Vous n’êtes pas satisfait de la gestion de votre immeuble par votre syndic de copropriété actuel, à tel point que vous songez à en changer? Square Habitat vous explique quelle est la procédure pour changer de syndic de copropriété.
Qu’est-ce qu’un syndic de copropriété?
Mais avant toute chose, il convient de rappeler ce qu’est un syndic de copropriété et quelles sont ses missions.
Depuis la loi du 10 juillet 1965, le syndic de copropriété agit en tant que représentant légal d’une copropriété.
Il s’agit d’une personne physique ou morale responsable de :
1. La gestion administrative de la copropriété : immatriculation de l’immeuble, organisation de l’assemblée générale…
2. La gestion fonctionnelle de la copropriété : entretien des parties communes, organisation et suivi des travaux…
3. La gestion financière de la copropriété : budget prévisionnel, appels de fonds, tenue comptable, tenue bancaire…
Le syndic de copropriété est aussi le représentant légal du syndicat de copropriétaires, c’est-à-dire de tous les propriétaires un lot de la copropriété.
Le syndic de copropriété peut être bénévole, coopératif ou professionnel. Dans le cadre d’un syndic bénévole ou coopératif, ce sont les copropriétaires qui administrent eux-mêmes la copropriété.
S’il s’agit d’un syndic de copropriété professionnel, la copropriété est administrée par une personne physique ou morale titulaire d’une carte professionnelle et d’une assurance responsabilité civile qui justifie de ses connaissances juridiques, fiscales et administratives solides.
En savoir plus:
Pourquoi choisir un syndic de copropriété professionnel?
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Changer de syndic de copropriété : la mise en concurrence
Si vous envisagez de changer de syndic de copropriété ou de passer d’un syndic bénévole à un syndic de copropriété professionnel, cela est tout à fait possible à l’issue du mandat du syndic de copropriété actuellement en place. En effet, à l’issue du mandat du syndic de copropriété qui dure trois ans maximum, le syndicat des copropriétaires a le choix entre le renouvellement et le non-renouvellement du contrat.
S’il choisit de ne pas renouveler le mandat, il faut alors procéder à une mise en concurrence afin de comparer différents projets de contrats de syndics de copropriété.
Le conseil syndical peut proposer cette mise en concurrence au cours d’une assemblée générale ayant lieu avant la fin du mandat du syndic de copropriété en place. Lors de l’assemblée générale, le conseil syndical présentera les offres concurrentes puis tous les copropriétaires présents voteront pour chacune des candidatures.
Si une candidature obtient la majorité absolue de l’article 25, c’est-à-dire, la majorité des voix de l’ensemble des copropriétaires du syndicat.
L’ensemble des copropriétaires du syndicat remplacera alors le syndic de copropriété en place. Si aucune candidature ne reçoit la majorité absolue, mais que l’une d’elles obtient un tiers des voix de tous les copropriétaires, cela donne lieu à un second tour. Ce second tour est comptabilisé à la majorité simple de l’article 24 qui prend en compte les voix des copropriétaires présents , représentés ou ayant voté par correspondance, pendant l’assemblée générale, mais pas celles des abstentionnistes.
Bon à savoir : Le conseil syndical peut être dispensé de mise en concurrence par décision votée à la majorité des voix de tous les copropriétaires.
L’assemblée générale qui désigne un nouveau syndic, devra également fixer la date de prise d'effet du contrat (au plus tôt un jour franc après la tenue de cette assemblée). L’ancien syndic de copropriété doit alors transmettre les documents liés à la copropriété ainsi que les fonds au nouveau sous des délais qui peuvent varier de 15 jours à trois mois en fonction des documents.