Sommaire

I. COMMENT VOS DONNEES SONT-ELLES TRAITEES DANS LE CADRE DE CE SITE ?II. QUELS SONT LES TERMES CLES EMPLOYES DANS CE DOCUMENT ?III. POUR QUELLES RAISONS ET SUR QUEL FONDEMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNEES ?IV. QUELLES DONNEES PERSONNELLES TRAITONS-NOUS ?V. QUI SONT LES DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES ?VI. COMMENT SONT TRAITÉES MES DONNÉES DANS MON ESPACE PERSONNEL ?VII. PENDANT COMBIEN DE TEMPS SONT CONSERVEES MES DONNEES PERSONNELLES ?VIII. COMMENT REFUSER LE DEMARCHARGE TELEPHONIQUE ?IX. QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNEES PERSONNELLES ?X. COMMENT EXERCER VOS DROITS SUR VOS DONNEES PERSONNELLES ?XI. POURQUOI ET COMMENT UTILISONS-NOUS DES COOKIES ?XII. COMMENT SECURISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES EN CAS DE TRANSFERT HORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?XIII. QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNEES ?XIV. DEVEZ-VOUS REPONDRE A TOUTES LES QUESTIONS ?XV. COMMENT VOS DONNEES SONT-ELLES TRAITEES POUR METTRE EN ŒUVRE LES PRODUITS ET SERVICES SQUARE HABITAT EN DEHORS DU SITE INTERNET ?XVI. SOCIETES ET FILIALES DU GROUPE CREDIT AGRICOLE DESTINATAIRES DES DONNEES

Politique de confidentialité

I. COMMENT VOS DONNEES SONT-ELLES TRAITEES DANS LE CADRE DE CE SITE ?

Cette politique de confidentialité fixe la manière dont vos Données personnelles sont traitées dans le cadre de ce Site.

Nous nous engageons au strict respect de la législation en vigueur concernant le respect de la vie privée des Utilisateurs de notre Site Internet. Nous traitons les informations vous concernant conformément à la réglementation en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données, « RGPD » du 27 avril 2016 et dans les conditions attachées à chaque support de collecte ou service, décrites dans les Conditions générales d’utilisation du Site accessible en pied de page du Site.

Cette Politique « vous » concerne pour une ou plusieurs des raisons suivantes :

  • Vous êtes « client » : nous sommes ou avons été directement en relation avec vous en votre qualité de client, personne physique des réseaux Square habitat, Crédit Agricole Immobilier Services Immobiliers et/ou Crédit Agricole Immobilier Services ou les filiales immobilière en vente de neuf des Caisses Régionales du Crédit Agricole. Vous avez, dans ce cas, signé un ou plusieurs contrats avec nous ou un promoteur.  
  • Vous êtes « Personne Intermédiaire » : nous traitons vos données lorsque vous êtes en relation avec nous par l’intermédiaire de l’un de nos clients personnes physiques ou personnes morales. Vous pouvez notamment être son représentant, son mandataire, son garant, son ayant-droit, son bénéficiaire effectif, son actionnaire ou son associé, le donneur d’ordre ou le bénéficiaire d’opérations et/ou un membre de son foyer fiscal.
  • Vous êtes « Prospect » : vos données personnelles font l’objet d’un traitement alors même que vous n’avez pas de relation contractuelle établie avec nous
  • Vous êtes « Utilisateur » et naviguez sur notre Site.

 

Cette Politique vient compléter et préciser les informations figurant dans des documents que vous avez signés avec nous ou contenues au sein d’autres supports (formulaires, coupon-réponse, etc.). En cas de contradiction entre les dispositions de cette Politique confidentialité et les dispositions figurant dans ces contrats ou autres supports, les dispositions de ces derniers prévaudront.

Certains traitements spécifiques ou qui concernent un nombre limité de personnes ne sont pas mentionnés ou détaillés dans cette Politique de confidentialité ; ils font alors l’objet d’une information particulière à destination de ces personnes par des moyens de communication appropriés. 

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II. QUELS SONT LES TERMES CLES EMPLOYES DANS CE DOCUMENT ?

Retrouvez ci-après la définition des termes clefs utilisés dans la Politique de confidentialité. Si d’autres notions vous manquent, vous pouvez les consulter de façon plus générale dans les Conditions Générales d’Utilisation du Site.

  • « Données personnelles » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiable, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
  • « Editeur » désigne l’éditeur dont les noms et coordonnées figurent dans les « Mentions Légales » en pied de page du Site.
  • « Espace Personnel » désigne le compte individuel que vous êtes susceptible de créer et d’utiliser sur le Site.  L’Espace Personnel « vendeur » permet d’accéder et suivre votre projet de transaction immobilière et l’Espace Personnel « En préparation d’un projet immobilier » permet de créer et gérer des alertes pour recevoir des annonces de biens correspondants à vos critères de recherche, s’inscrire sur une liste de diffusion, mettre du contenu en favori.
  •  « Prospect » désigne tout Utilisateur du Site auquel nous proposons nos produits ou services.
  • « Responsable de traitement » désigne la personne physique ou morale, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les objectifs (finalités) et les moyens de l’utilisation de vos Données personnelles (traitement).
  • « Traceurs » désigne tout mécanisme permettant de : lire ou écrire des données sur le terminal d’un utilisateur dans le but de le suivre, mesurer son activité, ou collecter des informations (traceurs, pixel, Cookie).  
  • « Cookie » désigne un petit fichier texte lié au protocole HTTP contenant des informations, qui est enregistré sur le disque dur du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, tablette ou téléphone mobile) à l’occasion de la consultation de notre Site Internet grâce à son logiciel de navigation. 
  • « Site » ou « Site Internet » désigne le service électronique interactif édité et exploité par l’Editeur, accessible notamment à l'adresse www.squarehabitat.fr, qui permet l'accès à nos produits, services et annonces.
  •  « Utilisateur » désigne toute personne physique qui accède à notre Site Internet dans le cadre d'un usage strictement privé.
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III. POUR QUELLES RAISONS ET SUR QUEL FONDEMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNEES ?

Prospection commerciale

Nous utilisons vos Données personnelles à des fins de prospection commerciale pour vous proposer nos produits et services, envoyer une communication commerciale personnalisée aux client et Prospect.

Selon le moyen par lequel nous communiquons avec vous, nous nous basons sur :

  • Votre consentement pour tout contact par courrier électronique/SMS/MMS, téléphone avec automate d’appel ;
  • Notre intérêt légitime ou celui d’un tiers pour tout contact par téléphone (sans automate d’appel) et courrier postal ;
  • Notre intérêt légitime pour vous proposer des produits ou services analogues ou similaires à ceux dont vous avez déjà bénéficié ou auxquels vous avez déjà souscrit. 

Cet intérêt légitime consiste à assurer une relation optimale avec les clients et Prospects en répondant à leur demande tout en tenant compte de leur situation personnelle.

A compter du 11/08/2026 et dans les conditions fixées par la loi, la base légale pour du démarchage téléphonique sera le consentement. 

 

Gestion de nos relations avec nos clients et Prospects

Le Site permet de gérer nos relations avec nos Prospects et clients, en particulier vos demandes relatives :

  • Aux réclamations ;
  • Aux exercices de droit en matière de protection des données personnelles ;
  • A l’évaluation de la valeur économique d’un bien ;
  • A nos produits et services (achat, vente, location, gestion locative, gestion de copropriété, etc.).

Nous nous basons à cet effet sur le respect d’une ou plusieurs obligations légales et réglementaires (réclamations et exercices de droit sur vos données personnelles), sur votre consentement (affichage et envoi par email d’une synthèse de la valeur économique d’un bien), et sur l’exécution de mesures précontractuelles (demandes relatives à nos produits et services).

Nous collectons et utilisons vos Données personnelles via vos Espaces Personnels pour : 

  • Répondre à vos demandes telles que la proposition d’annonces immobilières correspondant à vos préférences ;
  • Vous proposer des offres du groupe Crédit Agricole ;
  • Suivre l’état d’avancement de la vente d’un bien immobilier (échange de documents, les suivis de visites, propositions d’achats, compromis de vente et acte de vente) ;
  • Exécuter une obligation contractuelle ou précontractuelle ce, à votre demande.

Nous nous basons dans ce cadre sur :

  • L’exécution du contrat pour vous envoyer un email vous informant de nouvelles annonces correspondantes à vos critères tels que vous les paramétrez ;
  • L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles pour l’Espace Personnel « vendeur ».

Nous animons et développons notre relation avec les clients et Prospects.

Nous nous basons dans ce cadre sur notre intérêt légitime qui consiste à assurer une relation optimale avec les clients et Prospects

 

Gestion du Site

Nous collectons vos Données personnelles et les utilisons pour :

  • Gérer votre accès à notre Site et pouvoir utiliser vos Données, par exemple via des Cookies ;
  • Traiter vos demandes ;
  • Vous fournir un support technique et une maintenance, par exemple dans le cadre de l’utilisation de votre Espace Personnel ou via le formulaire « problème sur le Site » ;
  • Vous adresser nos modifications, mises à jour et tout autre nouveauté relatives à notre Site ;
  • Assurer le bon fonctionnement du Site, améliorer votre expérience de navigation et la sécurité du Site, gérer le trafic sur le Site ;
  • Gérer les commentaires sur le Site, notre e-réputation.

Nous nous basons dans ce cadre sur i) notre intérêt légitime à vous fournir un Site sécurisé et fonctionnel et rendre le Site plus performant, attractif et adapté à vos besoins et ii) sur votre consentement pour d’autres Cookies traceurs et pixels permettant l’optimisation du fonctionnement des campagnes publicitaires, la personnalisation de votre parcours (publicité), la mesure de l’efficacité de nos campagnes commerciales ou A/B testing. Vous retrouverez plus d’informations sur les Cookies dans l’onglet dédié ce thème ci-après et dans la rubrique « Gestion des Cookies » en pied de chaque page du Site https://www.squarehabitat.fr

 

Sollicitations diverses

Nous pouvons être amenés à vous inviter à évaluer la satisfaction client/prospect.

Nous nous basons dans ce cadre sur notre intérêt légitime qui consiste à améliorer la relation client lorsque nous évaluons la satisfaction de nos clients (par exemple dans l’Espace Personnel « vendeur »).

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IV. QUELLES DONNEES PERSONNELLES TRAITONS-NOUS ?

Les Utilisateurs du présent Site nous communiquent des Données personnelles les concernant en utilisant les différents supports de collecte, outils et services mis à leur disposition sur le site : formulaire de collecte d’informations, questionnaires, demande de rendez-vous et demande d’informations, ouverture et utilisation de l’Espace Personnel, Cookies, Traceurs et Pixels, simulateurs et comparateurs proposés par le Site.

Ces données sont des données d’identification, sur la vie personnelle, des informations d’ordre économique ou financier, des données comportementales, des données de connexion.

Nous collectons vos Données personnelles directement auprès de vous ou indirectement, par l’intermédiaire de nos Clients lorsque vous êtes en relation avec eux ou indirectement par des sources externes, publiques ou privées, qui nous permettent, dans le respect de vos droits et de la réglementation, de mieux vous connaître (navigation sur des sites tiers, opérations de parrainage, bases de données, publications rendues accessibles par des autorités officielles, etc.)

Dans le cadre de l’Espace Personnel « vendeur », nous utilisons des Données personnelles vous concernant ou concernant les personnes physiques / représentant légal du Client, tout tiers figurant dans les documents que vous nous transmettez. Les Données personnelles relèvent des catégories suivantes : données d’identification, données d’ordre économique et financier, données relatives à la vie personnelle, professionnelle et données de connexion pour suivre l’utilisation de l’Espace Personnel « vendeur ».

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V. QUI SONT LES DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES ?

Vos Données personnelles sont communiquées à :

  • Toutes entités du Groupe Crédit Agricole en cas de mise en commun de moyens ou de regroupement de sociétés pour le bon fonctionnement du Site ;
  • Toutes entités du Groupe Crédit Agricole conformément à vos choix en cas de prospection commerciale (conf. tableau des destinataires en fin de politique) ;
  • Nos sous-traitants agissant pour notre compte et selon nos instructions (ex : sous-traitant informatiques, de marketing) ;
  • Des instituts d'enquêtes ou de sondages, agissant pour le compte du réseau Square Habitat, de l’Editeur, ses filiales ou du Groupe Crédit Agricole, sachant que vous n'êtes pas tenu de répondre à leurs sollicitations et que vos Données personnelles ainsi collectées seront détruites après cette utilisation.

Nous pouvons être tenus de communiquer des documents ou des renseignements pouvant comprendre des données personnelles aux autorités légalement habilitées. Ces transmissions sont réalisées dans le respect du « Recueil des procédures "tiers autorisés" » publié par la CNIL et accessible ici>>

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VI. COMMENT SONT TRAITÉES MES DONNÉES DANS MON ESPACE PERSONNEL ?

L’Espace Personnel « vendeur » nous permet d’échanger avec vous ou échanger des documents.

L’’Espace Personnel « En préparation d’un projet immobilier » vous permet notamment de créer, gérer des alertes pour recevoir des annonces de biens correspondants à vos critères/préférences. L’Utilisateur crée lui-même cet Espace Personnel.

Le détail du fonctionnement de ces comptes figure dans les Conditions Générales d’Utilisation.

Identifiant et mot de passe

Vous pouvez créer un Espace Personnel « En préparation d’un projet immobilier » à partir de vos nom, prénom et e-mail et en choisissant un mot de passe.

Votre Espace Personnel « vendeur » est créé automatiquement par votre conseiller immobilier à partir des informations que vous lui avez communiquées. Pour l’utiliser nous vous invitons à créer un mot de passe.

Les identifiant et mot de passe sont personnels et strictement confidentiels. L’Utilisateur s’interdit de les communiquer à des tiers, et le cas échéant, il demeure seul maître et Responsable de l’usage qui peut en être fait.

Les réseaux Square Habitat et l’Editeur, ne pourront voir leurs responsabilités engagées du fait de l’utilisation par un tiers des identifiant et mot de passe de l’Utilisateur. En cas de détournement ou utilisation non autorisée de ses identifiant et mot de passe, l’Utilisateur doit en informer immédiatement son réseau Square Habitat. En cas de détection par les réseaux Square Habitat et/ou l’Editeur d’un accès frauduleux ou d’information par l’Utilisateur, l’Espace Personnel sera supprimé et un nouvel Espace Personnel sécurisé sera recréé, vous serez averti par e-mail.

Configuration de vos préférences dans l’Espace Personnel « En préparation d’un projet immobilier »

Vous pouvez configurer vos préférences et choisir de recevoir ou non par voie électronique des propositions de biens immobiliers correspondants à vos critères de recherche à partir de la rubrique « Préférences de communication ».

Les autres espaces clients

Le Site vous permet par ailleurs d’accéder aux espaces bailleurs/locataires/copropriétaires par un lien redirectionnel dans le cadre de la relation contractuelle que vous avez avec votre mandataire ou en application de l’obligation légale de votre syndic. Ces espaces relèvent de la responsabilité exclusive du réseau Square Habitat avec lequel vous avez signé un mandat ou de votre syndic.

Vous pouvez accéder directement à ces espaces clients sans transiter par le Site à partir des informations fournies dans le courrier d’accueil ou auprès de votre gestionnaire.

Le Site vous permet également d’accéder à la « Plateforme de Location » dans le cadre du dépôt de votre dossier de candidature locataire. L’utilisation de vos Données Personnelles relève de la responsabilité exclusive du réseau Square Habitat en charge de louer le bien.

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VII. PENDANT COMBIEN DE TEMPS SONT CONSERVEES MES DONNEES PERSONNELLES ?

Les Données Personnelles sont susceptibles d’être conservées pendant une durée correspondant à la durée de la relation contractuelle ou de la relation d’affaires, augmentée des durées de prescription et d’épuisement des voies de recours, et des délais légaux d’archivage.

Les Données personnelles sont conservées et traitées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie et au maximum pour les durées mentionnées dans la présente Politique de confidentialité :

Prospection commerciale

  • 24 (vingt-quatre) mois à compter de la dernière communication pour les Prospects (hors vente de biens neufs) ;
  • 24 (vingt-quatre) mois à compter de la fin de la relation commerciale pour les Clients (hors vente de biens neufs) ;
  • 36 (trente-six) mois à compter de la fin de la relation avec le Syndic pour les copropriétaires.

Spécificité concernant la proposition de biens neufs disponibles à la vente :

  • 36 (trente-six) mois à compter de la dernière communication pour les Prospects recherchant ce type de biens ;
  • 36 (trente-six) mois à compter de la fin de la relation commerciale avec les clients recherchant ce type de biens.

 

Gestion du Site et amélioration des services, Cookies

  • 1 (un) mois à compter de la constatation du dysfonctionnement po la gestion des dysfonctionnements ;
  • 13 (treize) mois maximum pour la durée de vie des Cookies techniques et mesures d’audience exemptés de consentement et jusqu’à 25 (vingt-cinq) mois pour la durée de conservation ;
  • Les durées de conservation des autres Cookies sont indiquées dans la rubrique « Gestion des cookies » en bas de page du Site.

 

Gestion des Espaces Personnels

  • Pour l’Espace « en préparation d’un projet immobilier » : 3 (trois) mois* en cas d’inactivité prolongée de l’Espace Personnel ;
  • Pour l’Espace Personnel « vendeur » : 24 (vingt-quatre) mois* en cas d’inactivité prolongée de l’Espace Personnel ; le bien est désactivé de l'Espace 3 (trois) mois après sa vente.

 

Gestion des réclamations

  • 60 (soixante) mois à compter de la clôture de la réclamation.

 

Estimation de la valeur d’un bien immobilier

  • 1 (un) mois à compter de l’estimation, sauf en cas de demande de contact par le Prospect dans ce cas la durée de conservation est de 24 (vingt-quatre) mois.

 

Exercice des droits sur vos données personnelles

  • 36 (trente-six) mois* à compter de votre demande.  

* Sous réserve de l'application de durées légales de conservation ou de prescription plus longues ou forclusion plus longues (par exemple en cas de procédure judiciaire jusqu’à l’extinction des voies de recours)

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VIII. COMMENT REFUSER LE DEMARCHARGE TELEPHONIQUE ?

Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par téléphone, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel : www.bloctel.gouv.fr/

A compter du 11/08/2026, les règles légales sur le démarchage évoluent : en savoir plus

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IX. QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Vous disposez de droits sur les Données personnelles que nous collectons et traitons dans le cadre de votre utilisation du Site, de ses services et de vos demandes. Ces droits sont les suivants :

  • Droit d’accès : vous avez le droit d'obtenir du Responsable de traitement des informations concernant le traitement de vos Données personnelles ainsi que leur communication (art. 15 du RGPD).
  • Droit de rectification : vous avez le droit d'obtenir du Responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification de vos Données personnelles que vous jugez inexactes ou incomplètes (art. 16 du RGPD).
  • Droit à l’effacement : vous avez le droit d'obtenir du Responsable de traitement l'effacement de vos Données personnelles, et en particulier lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, à l’exception notamment des traitements nécessaires au respect d’une obligation légale ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice (art. 17 du RGPD).
  • Droit à la portabilité : lorsque le traitement est automatisé et est fondé sur le consentement ou l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles, vous avez le droit d’obtenir la restitution des Données personnelles que vous avez fournies au Responsable du traitement et/ou le transfert à un tiers (art. 20 du RGPD).
  • Droit de retirer le consentement : lorsque le traitement a pour base légale le consentement, vous pouvez retirer ce consentement pour l’avenir et mettre ainsi fin au traitement de vos Données personnelles, étant précisé que le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués jusqu’alors (art. 7 du RGPD).
  • Droit à la limitation du traitement : vous avez le droit d’obtenir du Responsable de traitement la suspension ou la restriction du traitement de vos Données personnelles dans les conditions de l’article 18 du RPGD.
  • Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de Données personnelles lorsque celui-ci est fondé sur l’intérêt légitime du Responsable de traitement ou de tiers (sauf à ce que le Responsable de traitement ne prouve qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour ce traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice). Vous avez également la faculté de vous opposer à tout moment et sans justification, au traitement de vos Données personnelles à des fins de prospection commerciale par le Responsale de traitement ou par des tiers étant précisé que cette opposition ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués jusqu’alors (art. 21 du RGPD).
  • Droit d’organiser le sort de vos Données personnelles en cas de décès : vous avez le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos Données personnelles applicables après votre décès (loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, art. 85).
  • Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si vous considérez que le traitement de Données personnelles vous concernant constitue une violation de la règlementation applicable aux données à caractère personnel (art. 77 du RGPD). Vous pouvez dans ce cas former une réclamation auprès de la CNIL dont le site internet est accessible à l'adresse suivante http:// www.cnil.fr et le siège est situé 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
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X. COMMENT EXERCER VOS DROITS SUR VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, vous pouvez écrire au Délégué à la protection des données en indiquant le(s) droit(s) que vous souhaitez exercer ainsi que tous éléments permettant si nécessaire votre identification (numéro de contrat, entité concernée, votre qualité telle que vendeur, locataire, copropriétaire…) via notre formulaire accessible en pied de chaque page du Site : 

Outre ce formulaire, vous pouvez nous contacter :

  • Pour l’Editeur du Site : par e-mail (dpo@ca-immobilier.fr) ou par lettre simple signée à l’adresse suivante :  Crédit Agricole Immobilier, DPO, 12 place des Etats-Unis – 92545 Montrouge cedex.
  • Pour les réseaux Square Habitat et les filiales immobilières en vente de neuf des Caisses Régionales du Crédit Agricole avec lesquels vous êtes en relation : par e-mail ou lettre simple signée. Consultez la liste des Responsables de traitement et Délégués à la protection des données.

Veuillez noter que l’exercice de certains de ces droits pourra empêcher le Responsable de traitement de fournir, selon les cas, certains produits ou services.

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XI. POURQUOI ET COMMENT UTILISONS-NOUS DES COOKIES ?

Les données collectées via des Traceurs/Cookies et Pixels sont traitées par Crédit Agricole Services Immobiliers sur la base légale de son intérêt légitime d’assurer l’animation du Site internet, son bon fonctionnement, identifier des tentatives de connexions frauduleuses ou répétées dans le but de protéger le système de connexion contre les utilisations abusives.

Les cookies techniques visent à :

  • Conserver en mémoire vos choix (acceptation/refus) quant à la pose de cookies facultatifs sur un navigateur (en cas de refus du cookie, il sera enregistré dans votre terminal un cookie ayant pour unique objet de désactiver les services associés au cookie) ;
  • Authentifier une personne auprès d’un service, y compris ceux visant à assurer la sécurité du mécanisme d’authentification (par exemple en limitant les tentatives d’accès robotisées ou inattendues. Il s’agit d’une analyse de différents facteurs pour évaluer le risque qu'un utilisateur soit un bot et adapter la réponse en conséquence, de distinguer les humains des bots, ce qui permet une identification précise, et recourir l’apprentissage continu - machine learning - pour améliorer constamment la précision de la détection des bots et s'adapter aux nouvelles menaces.) ;
  • Conserver en mémoire un contenu (ex : le fait que vous ayez déjà consulté une annonce immobilière) ;
  • Personnaliser l'interface utilisateur (par exemple, pour le choix de la langue ou de la présentation d’un service), lorsqu’une telle personnalisation constitue un élément intrinsèque et attendu du service ;
  • Equilibrer la charge des équipements concourant à un service de communication.

Par ailleurs, certaines données de navigation doivent légalement être conservées pour nous permettre d'assurer la sécurité de nos services de communication électronique.

Lorsque vous utilisez l’adresse URL de la page qui mène directement à votre Espace Personnel, les cookies utilisés pour l’Espace Personnel assurent le fonctionnement et la mesure de l’audience de cet Espace notamment en vous authentifiant de façon sécurisée. Ils ne nécessitent pas votre consentement.

D’autres Cookies facultatifs sont soumis à votre consentement.

Vous pouvez en savoir plus sur les Cookies et paramétrer vos choix via le module de gestion des consentements accessible en pied de chaque page du Site : « Gestion des cookies »

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XII. COMMENT SECURISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES EN CAS DE TRANSFERT HORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?

Pour les besoins décrits dans la présente Politique de confidentialité, certaines Données personnelles font l’objet de transfert dans un pays situé hors de l’Union européenne ce, au moyen d’une décision d’adéquation (USA, Japon) ou de clauses contractuelles types de la Commission européenne. 

Les Données personnelles concernées sont celles utilisées pour vérifier que c’est bien un Utilisateur qui émet une demande et non un robot (captcha), certains Cookies et l’estimateur de biens.

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XIII. QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNEES ?

L’Editeur du Site est Responsable du traitement des Données personnelles des Utilisateurs au sens du RGPD sauf lorsqu’il sera expressément mentionné sur le support de collecte des données ou la page visitée que le Responsable de traitement est un tiers.

Dans les formulaires de contact, l’entité Responsable de traitement est celle du secteur géographique choisi par le Prospect/client/Utilisateur.  

Dans ce cas conformément à la loi, le Responsable de traitement vous précise les caractéristiques du traitement qu’il met en œuvre sous sa seule responsabilité.

Service

Responsable de traitement

Espace Personnel « vendeur »

La société à laquelle vous avez confié un mandat de vente, à savoir selon les cas un réseau Square Habitat ou Crédit Agricole Immobilier Services

>> Liste des responsables de traitement (Transaction)

Espace Personnel « en préparation d’un projet immobilier »

Estimateur de bien en ligne

Fonctionnement et sécurité du Site

Cookies du Site (sauf cookies tiers)

 

L’Editeur du Site : CREDIT AGRICOLE SERVICES IMMOBILIERS, SAS au capital social de 23 786 720,00 €, dont le siège social est situé 12 Place des Etats-Unis, 92127 Montrouge Cedex, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 827877713.

Prospection commerciale/ mise en relation (annonces immobilières, demande d’informations sur un produit ou service)

Réclamation

Exercice de droit sur vos données personnelles

Demande de contact pour une estimation de la valeur d’un bien immobilier sur place

 

 

L’entité responsable est celle du secteur géographique choisi par le Prospect. La liste des responsables de traitement selon la zone géographique peut être consultée en cliquant sur la Liste des responsables de traitement

 Retrouvez les coordonnées des Responsables de traitement (hors tiers) et de leurs Délégués à la protection des données en cliquant sur le lien ci-après : 

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XIV. DEVEZ-VOUS REPONDRE A TOUTES LES QUESTIONS ?

Vous n'êtes pas obligé de répondre à toutes les questions qui vous sont posées.

Chaque formulaire indique précisément les mentions obligatoires et celles qui sont facultatives.

Le défaut de communication de certaines informations peut, dans certains cas, avoir pour conséquence l'impossibilité de traiter votre demande ou que vous puissiez utiliser l’outil ou le service mis à disposition.

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XV. COMMENT VOS DONNEES SONT-ELLES TRAITEES POUR METTRE EN ŒUVRE LES PRODUITS ET SERVICES SQUARE HABITAT EN DEHORS DU SITE INTERNET ?

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles dans le cadre de nos produits et services, vous pouvez consulter notre Politique de protection des données personnelles Square Habitat accessible en pied de page du Site.

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XVI. SOCIETES ET FILIALES DU GROUPE CREDIT AGRICOLE DESTINATAIRES DES DONNEES

Conformément à vos choix, les sociétés et filiales du Groupe Crédit Agricole destinataires de vos Données personnelles dans le cadre de la prospection commerciale sont :

Pour les activités en lien avec les projets immobiliers : la location, la gestion locative, la transaction sur des biens neufs ou anciens, le syndic de copropriété, la promotion immobilière, la rénovation et les produits assurantiels et financiers associés à ces activités.

Sociétés

Groupe/réseaux du Crédit Agricole

Politique de protection des données personnelles

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence

 

 

 

 

 

Caisses régionales du Crédit Agricole et leurs filiales 

politique de protection des données personnelles

Caisse Régionale de Crédit Agricole Alsace Vosges

politique de protection des données personnelles

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l'Anjou et du Maine et sa filiale SAS Investir 

politique de protection des données personnelles

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine

politique de protection des données personnelles

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée

politique de protection des données personnelles

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie 

politique de protection des données personnelles

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Centre France 

politique de protection des données personnelles

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire 

politique de protection des données personnelles

Caisse Régionale de  Crédit Agricole Mutuel du Centre Ouest

politique de protection des données personnelles

Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre-est 

politique de protection des données personnelles

Crédit Agricole Mutuel de Champagne-Bourgogne  

politique de protection des données personnelles

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Charente-Maritime Deux-Sèvres

politique de protection des données personnelles

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Charente-Périgord

politique de protection des données personnelles

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Corse  

politique de protection des données personnelles

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Côtes d’Armor

politique de protection des données personnelles

Crédit Agricole Mutuel de Normandie 

politique de protection des données personnelles

Caisse Régionale du Crédit Agricole des Savoie

politique de protection des données personnelles

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Finistère 

politique de protection des données personnelles

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Franche-Comté et sa filiale Franche-Comté Crédit Agricole Immobilier 

politique de protection des données personnelles

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Guadeloupe 

politique de protection des données personnelles

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Ille-et-Vilaine

politique de protection des données personnelles

Crédit Agricole Mutuel du Languedoc et sa filiale Patri Immo 

politique de protection des données personnelles

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire 

politique de protection des données personnelles

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Lorraine  et sa filiale Ca Immobilier et Patrimoine 

politique de protection des données personnelles

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Martinique et de la Guyane

politique de protection des données personnelles

Crédit Agricole du Morbihan - Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel et sa filiale Habiter Demain 

politique de protection des données personnelles

Crédit Agricole Nord de France  

politique de protection des données personnelles

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est  

politique de protection des données personnelles

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord Midi-Pyrénées 

politique de protection des données personnelles

Caisse Régionale de Crédit  Agricole Mutuel de Normandie-Seine

politique de protection des données personnelles

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’Ile de France et sa filiale Crédit Agricole Ile de France Immobilier  

politique de protection des données personnelles

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur et sa filiale SAS PCA Immobilier 

politique de protection des données personnelles

Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne  

politique de protection des données personnelles

Crédit Agricole Mutuel La Réunion - Mayotte 

politique de protection des données personnelles

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes

politique de protection des données personnelles

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Méditerranée 

politique de protection des données personnelles

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Toulouse 31  

politique de protection des données personnelles

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou

politique de protection des données personnelles

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Val de France 

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L'Immobilier d'à Côté, CAAP Transac, Square Habitat Alsace Vosges, Immobilier Gestion Privée, SAS Zambon Immobilier, Crédit Agricole Aquitaine Agence Immobilière, Square Habitat Atlantique Vendée, Crédit Agricole Bretagne Habitat Holding, Crédit Agricole Centre Est Immobilier, SAS Crédit Agricole Centre Loire Immo, Square Habitat Crédit Agricole Centre France, CACF Immobilier, Square Habitat Centre Ouest, Crédit Agricole Champagne-bourgogne Immobilier, Square Habitat Charente-Maritime Deux-Sèvres, CADS Immobilier, Square Habitat Franche Comté, Immeubles en Franche Comté Soc, Square Habitat Languedoc SAS, Société de Transactions Immobilières de Bourbon (STIB), Square Habitat Credit Agricole Loire Haute-loire, Nord Est Immo, SAS CA Normandie Immobilier, Normandie Seine Immobilier, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine, Square Habitat Provence Côte d'Azur, PCA Immobilier, PG Immo, Crédit Agricole Immobilier Service, Sudmed Roussillon, Square Habitat SRA, Crédit Agricole Toulouse 31 Immobilier, SAS Square Habitat Crédit Agricole Touraine Poitou, Crédit Agricole Val de France Immobilier

Réseaux Square Habitat

 

 

 

 

 

 

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Crédit Agricole Immobilier, Crédit Agricole Services Immobiliers, Crédit Agricole Immobilier Services, Crédit Agricole Immobilier Corporate & Promotion dont les activités de Property Management ont été apportées à Crédit Agricole Immobilier Property Management

Groupe Crédit Agricole Immobilier 

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Cotoit

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Pour la banque, le financement, l’assurance, la télésurveillance et la sécurité des biens et des personnes, la transition énergétique, la gestion d’un réseau de prestataires pour la réalisation de Travaux, les services à la personne et la presse, notamment :

Sociétés

 

Groupe/réseaux du Crédit Agricole

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Toutes les Caisses Régionales précitées

Crédit Agricole E-Immobilier

Caisses régionales du Crédit Agricole et leurs filiales 

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Pacifica

Groupe Crédit Agricole Assurance et ses filiales 

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Uni-Medias

 

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Crédit Agricole Transition & Energies

 

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Crédit Agricole Personal Finance & Mobility 

 

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