Derrière les honoraires, débours et droits de mutation se cachent ce qu’on appelle communément « frais de notaire ». Le détail et le montant de ces frais inhérents à l’acquisition d’un bien.
Les frais de notaire en détail
17/11/2023 - 2 minutes de lecturecliquer pour afficher plus du text
Les honoraires du notaire
Les honoraires sont les mêmes, quel que soit le notaire que vous choisissez. Pour l’ensemble des frais de notaire, comptez entre 6,40% et 7,20% pour l’achat d’une maison ancienne de 120 000 €. Ces honoraires varient en fonction de la tranche du prix de vente du bien. Le prix du logement est sectionné en diverses parties et à chacune d’elles correspond un pourcentage d’honoraires (voir le tableau).
Les débours
Les frais payés par le notaire pour le compte de son client concernent par exemple l’état hypothécaire, le salaire du conservateur des hypothèques, le cadastre (www.cadastre.gouv.fr.), etc. Mais le montant des débours est modeste, comptez environ 340 € pour l’achat d’une maison de 120 000€.
Les droits de mutation
Les droits de mutation sont proportionnels au prix de vente qui figure à l’acte. Si le bien est ancien, les droits s’élèvent au minimum à 5,09%. Pour un logement neuf, vous ne paierez que la publicité foncière (0,715%). Mais attention, le bien sera soumis à la TVA.
Les droits de mutation sont collectés par le notaire pour le compte du Trésor public.