Une acquisition immobilière représente souvent le plus gros projet d’investissement pour les particuliers. C’est pourquoi la plupart des candidats à l’achat choisissent de faire appel à une agence immobilière. Celle-ci, de son côté, signe des mandats avec les vendeurs qui lui confient leurs biens, charge à elle de trouver un acquéreur. Mais quelle sécurité accompagne les transactions immobilières ? En cas de revente forcée, comment être sûr de ne pas essuyer une perte financière importante ? Existe-t-il une protection juridique pour éviter la moins-value ? Notre réseau d’agences immobilières vous apporte un éclairage professionnel sur la question.
Marché immobilier fluctuant, hausse des taux d'intérêt, incertitudes économiques : le contexte actuel peut rendre les acheteurs immobiliers frileux. Pour se prémunir des conséquences d’une possible moins-value lors de la revente, ceux-ci disposent d’une sécurité : la garantie de revente.
Garantie de revente : définition et cadre légal
Intégré au mandat de vente, ce dispositif offre une protection financière face aux aléas de la vie. Comment fonctionne la garantie de revente et qui peut en bénéficier ?
Qu’est-ce que la garantie de revente immobilière ?
Contrairement à ce que son nom laisse penser, la garantie de revente n’assure pas la réussite de la transaction et ne fixe pas de prix minimum. En revanche, la garantie de revente offre une protection au propriétaire si l’opération est liée à un cas de force majeure.
La notion de « force majeure » est définie par la loi via les articles 1217 et 1218 du Code civil. Il s’agit d’un évènement extérieur qui ne peut être ni prévu, ni surmonté par la personne.
La garantie de revente est une couverture facultative qui peut être proposée par les agences immobilières, les courtiers ou les compagnies d'assurances. Elle est généralement facturée, en moyenne 500 à 1 000 euros, mais fait parfois l’objet d’un geste commercial.
Cette garantie est limitée dans le temps et protège le propriétaire acquéreur pendant 5 à 10 ans en moyenne. Selon les contrats, le niveau de protection varie de la simple indemnisation à l’assistance dans la recherche d'un acheteur. Le montant de la garantie de revente est plafonné. La somme peut être exprimée en pourcentage du prix de vente, habituellement 20 %, ou être chiffrée, entre 30 000 et 50 000 euros en moyenne.
Chez Square Habitat, l’assurance Garantie revente 7 ans est incluse dans la Solution Sérénité.
Comment la loi encadre-t-elle la garantie de revente ?
Aucune réglementation précise ne s’applique à cette option, qui relève du droit des contrats et de celui des assurances. Il est donc essentiel, lors de la signature du contrat par l'acheteur, de bien étudier les clauses de la garantie de revente. C’est l’occasion de revenir sur les différents types de contrats immobiliers envisageables.
Quels sont les aspects importants du mandat de vente pour le propriétaire acquéreur ?
Compte tenu des sommes engagées et de l’importance du projet, il est recommandé de passer par un conseiller immobilier pour mettre en vente ou pour acheter un bien. Le vendeur (ou mandant) choisit alors le type de mandat qu’il souhaite confier à l’agence immobilière (ou mandataire). Ceci assure aux deux parties une couverture juridique essentielle.
Les différents types de mandats vendeur
Traditionnellement, il existe trois mandats de vente immobilière :
-
Le mandat simple : le propriétaire fait appel à une ou plusieurs agences et peut aussi réaliser la vente en direct ;
-
Le mandat exclusif : le vendeur confie son bien à un unique conseiller immobilier, qui devient le seul autorisé à réaliser la transaction ;
-
Le mandat semi-exclusif : le propriétaire s’engage à faire appel à une seule agence, mais reste libre de vendre lui-même son bien ;
La garantie de revente peut être incluse quel que soit le type de mandat vendeur choisi.
Notez que, depuis la loi Hamon, le vendeur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours qui démarre au lendemain de la signature du contrat. Ce droit s’applique quelle que soit la nature du mandat vendeur. Le formulaire de rétractation doit être inclus dans le contrat fourni par le professionnel de l’immobilier.
Les conditions d’application de la garantie de revente
Seules certaines circonstances permettent d’actionner la garantie de revente. Premièrement, la vente doit être imposée par une situation de force majeure : licenciement économique, mutation professionnelle à grande distance, décès, divorce ou dissolution d’un PACS, invalidité ou perte d'autonomie résultant d'un accident…
De même, la durée de la couverture et les conditions de déclenchement dépendent des clauses du contrat. Voici les éléments à prendre en considération lors de la souscription à une garantie de revente :
-
Durée maximale de la couverture et délai de carence éventuel ;
-
Evènements couverts et exclusions de garantie (démission, appartenance à certaines professions dans lesquelles les mutations sont fréquentes…) ;
-
Plafond d’indemnisation prévu (en pourcentage du prix d'achat ou en montant fixe) ;
-
Mode de calcul et inclusion ou non des frais annexes (honoraires du notaire, travaux réalisés…).
Garantie de revente : un atout pour l’acheteur comme pour le vendeur
Un temps passé aux oubliettes en raison d’un marché immobilier florissant, la garantie de revente revient sur le devant de la scène. Elle présente des avantages pour l’acquéreur, mais aussi pour l’agence immobilière qui la propose.
Une sécurité financière pour l’acquéreur...
La garantie de revente constitue un dispositif avantageux à plus d’un titre. Elle réduit le risque de pertes financières en cas de revente anticipée et imprévue, ce qui représente une sécurité sur un marché immobilier fluctuant. Elle permet ainsi à l’acquéreur d’aborder plus sereinement son projet d’achat foncier.
La présence d’une garantie de revente dans le contrat vendeur séduit également les établissements bancaires et financiers, qui sont plus enclins à accorder un prêt immobilier aux candidats qui disposent de cette sécurité.
Enfin, certains contrats proposent une garantie financière assortie d’un accompagnement lors de la revente. Le propriétaire sait alors qu’il bénéficiera d’une aide pour la recherche d’un acquéreur, ce qui permettra d’accélérer la signature du compromis de vente dans un contexte d’urgence.
… et un service mis en avant par l’agence immobilière
Face à un client incertain ou sur un marché peu tendu, proposer une garantie de revente permet à l’agent immobilier de faire la différence. C’est aussi une façon pour les professionnels de s’assurer que l’acheteur, le moment venu, fera appel à leurs services pour vendre son bien.
En tant qu’acquéreur, la garantie de revente est non seulement un gage de sécurité, mais aussi un moyen de faire jouer la concurrence. En effet, vous pouvez poser l’ajout de cette clause comme condition à la signature d’un mandat de vente exclusif, par exemple.
Dans tous les cas, pour bénéficier de prestations professionnelles et d’une couverture en cas d’imprévu, il est recommandé de faire appel à une agence immobilière pour toute transaction, qu’il s’agisse d’un achat, d’une vente ou d’une mise en location. Contactez votre agence Square Habitat pour en savoir plus sur la garantie de revente ou si vous avez des questions sur d’autres points.
