19/10/2022
En immobilier, de nombreux termes sont utilisés pour définir la valeur d’un bien. Mais qu’est-ce que la valeur foncière ? Pourquoi et comment la déterminer ?
La valeur foncière : définition
Si l’on prend sa définition stricto sensu, la valeur foncière correspond à la valeur d’un terrain et est déterminée par son potentiel de construction future.
Mais alors, la valeur foncière ne concernerait donc que le terrain ? Pas vraiment, si l’on considère que cette dernière est plus proche du sens de valeur vénale. Par valeur vénale, terme souvent utilisé par l'administration fiscale, il faut ici entendre le prix que pourraient obtenir les propriétaires s’ils vendaient leur propriété au regard du marché.
Dans les faits, les deux termes désignent la même chose et déterminent fortement la réussite des transactions immobilières.
Pourquoi déterminer la valeur foncière d’un bien ?
La première raison est souvent corrélée au souhait de vendre son bien. L’évaluation de la valeur d’une maison, d’un appartement ou d’un terrain, par exemple, va déterminer la réussite et la rapidité de la vente. Et il est très difficile de fixer un prix de vente "objectif" pour un bien que l’on habite ou que l’on chérit. En d’autres termes,
la valeur d’une maison ou d’un appartement ne peut se résumer à un ressenti.
Cette estimation immobilière peut vous être également demandée par l’Administration fiscale pour déclarer certains impôts comme l’impôt sur la fortune immobilière. Ainsi que dans le cadre d’une donation, d’une succession, d’un contrôle fiscal ou encore pour calculer les aides au logement. Autant de bonnes raisons de chercher une information fiable.
Attention à la minimisation ! Si l’on est tenté de mettre un prix très bas dans le cadre des déclarations fiscales afin de préserver ses finances, gare aux abus. La loi est très stricte sur le sujet et les valeurs sous-évaluées sont rapidement repérées.
Je souhaite connaître la valeur de mon logement
Comment déterminer la valeur foncière d’un bien immobilier ?
Pourquoi un bien prend-il de la valeur quand un autre en perd ? Les valeurs foncières dépendent de nombreux facteurs tels que la localisation du bien, le type, l’état général, l’aménagement, la surface, le terrain, etc. Ces informations sont parfois complexes à collecter. Pour évaluer son montant, plusieurs possibilités s’offrent à vous :
La demande de valeur foncière (DVF)
Cette base de données en open data mise à disposition par le gouvernement répertorie toutes les transactions immobilières effectuées au cours des cinq dernières années. La base DVF fait apparaitre les terrains à bâtir et les locaux industriels. C’est donc un service précieux pour connaitre les valeurs des biens dans votre secteur. Une application ergonomique et accessible à tous est disponible en ligne :
https://app.dvf.etalab.gouv.fr/
L’évaluation par les professionnels
Notaires, conseillers ou agents immobiliers sont à même de vous fournir
une estimation immobilière de la valeur de votre bien. Cela fait partie de leurs expertises. Ce service est même gratuit dans les agences immobilières. Grâce à leur expérience de terrain et leur professionnalisme, ces experts prennent en compte toutes les données nécessaires à l’estimation. Il est également possible d’utiliser
un simulateur en ligne pour se faire une première idée. Cette estimation peut être suivie de la visite d'un expert immobilier pour valider ce montant.
Quelle valeur a mon bien au regard de la loi ?
La valeur locative cadastrale est une notion d’ordre fiscal qui détermine la valeur théorique de votre bien immobilier, s’il était amené à être loué. Elle sert à déterminer le montant des impôts liés à votre bien, particulièrement dans le calcul de la taxe foncière et de la taxe d’habitation.
Elle est donc basée sur les valeurs foncières des biens et prend en compte les mêmes éléments pour le calcul : catégorie, surface, nature de la propriété, mais également les éléments de confort qui seront traduits en mètres carrés.
La taxe foncière est calculée en prenant en compte la moitié de la valeur locative cadastrale du bien multipliée par le taux de la taxe foncière, fixée librement par chaque commune.
Pour mener sereinement votre transaction et déterminer la valeur foncière de votre bien immobilier, faites appel aux professionnels Square Habitat. En véritables experts, ils seront à même de vous accompagner à chaque étape et pour chacun de vos besoins, partout en France.