Qu'est ce que le "PASS ACCESSION TOULOUSAIN" ? 17/01/2024 - 5 minutes de lecture

Qu'est ce que le "PASS ACCESSION TOULOUSAIN" ?

Vous résidez actuellement à Toulouse et vous avez pour projet immobilier d’acheter votre premier bien dans le même secteur ? Nous vous présentons le Pass Accession Toulousain (PAT) mis en place par la mairie de Toulouse !

Le Pass Accession Toulousain, qu’est-ce que c’est ?

Le Pass Accession Toulousain est défini par la mairie de Toulouse et est entré en vigueur depuis 2016. Il est venu remplacer l’ancienne aide « Premier Logement » et il agit comme un complément de prêt.

A destination des primo-accédants Toulousain, il permet de financer, plus facilement, l’acquisition d’une première résidence principale dans la ville de Toulouse. Son avantage ? Il  est à taux zéro (sans intérêts ni frais supplémentaires), et que sa durée de remboursement peut être de 10, 12 et 15 ans, de façon mensuelle.

Différentes sommes sont attribuées selon le projet d’achat immobilier :

  • 6 000 € s’il s’agit d’un investissement dans l’immobilier ancien (+ de 5 ans) sur l’ensemble du territoire communal de Toulouse
  • 10 000€ pour un investissement dans l’immobilier neuf, dans les limites des quartiers prioritaires inscrites dans le Contrat de Ville (les Pradettes, le Grand Mirail, les Arènes, Bourbaki,Empalot, les Izards - la Vache, la Cépière Beauregard, Saint-Exupéry, Soupetard, Rangueil, Négreneys, La Gloire)

Il y a cependant plusieurs conditions à respecter pour pouvoir bénéficier de ce pass :

  • Il concerne premier achat immobilier pour une résidence principale
  • Il faut vivre à Toulouse lors de la demande du prêt ET lors de l’achat
  • Le logement devra être occupé durant TOUTE la durée du prêt par son détenteur
  • Le taux d’endettement ne devra pas dépasser les 33%, y compris avec l’aide de la mairie et de l’assurance
  • L’obligation de souscrire à une assurance groupe de la mairie de Toulouse, ou à une assurance personnelle
  • Le prêt ne doit pas se suffire à lui-même, il doit venir compléter un autre prêt effectué auprès de l’Etat (prêt immobilier classique, prêt d’épargne logement, prêt d’accession sociale, prêt conventionné, ou encore les prêts immobiliers complémentaires…).

A noter : le Pass Accession Toulousain peut également venir en complément d’un Prêt à taux Zéro.

Il est ainsi possible de bénéficier, en même temps, du PT, d’un prêt de l’Etat ET d’un Prêt à taux Zéro.

Les dérogations

Comme évoqué plus tôt, le PAT ne concerne que les personnes ayant pour projet d’effectuer leur premier achat de résidence principale dans la métropole de Toulouse. Cependant, certaines personnes peuvent y déroger, il s’agit :

  • Des personnes en situation de handicap
  • Les personnes séparées
  • Les personnes divorcées

Et enfin, si toutes ces conditions sont remplies, une dernière vérification est nécessaire. Pour pouvoir bénéficiez du PAT, vous devez remplir les conditions suivantes du plafond de ressource selon votre revenu annuel :

Composition du ménage

Revenu annuel

1 personne

30 000 €

2 personnes

42 000 €

3 personnes

51 000 €

4 personnes

60 000 €

5 personnes

69 000 €

6 personnes

78 000 €

7 personnes

87 000 €

8 personnes et +

96 000 €

 

Quelles sont les démarches ?

Vous avez un projet d’achat immobilier, vous remplissez toutes les conditions et vous souhaitez bénéficier du PAT ?

Rendez-vous le site de la métropole de Toulouse, téléchargez le PDF « DOSSIER DE DEMANDE PASS ACCESSION TOULOUSAIN », remplissez-le et déposez-le à l’adresse suivante :

Direction des solidarités et de la cohésion sociale
Domaine Logement
1 rue Delpech, 3e étage
31000 Toulouse
05 61 22 31 91

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Studios neufs à vendre - Le Havre
1

Le Havre (76600)

À partir de

77 500 €

Descriptif résidence

Emplacement et qualité du quartier
La résidence Student Factory Les Docks bénéficie d'un emplacement privilégié au cœur du quartier des Docks Vauban, l'un des secteurs les plus dynamiques du Havre. À proximité immédiate du centre commercial Docks Vauban, des commerces, restaurants et espaces de loisirs, elle offre un cadre de vie moderne et animé particulièrement apprécié des étudiants. 

Universités et écoles à proximité
La résidence est idéalement située pour les étudiants, avec de nombreux établissements d'enseignement supérieur accessibles à pied : Sciences Po Le Havre, l'INSA Rouen Normandie – campus du Havre, l'IUT du Havre, l'EM Normandie Business School et l'École Nationale Supérieure Maritime. Cette concentration d'écoles constitue un véritable atout pour la vie étudiante. 

Accessibilité
Très bien desservie, la résidence permet de rejoindre rapidement le centre-ville et la gare SNCF du Havre grâce aux transports en commun. Sa situation stratégique facilite également les déplacements à pied ou à vélo vers les principaux campus, commerces et services du quotidien.

Descriptif gestionnaire

Student Factory est une marque créée en 2016 par VINCI Immobilier, filiale du groupe VINCI, acteur mondial dans les métiers de la construction et des concessions. Elle incarne une nouvelle génération de résidences étudiantes, avec une approche hybride, innovante et connectée, pensée pour répondre aux besoins évolutifs des étudiants, jeunes actifs et voyageurs.

Student Factory propose :

  • Des logements meublés et équipés (du studio au T3 en colocation)
  • Une décoration de style industriel, inspirée des lofts new-yorkais
  • Des espaces communs généreux : coworking, chilling room, lounges, babyfoot corner…
  • Une expérience communautaire : animations régulières, vie sociale, entraide

L'objectif est de créer un cadre de vie stimulant, propice à la réussite académique et personnelle.

Biens neufs à vendre - Amiens, 5 pièces
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Amiens (80000)

À partir de

283 045 €

Livraison prévisionnelle* : 3 ème trimestre 2023

### Atouts * **Amiens, ville Européenne de la jeunesse** Située à Amiens, la résidence étudiante bénéficie des atouts d'une jeune ville universitaire en perpétuelle expansion. Accueillant plus de 30 000 étudiants à l'année, 6 campus, et de nombreuses des grandes écoles et instituts dans les disciplines les plus diverses et surtout les plus innovantes, la ville offre aujourd’hui un grand nombre de formations supérieures.   * **Une métropole connectée et culturelle** La métropole d'Amiens se place dans le 10 des villes les plus vertes de France avec 39 communes reliées les unes aux autres grâce à un réseau AMETIS de 30 lignes, une gare centrale TER et sa proximité de l'aéroport de Beauvais.   Egalement labellisée french tech, la petite venise du nord offre une culture dynamique avec de nombreux festivals culturels, 1 zénith et un label Pays d’Art et d’Histoire grâce à la Cathédrale d’Amiens (800 ans) ; la plus grande cathédrale du monde.      * **Un emplacement prisé** La résidence étudiante se trouve au coeur du  projet urbain de la zac Intercampus qui promet 3 000 logements d'ici 2021, 7 000 m2 de commerces et une liaison rapide avec le centre-ville avec le bus à haut niveau de service (BHNS) au pied de la résidence. Aux portes de l'université Jules Vernes, l'atout principal de cette résidence réside dans sa proximité avec l'Université de Picardie, l'IUT d'Amiens ainsi que l'UFR STAPS et le PCMP Amiens à 10 min.  * **196 logements du studio au T6** Des services pensés pour le confort des résidents avec des espaces optimisés et des prestations de qualité : Intendant, Accès internet, Salle de vie commune, Petit déjeuner, Distribution du courrier, Kits : vaisselle, ménage, repassage et nuit, Laverie équipée, Local vélos sécurisé, Salle fitness, Fourniture du linge de maison, Nettoyage des parties communes...

Studios neufs à vendre - Bobigny
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Bobigny (93000)

À partir de

99 200 €

Livraison prévisionnelle* : 3 ème trimestre 2022

### Atouts * **Un territoire en mouvement** Le territoire "Est Ensemble" regroupe 9 communes et 11 quartiers en projets de rénovation urbaine. C'est donc un emplacement qui annonce une forte croissance dans les années à venir. La résidence se situe dans un éco-quartier "Coeur de ville" en pleine transformation. De nouveaux pôles-gares, logements et autres aménagements durables sont amenés à voir le jour très prochainement. * **Un emplacement idéal** Bobigny se situe à 14 minutes de la porte de Pantin à l'entrée de Paris. La ville offre des accès faciles aux métros, bus et tramways désservant toute la métropole parisienne. * **A proximité des universités** L'Université Paris 8, où étudient 22 000 étudiants, ainsi que l'Université Paris 13 et ses plus de 10 000 étudiants sur le site de Bobigny se situent à proximmité immédiate de la résidence. * **Des appartements prêts à vivre** Au sein de la résidence, tout est prêt. Les appartements étudiants bénéficient d'un espace cuisine tout équipé, d'un espace nuit, d'une salle de bain elle aussi équipée, ainsi que d'un espace bureau pratique.