Réaliser des travaux de rénovation est aujourd’hui un projet pour certains propriétaires, et une véritable nécessité pour d’autres. Pour faciliter le financement de ce type de travaux et améliorer les performances énergétiques du parc immobilier français, l’État a mis en place plusieurs aides et subventions. Voici tout ce que vous devez savoir sur l’éco-prêt à taux zéro.
Qu'est-ce que l'éco-prêt à taux zéro ?
L’éco-prêt à taux zéro permet aux propriétaires de financer certains types de travaux de rénovation énergétique. Tout comme le prêt à taux zéro classique, l’éco-PTZ est accessible sans aucun intérêt d’emprunt. Il est disponible pour les propriétaires occupants, mais également pour les bailleurs. Il existe l'éco-PTZ individuel et collectif. L'éco-PTZ individuel permet aux propriétaires occupants, bailleurs ou copropriétaires de financer des travaux visant à améliorer la performance énergétique de leur habitation. L'éco-PTZ collectif est une variante de l'éco-PTZ individuel, mais il est destiné aux copropriétés. Il s'adresse aux copropriétés souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique sur l'ensemble du bâtiment.
Le montant de l’éco-PTZ peut atteindre un maximum de 50 000€. Cette somme peut cependant varier en fonction du bouquet de travaux réalisés. La durée de remboursement maximale est quant à elle de 15 ans.
Quels sont les travaux éligibles à l'éco-prêt à taux zéro ?
L’éco-prêt à taux zéro peut vous permettre de financer les travaux de rénovation ponctuelle, afin d’améliorer la performance énergétique de votre logement. Il peut par exemple s’agir du remplacement de votre système de chauffage, ou bien de production d’eau chaude sanitaire. Votre nouvelle chaudière et votre chauffe-eau doivent être plus modernes et performants, ou bien utiliser une source d’énergie renouvelable. Vous pouvez notamment opter pour un poêle à bois, un chauffage solaire ou encore une pompe à chaleur.
Les travaux d’isolation thermique sont également éligibles. Les plus fréquents sont l’isolation des murs, l’isolation des combles ou de la toiture, des fenêtres et des portes donnant sur l’extérieur, ou encore des planchers bas.
L’éco-PTZ peut également financer les travaux de rénovation globale. Ils visent à atteindre une performance énergétique minimale. Celle-ci est directement liée à la notation des DPE. En effet, depuis le premier janvier 2023, les propriétaires bailleurs ne peuvent plus louer les biens classés G, dont la consommation énergétique dépasse les 450kWh/m²/an en énergie totale. Les principaux travaux de rénovation globale sont eux aussi liés à l’isolation, ainsi qu’au système de chauffage et de production d’eau chaude.
Enfin, les travaux peuvent concerner la réhabilitation de l’installation d’assainissement non collectif. Ils s'appliquent aux propriétaires de maisons individuelles et aux copropriétaires des immeubles situés en zone d’assainissement non collectif, ou bien dispensés de branchement collectif.
Quelle somme peut-on emprunter avec un éco-prêt à taux zéro ?
Comme nous l'avons vu précédemment, il est possible pour un emprunteur de contracter un prêt différent en fonction de la nature des travaux qui doivent être réalisés.
Rénovation ponctuelle
Pour des travaux de rénovation ponctuelle, vous pouvez emprunter :
- 7000€ pour un type de travaux sur les parois vitrées (fenêtres, baies vitrées)
- 15 000€ pour un autre type de travaux (isolation, chauffage…)
Vous pouvez également combiner plusieurs types de travaux et ainsi emprunter 25 000€ pour deux travaux et 30 000€ pour trois travaux ou plus.
Rénovation globale
La rénovation globale est la catégorie qui vous permet d’emprunter la somme maximale. Vous pouvez contracter un prêt allant jusqu’à 50 000€.
L’assainissement non collectif
Les travaux d’assainissement vous donnent accès à un éco-PTZ d’un maximum de 10 000€.
Comment obtenir un éco-prêt à taux zéro ?
L’éco-PTZ n’impose aucune condition de ressources. Vous pouvez donc être éligible, quels que soient vos revenus, tant que vos travaux visent à améliorer la performance énergétique globale de votre logement.
Comme la plupart des aides financières dédiées à l’amélioration des performances énergétiques, l’éco-PTZ est uniquement disponible pour les logements anciens. Pour pouvoir en bénéficier, votre bien doit avoir été construit il y a au moins deux ans. En outre, il doit impérativement être occupé à titre de résidence principale.
La réalisation des travaux devra débuter dans les trois années qui suivent l’obtention de votre éco-PTZ. Elle devra être assurée par une entreprise Reconnue garant de l’environnement (RGE). Dans ce même temps, vous devrez fournir à votre organisme bancaire des documents justificatifs de vos travaux.
L'éco-PTZ est-il cumulable avec d'autres aides ?
L'éco-PTZ a l'avantage d'être cumulable avec plusieurs autres solutions de financement.
Il peut être cumulable avec l'Eco-PTZ individuel + le collectif par exemple.
Ma prime rénov
Pour cumuler l’éco-PTZ avec Ma Prime Rénov, vous devrez tout d’abord entreprendre des travaux d’économie d’énergie éligibles par les deux dispositifs. Il peut par exemple s’agir de travaux d’isolation, ou de l’installation d’un chauffage à énergie renouvelable.
Il vous faudra également prouver à votre banque que l’Anah vous a bien accordé la prime de Ma Prime Rénov. Notez que le document justificatif de l’Anah doit dater de moins de 6 mois avant l’offre de l’éco-PTZ.
TVA 5,5%
La TVA à 5,5% est accessible avec ou sans l’éco-PTZ. Il vous suffit de l’appliquer sur la facturation que vous adresserez aux artisans. Cette TVA réduite concerne le matériel et la pose des nouveaux équipements. Vous pouvez en bénéficier lors du remplacement de vos fenêtres ou de l’installation de votre système de ventilation par exemple.
CEE
Le certificat d’économie d’énergie (CEE) est une aide au financement pour certains travaux d’économie d’énergie. Cette subvention est proposée par des fournisseurs d’énergie et de carburants automobiles. Elle est cumulable avec l’éco-PTZ, tant que vous respectez les conditions d’éligibilité de chacun de ces dispositifs.
Chèque énergie
Enfin, le chèque énergie est lui aussi cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro. Il ne porte cependant pas directement sur la rénovation énergétique. Le chèque énergie a en effet pour objectif de vous aider à payer vos factures énergétiques. De ce fait, il ne s’élève qu’à quelques centaines d’euros dans le meilleur des cas.