Quels sont les travaux obligatoires dans une copropriété ?

Lorsqu’on possède un appartement en copropriété, des travaux au sein des parties communes peuvent se révéler essentiels pour garantir la pérennité de l’immeuble ou pour veiller à l’amélioration de son état général et de son usage. Pour avoir lieu, ces travaux doivent communément être votés lors d’une assemblée générale durant laquelle chaque copropriétaire planifie la gestion de leur bien, et peut s’exprimer. Nonobstant, certains types de travaux peuvent être rendus obligatoires par la loi et/ou résulter directement de l’initiative du syndic de copropriété.

Quels sont les travaux obligatoires pour une copropriété ?

Comment sont votés et financés ces travaux obligatoires ? Quand le syndic de copropriété peut prendre l’initiative de réaliser les travaux sans l’autorisation du syndicat de copropriétaires ? Square Habitat vous explique tout.

Travaux de copropriété : comment ça fonctionne?

Mais avant de détailler quels sont les travaux obligatoires dans une copropriété, il convient de bien comprendre comment sont prises les décisions d’effectuer des travaux au sein des parties communes d’une copropriété. 

La décision de réaliser des travaux dans les parties communes d’une copropriété (gros œuvre du bâtiment, cour, voies d’accès, couloirs...) émane souvent du syndic de copropriété. Et pour cause, le syndic de copropriété a le devoir d’administrer l’immeuble et de veiller à sa conservation. 

De manière générale, pour que ces travaux soient effectués, ils doivent être approuvés par un vote des copropriétaires lors d’une assemblée générale. 

Bon à savoir

En fonction du type de travaux voté, les règles de majorité différent (majorité absolue, majorité simple, double majorité, vote à l’unanimité).
Si les travaux sont votés, il incombe alors au syndic de copropriété de les faire exécuter et aux copropriétaires de les financer, proportionnellement à la part de copropriété possédée par chacun d’entre eux (les tantièmes).

Si les travaux concernent des parties privatives, le propriétaire est libre de les effectuer sans en avertir les autres copropriétaires, pour peu que ces travaux n’affectent pas les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble.  

Quid des travaux obligatoires dans une copropriété ?

Outre les travaux d’entretien, de réparation et de rénovation de l’immeuble émanant du syndic de copropriété et voté par le syndicat de copropriétaires, certains travaux peuvent être rendus obligatoires pour mettre l’immeuble en conformité avec la législation en vigueur. Dans ce cas, le syndic de copropriété est tenu d’exécuter les travaux sans que les copropriétaires puissent s’y opposer. Les modalités d’exécution des travaux (date, prestataires, coût...) doivent être votées à la majorité lors d’une assemblée générale. De son côté, la répartition des dépenses liées aux travaux obligatoires se fait comme pour toutes les charges collectives, c’est-à-dire, proportionnellement aux tantièmes possédés par chaque copropriétaire.

Parmi les travaux qui peuvent être rendus obligatoires pour une copropriété, on retrouve :

• Le désamiantage et le déplombage
• La mise en conformité des ascenseurs et des gaines de canalisation
• L’installation d’un compteur d’eau chaude et d’un compteur de calories pour le chauffage collectif
• Le ravalement de façade (par arrêté préfectoral)
• La suppression des vide-ordures pour raison d’hygiène

Enfin, le syndic de copropriété peut aussi prendre la décision de réaliser des travaux au sein de la copropriété sans l’autorisation du syndicat de copropriétaires, s’ils présentent un caractère d’urgence pour la sauvegarde de l’immeuble (souches de cheminée menaçant ruine, réparation fuite d’eau, travaux d’étaiement). Dans ce cas de figure, le syndic a possibilité de demander aux copropriétaires, avec l’accord du conseil syndical, le versement d’une provision pour charges ne dépassant pas le tiers du devis estimatif des travaux et convoque immédiatement une assemblée générale sans être contraint de respecter les délais normaux de convocation.