses prestations de services avant les 14 jours de rétractation pour tout contrat conclu hors établissement. A défaut, le point de départ des délais visés sera le 15ème jour suivant la signature du mandat
(15)
Le mandat Square Box Vendeur est un mandat semi-exclusif : le client vendeur s’interdit, pendant la durée du mandat, de traiter avec un autre mandataire mais reste libre de procéder lui même à la recherche d’un acquéreur. Le montant des honoraires est alors diminué de 50 %
(16)
Sous réserve que l’offre soit proposée en agence Square Habitat. Voir conditions en Agence Square Habitat
(17)
Sous réserve que Square Habitat soit autorisé à exécuter ses prestations de services avant les 14 jours de rétractation (cf. coupon annexé au mandat)
