Est-ce que la copropriété est obligatoire ?
Lorsque vous faites l’acquisition d’un appartement dans un immeuble bâti à usage d’habitation, le statut de copropriétaire s’impose à vous. Le régime juridique de la copropriété régi par la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et le décret 67-223 du 17 mars 1967 permet de répartir la propriété entre plusieurs personnes. Chaque lot de copropriété comporte obligatoirement une partie privative et une quote-part des parties communes.
Le règlement de copropriété est un contrat obligatoire qui lie tous les copropriétaires. Il précise la destination des parties privatives et communes, les conditions de leur jouissance et fixe les règles de vie. L’ensemble des copropriétaires d’un immeuble forme automatiquement le syndicat des copropriétaires qui se réunit une fois par an en assemblée générale.
Il ne faut pas le confondre avec le syndic, une personne physique ou morale chargée de la gestion administrative et financière de l’immeuble et qui est l’organe exécutif du syndicat des copropriétaires.
Square Habitat accompagne les copropriétaires avec un service de gestion de copropriété et assure ainsi le rôle de syndic, parlez-en avec votre conseiller immobilier.