Chaque copropriété doit avoir un syndic, c’est-à-dire un représentant légal Du syndicat des copropriétaires, pour l’administrer et gérer ses finances. Le syndic de copropriété peut être soit professionnel, soit non professionnel, choisi parmi les copropriétaires. Pour des raisons pratiques et organisationnelles, les copropriétaires font le plus souvent appel à un syndic de copropriété professionnel. Ils confient alors leur immeuble à une entreprise spécialisée dans la gestion de copropriété.
Comment fonctionne un syndic professionnel ? Quelles sont ses missions ? Square Habitat vous explique le fonctionnement du syndic de copropriété professionnel.
Qu’est-ce qu’un syndic de copropriété professionnel ?
Un syndic de copropriété professionnel est une entreprise externe à la copropriété à laquelle le syndicat des copropriétaires confie la gestion de leur immeuble et verse des honoraires.
Pour exercer sa mission, le syndic professionnel doit respecter certaines conditions :
• Bénéficier d’une assurance responsabilité civile professionnelle
• Être titulaire d’une carte professionnelle portant la mention « syndic de copropriété » délivrée par la Chambre de commerce et d’industrie territoriale (CCI).
• Justifier d’une garantie financière suffisante destinée à assurer à la copropriété le remboursement de ses fonds en cas de faillite
• Faire valoir son expérience sur le terrain ou détenir un diplôme attestant de son aptitude professionnelle à effectuer la gestion d’une copropriété.
Qui désigne le syndic de copropriété professionnel ?
Le mode de désignation du syndic professionnel diffère selon l’existence ou non de la copropriété :
• Si la copropriété existe déjà : le syndic est désigné à la majorité absolue par un vote des copropriétaires, après mise en concurrence préalable de plusieurs contrats de syndics par le conseil syndical des copropriétaires (sauf en cas de dispense donnée par l’assemblée générale précédente).
• Si la copropriété est nouvelle : un syndic provisoire est nommé dans le règlement de la copropriété. Lors de la première assemblée générale, un vote des copropriétaires désigne le syndic définitif, après mise en concurrence de plusieurs contrats de syndics par le conseil syndical ou par les copropriétaires s’il n’y a pas de conseil syndical. Le syndic provisoire peut être conservé lors de ce vote.
Comment bien choisir son syndic de copropriété ? Du choix du syndic de copropriété dépend la bonne gestion d’un immeuble. Avant de choisir un syndic de copropriété professionnel, il est important de bien comparer les prestations proposées, leur coût ainsi que les clauses du contrat conforme au décret du 26 mars 2015.
Quels sont les devoirs d’un syndic de copropriété professionnel ?
Le syndic de copropriété professionnel est chargé d’assurer la gestion de multiples missions au sein de l’immeuble qu’il administre :
• Représenter le syndicat de copropriétaires en cas de litige
• Assurer la gestion du budget de la copropriété
• Maintenir le bon entretien de l’immeuble et organiser les travaux nécessaires (rechercher les prestataires, mener les négociations commerciales, présenter les devis aux copropriétaires, assurer la gestion du suivi des travaux…)
• Organiser les assemblées générales et informer les copropriétaires des décisions prises
• Être le garant de la bonne application des réglementations (normes de l’immeuble, réglementation de la copropriété, organisation et respect des procédures lors de chaque assemblée générale…).
Comment changer de syndic de copropriété ?
Quelle est la procédure pour changer de syndic de copropriété ? Sauf révocation fondée sur un motif légitime (faute de gestion ou non-exécution d’une décision prise lors de l’assemblée générale des copropriétaires), le changement de syndic est possible à l’échéance de son mandat. Le changement de syndic doit être décidé lors de l’assemblée générale des copropriétaires.
À savoir : un contrat de syndic est conclu pour une durée déterminée (mandat de 1 à 3 ans maximum renouvelable).
Vous recherchez un nouveau syndic de copropriété ? En qualité de mandataire partenaire, Square Habitat bénéficie d’une expertise reconnue en matière de gestion de copropriété. Nos conseillers sont à l’écoute de vos besoins : contactez-nous !
Rendez-vous dans notre section actualités et conseils pour voir plus d’articles sur le syndic de copropriété et la gestion d’immeuble professionnelle.