Contrat de bail, quelles sont les clauses facultatives ?

Si certaines clauses sont obligatoires, d’autres sont facultatives. On les retrouve néanmoins dans la plupart des baux car elles sont protectrices pour le bailleur. Voici les principales qu’il leur est, légalement, possible d’insérer.

Une clause de révision des loyers

Même si elle paraît logique, la revalorisation des loyers n’est pas automatique. Pour que le bailleur puisse réviser le loyer à la hausse, le contrat doit comporter une clause d’indexation annuelle sur l’IRL (indice de référence des loyers). A défaut, le loyer ne pourra pas augmenter pendant toute la durée de la location. A noter : la procédure de révision d’un loyer d’habitation est très encadrée (art. 17 de la loi 89-462 du 6 juillet 1989).

Des clauses pour se protéger des mauvais payeurs

Souvent, les propriétaires insèrent une clause résolutoire dans le contrat. Elle leur permet, en cas de non-paiement du loyer par le locataire ou de manquement grave de ce dernier à ses obligations (défaut d’assurance, troubles répétés de voisinage…), de résilier plus facilement le bail. Certains contrats comportent aussi une clause pénale prévoyant une majoration des sommes dues en cas de retard de paiement du loyer.

A noter

Le bailleur a le droit d’insérer une clause obligeant le locataire à souscrire un contrat de maintenance pour un équipement mentionné dans le bail (une chaudière, par exemple). En revanche, il ne peut pas imposer une entreprise en particulier.