Ce n’est pas parce que vous vendez votre logement que vous n’êtes plus redevable de quoi que ce soit après la vente. En copropriété, vous serez redevable de certaines charges.
En copropriété, la loi est très claire. Les charges en cours doivent être payées par le copropriétaire en place au moment de l’appel de fonds.
Les charges étant généralement payable par trimestre, vous êtes redevable du trimestre en cours. A titre d’exemple, si la vente est signée le 5 avril et que l’appel de charges a été notifié le 1er avril, vous serez entièrement redevable du trimestre. Les appels de fonds concernant les trimestres suivants seront, en revanche, entièrement à la charge de votre acquéreur.
Rien ne vous interdit, toutefois, de prévoir une autre répartition dans l’acte de vente. Vous pouvez, par exemple, stipuler que les charges seront réparties prorata temporis entre votre acquéreur et vous. C’est d’ailleurs ce que prévoient la plupart des contrats. Dans ce cas, pour une vente signée le 5 avril, vous payerez l’ensemble des charges du trimestre mais l’acheteur vous remboursera la part courant entre le 5 avril et le 30 juin.
Lors de la régularisation des charges, s’il s’avère qu’il y a un « trop perçu » ou, à l’inverse, une somme complémentaire à verser, c’est celui qui est copropriétaire au moment de la régularisation qui en sera bénéficiaire ou redevable.
