Conclure l'achat : Les obligations de l'acheteur

En vous portant acquéreur d’un logement, vous vous engagez à payer au vendeur le prix convenu. De plus, en qualité de propriétaire, vous serez désormais tenu d’acquitter une taxe foncière.

Au moment de signer l’acte notarié chez le notaire, vous devrez, bien sûr, payer le prix convenu, déduction faite du dépôt de garantie versé lors du compromis ou de la promesse de vente. C’est le notaire qui reçoit ce montant et qui le reverse ensuite au propriétaire vendeur après avoir, éventuellement, prélevé les sommes dues à des créanciers si le bien est hypothéqué (inscription hypothécaire d’une banque pour un crédit immobilier non remboursé en totalité).

Si vous ne payez pas le prix du bien au moment de la vente, le vendeur pourra vous y forcer par voie de justice ou encore faire annuler la vente.

A partir du moment où vous devenez propriétaire d’un bien immobilier, vous devrez payer, en plus de la taxe d’habitation si vous y habitez, une taxe foncière. Elle est due par tout propriétaire au 1er janvier de chaque année.

A noter

Il peut être prévu, dans l’acte de vente, que le paiement de la taxe foncière fasse l’objet d’une répartition, prorata temporis, entre vendeur et acquéreur.