Nouvelle Politique de protection des données personnelles Square Habitat

I. POURQUOI UNE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET POURQUOI ÊTES-VOUS CONCERNÉS ?

En tant que responsable de traitement, « nous » Agence Square Habitat (ci-après "Square Habitat"), traitons vos données personnelles conformément à la réglementation en vigueur et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données. L’objectif de cette Politique de protection des données personnelles est de vous informer, de façon claire et détaillée sur les traitements que nous opérons sur vos données à caractère personnel.

Cette Politique vous concerne pour une ou plusieurs des raisons suivantes :

Vous êtes « Client »: nous sommes ou avons été directement en relation avec vous en votre qualité de locataire, acquéreur ou de propriétaire.

Vous êtes « Intermédiaire » : nous traitons vos données lorsque vous êtes en relation avec nous notamment en tant que copropriétaire par l’intermédiaire du syndicat des copropriétaires qui nous a mandaté en tant que syndic, ou en tant que garant.

Vous êtes « Prospect » : vos données personnelles font l’objet d’un traitement alors même que vous n’avez pas de relation contractuelle établie avec nous.

Vos données personnelles peuvent nous avoir été transmises par les sociétés du Groupe Crédit Agricole auquel Square Habitat appartient ou par des tiers habilités à nous transmettre vos données (notaires, mandataires immobiliers …). En cas de contradiction entre le contenu de cette « Politique de protection des données personnelles » et les stipulations des contrats que vous avez conclus avec nous, ces dernières prévaudront.

Lorsque nous collectons vos données par l’intermédiaire de l’un de nos Clients et que nous les traitons, il appartient à ce Client ou son représentant de vous en informer, notamment au moyen de cette Politique de protection des données personnelles.

Pour toute question concernant vos données, vous pouvez contacter Square Habitat ou notre Délégué à la Protection des Données aux coordonnées suivantes : liste des Square Habitat et de leurs DPO.

II. COMMENT NOUS UTILISONS ET PARTAGEONS VOS DONNÉES PERSONNELLES

A. Finalités des traitements : Vos données personnelles sont traitées aux fins de :

• la gestion de la relation au quotidien avec le Client, la personne Intermédiaire et le Prospect, dans le cadre de nos produits et services ;
Il s’agit notamment des activités de gestion, location, syndic, transaction ancien et vente de neuf ou par exemple pour réaliser et facturer nos services, pour communiquer avec vous ou avec des tiers intéressés à l’opération ;
• la gestion des réclamations, des impayés, du contentieux, de la preuve et du recouvrement des créances ;
• l’évaluation et la gestion du contrôle interne, du contrôle de la conformité, de la sécurité financière et de la lutte contre le blanchiment des capitaux, la lutte contre la fraude, la lutte contre la corruption, la gestion des conflits d’intérêts, la sécurité des personnes et des biens ;
• la prospection et l’animation commerciale, notamment par l’envoi de communications ou offres personnalisées.

B. Communication de vos données : Vos données pourront être partagées, selon le traitement, avec (i) les agences Square Habitat, (ii) les sociétés du groupe Crédit Agricole comme notamment mais pas seulement les Caisses Régionales du Groupe Crédit Agricole, Crédit Agricole Immobilier et ses filiales (iii) nos prestataires de services et notamment nos prestataires informatiques et services marketing et publicitaires, (iv) les personnes participant ou impliquées dans la mise en œuvre de nos services (par exemple : les notaires, agences tierces, mandataire d’une partie cocontractante, experts pour les diagnostics …), et (v) aux organismes légaux ou étatiques dans le cadre de l’exécution de nos obligations légales et règlementaires.

Nous pouvons également être tenus de communiquer des documents ou des renseignements pouvant comprendre vos données personnelles aux autorités légalement habilitées. Ces transmissions sont réalisées dans le respect du « Recueil des procédures Tiers autorisés » publié par la CNIL et accessible ici

Transfert de données hors UE et hors pays adéquat : Nous apportons la plus grande attention à ce que vos données à caractère personnel soient traitées et conservées sur le territoire de l’Union européenne (ou dans un pays dont la législation est reconnue adéquate par une décision de la Commission européenne conformément à l’article 45 du RGPD), ce qui est le cas pour la quasi-totalité des traitements réalisés. D’autres transferts de données hors Union Européenne peuvent exister, cette fois couverts par des clauses contractuelles dédiées (Clauses contractuelles type de la Commission européenne dites « CCT-CE ») et par des engagements de sécurité offrant le niveau de garantie exigé par la réglementation de l’Union européenne. Vous pouvez obtenir les clauses contractuelles CCT-CE évoquées ci-avant auprès des DPO des Square Habitat concernés dont la liste est accessible ici

C. Bases légales : D’une façon générale, les traitements de données personnelles que nous opérons nous permettent d’assurer la fourniture ou la promotion de nos différents produits et services. A ce titre, certaines données collectées ou traitées peuvent être requises par la réglementation ou être nécessaires à la conclusion et l’exécution des contrats.
Nous traitons vos données personnelles en nous fondant, selon les cas, sur les bases légales suivantes :

- l’exécution des contrats nous liant relatifs aux produits et services auxquels vous avez souscrits ou de mesures précontractuelles prises à votre demande ;
- nos obligations légales ;
- nos intérêts légitimes ou ceux de tiers, dans le respect de vos droits ;
- votre consentement.
Vous trouverez en Annexe la description des traitements de vos données personnelles opérés par Square Habitat ainsi que les bases légales sur lesquelles ils s’appuient.

D. Sécurité : Square Habitat met en œuvre les mesures organisationnelles, techniques, logiques et physiques en matière de sécurité pour protéger vos données personnelles contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération. Square Habitat est tenu de conserver la confidentialité de vos données.

E. Conservation des données : Square Habitat conserve vos données personnelles pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie, le cas échéant augmentée des durées légales de conservation et de prescription (par exemple : cinq années suivant la fin de la relation contractuelle). Pour satisfaire à nos obligations légales ou répondre aux demandes des régulateurs et des autorités administratives, nous pouvons être amenés à archiver vos données dans les conditions prévues par la loi.

Vous trouverez en Annexe une information plus détaillée sur ces traitements de données personnelles.

III. VOS DROITS CONCERNANT LES TRAITEMENTS DE DONNÉES PERSONNELLES

Vous disposez des droits suivants au titre des traitements de données personnelles réalisés par Square Habitat :

• Droit d’accès : vous avez le droit d'obtenir du responsable de traitement la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données ainsi que les informations relatives aux finalités du traitement (art. 15 du règlement 2016/679 sur la protection des données personnelles (« RGPD »)). Les demandes manifestement infondées, excessives ou répétées sont susceptibles de ne pas recevoir de réponse.

• Droit de rectification : vous avez le droit d'obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification de vos données personnelles que vous jugez inexactes (art. 16 du RGPD).

• Droit à l’effacement : vous avez le droit d'obtenir du responsable de traitement l'effacement de vos données personnelles, dans les conditions et sous les réserves prévues à l’article 17 du RGPD.

• Droit à la portabilité : vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant fournies au responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (art. 20 du RGPD). Ce droit s’applique uniquement aux données que vous avez fournies, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés.

• Droit de retirer le consentement : vous avez le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données si ce traitement est fondé sur le consentement. Le retrait de ce consentement ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui ci. Nous vous invitons à consulter l’annexe ci-après pour savoir si le traitement est fondé sur le consentement.

• Droit à la limitation du traitement : vous avez le droit d’obtenir du responsable de traitement la limitation du traitement de vos données personnelles dans les conditions de l’article 18 du RPGD.

• Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données personnelles lorsque celui-ci est fondé sur l’intérêt légitime (art. 21 du RGPD). Vous pouvez également vous opposer à tout moment et sans justification à un traitement de données personnelles lorsqu’il est réalisé à des fins de prospection commerciale par Square Habitat ou par des tiers.

• Droit d’organiser le sort de vos données personnelles en cas de décès : vous avez le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès (loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, art. 85).

• Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si vous considérez que le traitement de données personnelles vous concernant constitue une violation de la règlementation applicable aux données à caractère personnel (art. 77 du RGPD).

Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, il vous suffit d’utiliser ce formulaire, en indiquant le(s) droit(s) que vous souhaitez exercer ainsi que tout élément permettant si nécessaire votre identification (par exemple : numéro de contrat, etc.), ou par email, lettre simple signée à l’attention du Square Habitat avec lequel vous êtes en relation et dont vous pouvez trouver les coordonnées dans la liste des Square Habitat et leurs DPO.

Veuillez noter que l’exercice de certains de ces droits pourra empêcher Square Habitat de fournir, selon les cas, certains produits ou services.
Vous pouvez, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont le site internet est accessible à l’adresse suivante http://www.cnil.fr et le siège situé 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
Enfin, nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://www.bloctel.gouv.fr/

Annexe : Description des traitements de données personnelles opérés par Square Habitat

Certains traitements spécifiques ou qui concernent un nombre limité de clients ne sont pas mentionnés dans cette politique de protection des données. Ils font alors l’objet d’une information particulière aux clients concernés par le biais de moyens de communication appropriés.

Finalité 1. Gestion de la relation au quotidien avec le Client, la personne Intermédiaire et le Prospect, gestion de nos produits et services

Sous‑finalité et référence	Base juridique permettant le traitement	Durée de conservation des données	Destinataires des données	Données obtenues auprès de tiers
Exécution des services Contrats concernés (liste non exhaustive : Opérations d’achat, de vente, de location, de gestion locative (par exemple : bons de visite, mandat, contrat de réservation) Formulaire d’adhésion en assurance	Nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel le Client est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celui‑ci	Cinq (5) ans⁽¹⁾ à compter de : - l'opération pour les données relatives à cette opération ; - la fin du contrat pour les données relatives à ce contrat.	- Sociétés et Filiales nationales ou régionales du Groupe Crédit Agricole ; - Prestataire tiers (par exemple : nos prestataires de vente et les experts pour les diagnostics) ; - Notaire et mandataire d’une partie cocontractante - Tiers autorisés et institutions publiques ; - Portails de publication d’annonces immobilières, type SeLoger ; - Services de conciergerie, aide au déménagement, aménagement (y compris virtuel) et équipement de biens (meublés), photographies et visites virtuelles des biens, travaux de rénovation, aide à la déclaration fiscale.	Square Habitat a pu obtenir la communication de données auprès des autres entités du groupe Crédit Agricole y compris les Caisses Régionales, Crédit Agricole Immobilier et ses filiales. Ces données de connaissance client relèvent des catégories suivantes : identification, état civil, vie personnelle, vie professionnelle, information d’ordre économique et financière.
Contrat de syndic Gestion administrative de la copropriété (traitement des données des opropriétaires)	Obligation légale Intérêt légitime⁽²⁾ à exécuter le contrat de syndic signé avec le syndicat des copropriétaires	- Cinq (5) ans à compter du départ du copropriétaire de la copropriété lorsque le contrat est en cours avec le syndicat des copropriétaires ou pour toutes prestations de services effectuées à la demande du copropriétaire sans lien avec le contrat de syndic (par exemple : le pré état daté) ; - Trois (3) mois à compter de la fin du contrat avec le syndicat des copropriétaires.	- Sociétés et filiales nationales ou régionales du Groupe Crédit Agricole ; - Prestataires tiers (par exemple : les prestataires devant intervenir sur les parties communes de la copropriété, etc…) ; - Tiers autorisés (par exemple : Notaire et mandataire d’une partie cocontractante etc.).	Square Habitat a pu obtenir ces données de la part du précédent syndic, du notaire ou du promoteur immobilier. Ces données relèvent des catégories suivantes : identification des copropriétaires, vie personnelle (par exemple : statut marital), informations d’ordre économique et financière.
Traitement des changements de situation du client ayant un impact sur l’exécution des services Contrats concernés (liste non exhaustive : opérations d’achat, de vente, de location, de gestion locative et syndic (par exemple : bons de visite, mandat, contrat de réservation) Formulaire d’adhésion en assurance	Nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel le Client est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celui‑ci	Cinq (5) ans⁽¹⁾ à compter de : - l'opération pour les données relatives à cette opération - la fin du contrat pour les données relatives à ce contrat	- Sociétés et Filiales nationales ou régionales du Groupe Crédit Agricole - Prestataire tiers (par exemple : nos prestataires de vente et les experts pour les diagnostics) - Notaire et mandataire d’une partie cocontractante - Tiers autorisés et institutions publiques	Square Habitat a pu obtenir la communication de données auprès des autres entités du groupe Crédit Agricole y compris les Caisses Régionales Ces données de connaissance client relèvent des catégories suivantes : identification, état civil, vie personnelle, vie professionnelle, information d’ordre économique et financière.

Sous‑finalité et référence

Base juridique permettant le traitement

Durée de conservation des données

Destinataires des données

Données obtenues auprès de tiers

Exécution des services

Contrats concernés (liste non exhaustive : Opérations d’achat, de vente, de location, de gestion locative (par exemple : bons de visite, mandat, contrat de réservation)

Formulaire d’adhésion en assurance

Nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel le Client est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celui‑ci

Cinq (5) ans⁽¹⁾ à compter de :

- l'opération pour les données relatives à cette opération ;

- la fin du contrat pour les données relatives à ce contrat.

- Sociétés et Filiales nationales ou régionales du Groupe Crédit Agricole ;

- Prestataire tiers (par exemple : nos prestataires de vente et les experts pour les diagnostics) ;

- Notaire et mandataire d’une partie cocontractante

- Tiers autorisés et institutions publiques ;

- Portails de publication d’annonces immobilières, type SeLoger ;

- Services de conciergerie, aide au déménagement, aménagement (y compris virtuel) et équipement de biens (meublés), photographies et visites virtuelles des biens, travaux de rénovation, aide à la déclaration fiscale.

Square Habitat a pu obtenir la communication de données auprès des autres entités du groupe Crédit Agricole y compris les Caisses Régionales, Crédit Agricole Immobilier et ses filiales.

Ces données de connaissance client relèvent des catégories suivantes : identification, état civil, vie personnelle, vie professionnelle, information d’ordre économique et financière.

Contrat de syndic

Gestion administrative de la copropriété (traitement des données des opropriétaires)

Obligation légale

Intérêt légitime⁽²⁾ à exécuter le contrat de syndic signé avec le syndicat des copropriétaires

- Cinq (5) ans à compter du départ du copropriétaire de la copropriété lorsque le contrat est en cours avec le syndicat des copropriétaires ou pour toutes prestations de services effectuées à la demande du copropriétaire sans lien avec le contrat de syndic (par exemple : le pré état daté) ;

- Trois (3) mois à compter de la fin du contrat avec le syndicat des copropriétaires.

- Sociétés et filiales nationales ou régionales du Groupe Crédit Agricole ;

- Prestataires tiers (par exemple : les prestataires devant intervenir sur les parties communes de la copropriété, etc…) ;

- Tiers autorisés (par exemple : Notaire et mandataire d’une partie cocontractante etc.).

Square Habitat a pu obtenir ces données de la part du précédent syndic, du notaire ou du promoteur immobilier.

Ces données relèvent des catégories suivantes : identification des copropriétaires, vie personnelle (par exemple : statut marital), informations d’ordre économique et financière.

Traitement des changements de situation du client ayant un impact sur l’exécution des services

Contrats concernés (liste non exhaustive : opérations d’achat, de vente, de location, de gestion locative et syndic (par exemple : bons de visite, mandat, contrat de réservation)

Formulaire d’adhésion en assurance

Nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel le Client est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celui‑ci

Cinq (5) ans⁽¹⁾ à compter de :

- l'opération pour les données relatives à cette opération

- la fin du contrat pour les données relatives à ce contrat

- Sociétés et Filiales nationales ou régionales du Groupe Crédit Agricole

- Prestataire tiers (par exemple : nos prestataires de vente et les experts pour les diagnostics)

- Notaire et mandataire d’une partie cocontractante

- Tiers autorisés et institutions publiques

Square Habitat a pu obtenir la communication de données auprès des autres entités du groupe Crédit Agricole y compris les Caisses Régionales

Ces données de connaissance client relèvent des catégories suivantes : identification, état civil, vie personnelle, vie professionnelle, information d’ordre économique et financière.

Finalité 2. Gestion des réclamations, des impayés, du contentieux, de la preuve et du recouvrement des créances

Description générale de la finalité : Ensemble de procédures utilisées pour récupérer les sommes dues par le débiteur.

Sous-finalité et référence	Base juridique permettant le traitement	Durée de conservation des données	Destinataires des données	Informations complémentaires
Gestion des réclamations	Respect d’une ou plusieurs obligations légales ou réglementaires	5 ans à compter de la clôture de la réclamation	- Sociétés et Filiales nationales ou régionales du Groupe Crédit Agricole - Tiers autorisés (Autorité judiciaire ou administrative etc.)
Gestion des impayés recouvrement amiable et contentieux	Intérêt légitime⁽²⁾ de Square Habitat Son intérêt est de procéder au recouvrement de ses créances, demander ou défendre en justice pour la protection de ses intérêts	Cinq (5) ans⁽¹⁾ à compter de : - l’événement déclencheur lié au recouvrement ou à l’impayé ; - la fin de la procédure dans le cas d’un contentieux	- Sociétés et Filiales nationales ou régionales du Groupe Crédit Agricole - Tiers autorisés (Autorité judiciaire, administrative etc…) - Officiers ministériels et auxiliaires de justice (dont commissaires de justice, avocats) - Sociétés de recouvrement - Mandataires liquidateurs - Cautions	Vous pouvez vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime de Square Habitat pour des raisons tenant à votre situation particulière (cf. paragraphe III vos droits concernant les traitements de données personnelles)
Gestion de la preuve	Nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel le Client est partie	Dix (10) ans⁽¹⁾ à compter de : - l'opération pour les données relatives à cette opération - la fin du contrat pour les données relatives à ce contrat	- Sociétés et Filiales nationales ou régionales du Groupe Crédit Agricole - Tiers autorisés (Autorité judiciaire, administrative etc…) - Officiers ministériels et auxiliaires de justice (dont commissaires de justice, avocats) - Sociétés de recouvrement - Mandataires liquidateurs - Cautions

Finalité 3. Evaluation et gestion du contrôle interne, du contrôle de la conformité, de la sécurité financière et de la lutte contre le blanchiment des capitaux, lutte contre la fraude, lutte contre la corruption et la gestion des conflits d’intérêts, sécurité des personnes et des biens.

Description générale de la finalité : Produire les déclaratifs réglementaires, assurer la sécurité financière, des personnes et des biens

Sous-finalité	Base juridique permettant le traitement	Durée de conservation des données	Destinataires des données	Informations complémentaires
- Lutte contre le blanchiment des capitaux - Lutte anti-terroriste - Respect des sanctions internationales et embargos - Prévention détection et gestion de la fraude - Lutte contre la corruption et la gestion des conflits d’intérêts	Pour la lutte contre la fraude : intérêt légitime⁽²⁾ Pour les autres sous finalités : Respect d'une ou plusieurs obligations légales ou réglementaires auxquelles le responsable du traitement est soumis	Durées légales de prescription applicables	- Sociétés et Filiales nationales ou régionales du Groupe Crédit Agricole - Tiers autorisés (ex : Etat, organismes de place, autorité judiciaire ou administrative Banque de France, Direction Générale des Impôts) - Régulateurs	A ce titre des contrôles permanents et périodique de la Conformité des activités de Square Habitat sont effectués Sur la base de vos données, nous pouvons avoir recours à des opérations de criblage et de notation de sécurité financière dans le but de répondre à nos obligations légales et réglementaires et permettre la gestion de nos risques.
Sécurité des personnes et des biens	Intérêt légitime⁽²⁾ de Square Habitat. Son intérêt est d’assurer la sécurité des Clients, Prospects et de ses collaborateurs ainsi que de ses biens	30 jours concernant les enregistrements de vidéo-surveillance⁽¹⁾ 5 ans concernant les actes d’incivilité⁽¹⁾	Tiers autorisés et institutions publiques ( par exemple : forces de police)	Vous pouvez vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime de Square Habitat pour des raisons tenant à votre situation particulière (cf. III. Vos droits concernant les traitements de données personnelles)

Sous-finalité

Base juridique permettant le traitement

Durée de conservation des données

Destinataires des données

Informations complémentaires

- Lutte contre le blanchiment des capitaux

- Lutte anti-terroriste

- Respect des sanctions internationales et embargos

- Prévention détection et gestion de la fraude

- Lutte contre la corruption et la gestion des conflits d’intérêts

Pour la lutte contre la fraude : intérêt légitime⁽²⁾

Pour les autres sous finalités : Respect d'une ou plusieurs obligations légales ou réglementaires auxquelles le responsable du traitement est soumis

Durées légales de prescription applicables

- Sociétés et Filiales nationales ou régionales du Groupe Crédit Agricole

- Tiers autorisés (ex : Etat, organismes de place, autorité judiciaire ou administrative Banque de France, Direction Générale des Impôts)

- Régulateurs

A ce titre des contrôles permanents et périodique de la Conformité des activités de Square Habitat sont effectués

Sur la base de vos données, nous pouvons avoir recours à des opérations de criblage et de notation de sécurité financière dans le but de répondre à nos obligations légales et réglementaires et permettre la gestion de nos risques.

Sécurité des personnes et des biens

Intérêt légitime⁽²⁾ de Square Habitat.

Son intérêt est d’assurer la sécurité des Clients, Prospects et de ses collaborateurs ainsi que de ses biens

30 jours concernant les enregistrements de vidéo-surveillance⁽¹⁾

5 ans concernant les actes d’incivilité⁽¹⁾

Tiers autorisés et institutions publiques ( par exemple : forces de police)

Vous pouvez vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime de Square Habitat pour des raisons tenant à votre situation particulière (cf. III. Vos droits concernant les traitements de données personnelles)

Finalité 4. Prospection et animation commerciale

Description générale de la finalité : Développer la relation client et les offres, connaître et fidéliser les clients/Prospects.

Les durées indiquées ci-dessous s’appliquent pour l’ensemble des activités (Transaction ancien, location y compris saisonnière, gestion locative, Syndic et Vente de neuf) proposées par le réseau Square Habitat pour les données relatives à des personnes physiques.

Sous-finalité et référence	Base juridique permettant le traitement	Durée de conservation des données	Destinataires des données	Données obtenues auprès de tiers	Informations complémentaires
Envoi d'une communication commerciale personnalisée aux Client et Prospect	Intérêt légitime⁽³⁾ : - pour les communications par voie postale ou téléphonique - pour les communications par voie électronique portant sur des produits et services analogues à ceux déjà souscrits Consentement⁽⁴⁾ du Client ou du Prospect pour les communications par voie électronique (e-mail, SMS, téléphone avec automate d’appel).	Deux (2) ans⁽¹⁾ à compter de : - la fin de la relation commerciale pour les Clients - de la dernière communication pour les Prospects	- Sociétés et Filiales nationales ou régionales du Groupe Crédit Agricole - Prestataires et partenaires tiers (par exemple : prestataires marketing et de communication)	Square Habitat a pu obtenir la communication de données auprès des autres entités du groupe Crédit Agricole y compris les Caisses Régionales et Crédit Agricole Immobilier et ses filiales. Ces données relèvent des catégories suivantes : - données d’identité ; - données de contact ; - données de connaissance Client ; - données financières ; - données sur les produits d’assurance ou autres services détenus auprès des filiales du groupe Crédit Agricole ; - données relatives aux besoins en matière immobilière.	L'intérêt légitime de Square Habitat est d'assurer une relation optimale avec les clients et Prospects. Ces propositions sont ponctuelles et réalisées soit directement en agence, soit par tout canal
Propositions de services aux copropriétaires en lien avec la location de biens immobiliers, la gestion locative et la transaction de biens immobiliers dans l’ancien et la vente de biens neufs	Consentement⁽⁴⁾ du copropriétaire	Trois (3) ans⁽¹⁾ à compter de : - la fin de la relation commerciale avec le syndicat des copropriétaires	- Sociétés et filiales nationales ou régionales du Groupe Crédit Agricole - Prestataires tiers (par exemple : prestataires marketing et de communication)
Utilisation de cookies : traceurs à des fins de : - Publicité personnalisée - Enrichissement de la connaissance Client/Prospect Autres cookies / traceurs : - de mesure d’audience - cookies techniques	Consentement⁽⁴⁾ de l’utilisateur Exceptions : Intérêt légitime⁽³⁾ de Square Habitat concernant la mesure d’audience (lorsque les cookies concernés répondent aux exceptions au recueil du consentement), la bonne consultation des communications électroniques et les cookies techniques Son intérêt est d’optimiser l’utilisation de son site internet et de s’assurer de la bonne réception et ouverture de ses courriels	Pour les cookies publicitaires : Les informations collectées sont conservées 13 mois⁽¹⁾ La durée de conservation de votre consentement ou refus est de 6 mois Pour les autres cookies : les informations collectées sont conservées au maximum 26 mois	- Sociétés et Filiales nationales ou régionales du Groupe Crédit Agricole - Partenaires tiers (par exemple pour des opérations de webmarketing)
Animer et développer la relation Client /Prospect Et créer des bases de prospection fiabilisées	Intérêt légitime⁽³⁾ de Square Habitat Son intérêt est (i) d’assurer une relation optimale avec les Clients et Prospects. (ii) de respecter une ou plusieurs obligations légales (par exemple : s’assurer de la conformité des fichiers de prospection commerciale avec la liste d’opposition au démarchage téléphonique), (iii) d’avoir des données exactes et à jour (iv) de mettre en avant des informations Consentement**** pour la mise en avant d’informations commerciales	Conf. les durées des sous-finalités en matière de prospection selon la catégorie de Prospect/Client	- Sociétés et Filiales nationales ou régionales du Groupe Crédit Agricole (par exemple : Caisses régionales, Crédit Agricole Immobilier, Crédit Agricole E-développement) - Prestataires et partenaires tiers (par exemple de marketing, communication ou IT, apporteurs d’affaires)	- Partenaires et prestataires de Square Habitat au sein du Groupe Crédit Agricole (par exemple Caisses Régionales, Crédit Agricole Transition Energie, Crédit Agricole Services Immobiliers et ses filiales, Crédit Agricole E-développement) - Partenaires et prestataires hors Groupe Crédit Agricole (par exemple : apporteurs d’affaires) - Ces données relèvent des catégories suivantes : - données d’Identité ; - données de contact ; - données sur la vie personnelle ; - données sur la vie professionnelle financières ; - informations financières
Pilotage des activités marketing, élaboration de nouvelles offres (enquête)	Intérêt légitime⁽³⁾ de Square Habitat Son intérêt est d’optimiser son efficacité commerciale, à travers par exemple l’élaboration de nouvelles offres adaptées au marché.	Deux (2) ans⁽¹⁾ à compter de : - la dernière communication pour les Prospects Trois (3) ans à compter de : - la fin de la relation commerciale pour les Clients - la dernière communication pour les Prospects vente de neuf	- Sociétés et Filiales nationales ou régionales du Groupe Crédit Agricole - Prestataires tiers (par exemple, prestataires marketing et de communication)	Square Habitat a pu obtenir la communication de données auprès : - des autres entités du groupe Crédit Agricole y compris les Caisses Régionales Ces données relèvent des catégories suivantes : Données d’Identité, Données de contact, Données de connaissance Client, Données financières Données relatives sur les produits d’assurance ou autres services détenus auprès des filiales du groupe Crédit Agricole Données relatives aux besoins en matière immobilière	L’intérêt légitime de Square Habitat est d’optimiser son efficacité commerciale, à travers par exemple l’élaboration de nouvelles offres adaptées au marché
Propositions de biens neufs disponibles à la vente	Intérêt légitime⁽³⁾ : - pour les communications par voie postale ou téléphonique - pour les communications par voie électronique portant sur des produits et services analogues à ceux déjà souscrits Consentement⁽⁴⁾ du client ou du prospect pour les communications par voie électronique (mail, sms ou téléphone avec automate d’appel)	Trois (3) ans⁽¹⁾ à compter de : - la fin de la relation commerciale pour les Clients - de la dernière communication pour les Prospects vente de neuf	- Sociétés et Filiales nationales ou régionales du Groupe Crédit Agricole - Prestataires tiers (par exemple : prestataires marketing et de communication)	Square Habitat a pu obtenir la communication de données auprès des autres entités du groupe Crédit Agricole y compris les Caisses Régionales. Ces données relèvent des catégories suivantes : - données d’Identité ; - données de contact ; - données de connaissance Client ; - données financières ; - données relatives sur les produits d’assurance ou autres services détenus auprès des filiales du groupe Crédit Agricole Données relatives aux besoins en matière immobilière.	L’intérêt légitime de Square Habitat est d'assurer une relation optimale avec les clients et Prospects⁽²⁾.

Sous-finalité et référence

Base juridique permettant le traitement

Durée de conservation des données

Destinataires des données

Données obtenues auprès de tiers

Informations complémentaires

Envoi d'une communication commerciale personnalisée aux Client et Prospect

Intérêt légitime⁽³⁾ :

- pour les communications par voie postale ou téléphonique

- pour les communications par voie électronique portant sur des produits et services analogues à ceux déjà souscrits

Consentement⁽⁴⁾ du Client ou du Prospect pour les communications par voie électronique (e-mail, SMS, téléphone avec automate d’appel).

Deux (2) ans⁽¹⁾ à compter de :

- la fin de la relation commerciale pour les Clients

- de la dernière communication pour les Prospects

- Sociétés et Filiales nationales ou régionales du Groupe Crédit Agricole

- Prestataires et partenaires tiers (par exemple : prestataires marketing et de communication)

Square Habitat a pu obtenir la communication de données auprès des autres entités du groupe Crédit Agricole y compris les Caisses Régionales et Crédit Agricole Immobilier et ses filiales.

Ces données relèvent des catégories suivantes :

- données d’identité ;

- données de contact ;

- données de connaissance Client ;

- données financières ;

- données sur les produits d’assurance ou autres services détenus auprès des filiales du groupe Crédit Agricole ;

- données relatives aux besoins en matière immobilière.

L'intérêt légitime de Square Habitat est d'assurer une relation optimale avec les clients et Prospects. Ces propositions sont ponctuelles et réalisées soit directement en agence, soit par tout canal

Propositions de services aux copropriétaires en lien avec la location de biens immobiliers, la gestion locative et la transaction de biens immobiliers dans l’ancien et la vente de biens neufs

Consentement⁽⁴⁾ du copropriétaire

Trois (3) ans⁽¹⁾ à compter de :

- la fin de la relation commerciale avec le syndicat des copropriétaires

- Sociétés et filiales nationales ou régionales du Groupe Crédit Agricole

- Prestataires tiers (par exemple : prestataires marketing et de communication)

Utilisation de cookies : traceurs à des fins de :

- Publicité personnalisée

- Enrichissement de la connaissance Client/Prospect

Autres cookies / traceurs :

- de mesure d’audience

- cookies techniques

Consentement⁽⁴⁾ de l’utilisateur

Exceptions :

Intérêt légitime⁽³⁾ de Square Habitat concernant la mesure d’audience (lorsque les cookies concernés répondent aux exceptions au recueil du consentement), la bonne consultation des communications électroniques et les cookies techniques

Son intérêt est d’optimiser l’utilisation de son site internet et de s’assurer de la bonne réception et ouverture de ses courriels

Pour les cookies publicitaires :

Les informations collectées sont conservées 13 mois⁽¹⁾

La durée de conservation de votre consentement ou refus est de 6 mois

Pour les autres cookies : les informations collectées sont conservées au maximum 26 mois

- Sociétés et Filiales nationales ou régionales du Groupe Crédit Agricole

- Partenaires tiers (par exemple pour des opérations de webmarketing)

Animer et développer la relation Client /Prospect

Et créer des bases de prospection fiabilisées

Intérêt légitime⁽³⁾ de Square Habitat

Son intérêt est (i) d’assurer une

relation optimale avec les Clients et

Prospects.

(ii) de respecter une ou plusieurs obligations légales (par exemple : s’assurer de la conformité des fichiers de

prospection commerciale avec la liste d’opposition au démarchage téléphonique), (iii) d’avoir des données exactes et à jour (iv) de mettre en avant des informations

Consentement**** pour la mise en avant d’informations commerciales

Conf. les durées des sous-finalités en matière de prospection selon la catégorie de Prospect/Client

- Sociétés et Filiales nationales ou régionales du Groupe Crédit Agricole (par exemple : Caisses régionales, Crédit Agricole Immobilier, Crédit Agricole E-développement)

- Prestataires et partenaires tiers (par exemple de marketing, communication ou IT, apporteurs d’affaires)

- Partenaires et prestataires de Square Habitat au sein du Groupe Crédit Agricole (par exemple Caisses Régionales, Crédit Agricole Transition Energie, Crédit Agricole Services Immobiliers et ses filiales, Crédit Agricole E-développement)

- Partenaires et prestataires hors Groupe Crédit Agricole (par exemple : apporteurs d’affaires)

- Ces données relèvent des catégories suivantes :

- données d’Identité ;

- données de contact ;

- données sur la vie personnelle ;

- données sur la vie professionnelle financières ;

- informations financières

Pilotage des activités marketing, élaboration de nouvelles offres (enquête)

Intérêt légitime⁽³⁾ de Square Habitat

Son intérêt est d’optimiser son

efficacité commerciale, à travers par

exemple l’élaboration de nouvelles

offres adaptées au marché.

Deux (2) ans⁽¹⁾ à compter de :

- la dernière communication pour les Prospects

Trois (3) ans à compter de :

- la fin de la relation commerciale pour les Clients

- la dernière communication pour les Prospects vente de neuf

- Sociétés et Filiales nationales ou régionales du Groupe Crédit Agricole

- Prestataires tiers (par exemple, prestataires marketing et de communication)

Square Habitat a pu obtenir la communication de données auprès :

- des autres entités du groupe Crédit Agricole y compris les Caisses Régionales

Ces données relèvent des catégories suivantes :

Données d’Identité,

Données de contact,

Données de connaissance Client,

Données financières

Données relatives sur les produits d’assurance ou autres services détenus auprès des filiales du groupe Crédit Agricole

Données relatives aux besoins en matière immobilière

L’intérêt légitime de Square Habitat est d’optimiser son efficacité commerciale, à travers par exemple l’élaboration de nouvelles offres adaptées au marché

Propositions de biens neufs disponibles à la vente

Intérêt légitime⁽³⁾ :

- pour les communications par voie postale ou téléphonique

- pour les communications par voie électronique portant sur des produits et services analogues à ceux déjà souscrits

Consentement⁽⁴⁾ du client ou du prospect pour les communications par voie électronique (mail, sms ou téléphone avec automate d’appel)

Trois (3) ans⁽¹⁾ à compter de :

- la fin de la relation commerciale pour les
Clients

- de la dernière communication pour les Prospects vente de neuf

- Sociétés et Filiales nationales ou régionales du Groupe Crédit Agricole

- Prestataires tiers (par exemple : prestataires marketing et de communication)

Square Habitat a pu obtenir la communication de données auprès des autres entités du groupe Crédit Agricole y compris les Caisses Régionales.

Ces données relèvent des catégories suivantes :

- données d’Identité ;

- données de contact ;

- données de connaissance Client ;

- données financières ;

- données relatives sur les produits d’assurance ou autres services détenus auprès des filiales du groupe Crédit Agricole

Données relatives aux besoins en matière immobilière.

L’intérêt légitime de Square Habitat est d'assurer une relation optimale avec les clients et Prospects⁽²⁾.

Version 31.12.2024

Nouvelle Politique de protection des données personnelles Square Habitat

I. POURQUOI UNE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET POURQUOI ÊTES-VOUS CONCERNÉS ?

II. COMMENT NOUS UTILISONS ET PARTAGEONS VOS DONNÉES PERSONNELLES

III. VOS DROITS CONCERNANT LES TRAITEMENTS DE DONNÉES PERSONNELLES

Annexe : Description des traitements de données personnelles opérés par Square Habitat

Liste des responsables de traitement et des délégués à la protection des données

Téléchargez notre nouvelle politique de protection des données