17/08/2022
Vous souhaitez mettre en vente votre bien immobilier ? Si votre premier et bon réflexe est de faire estimer votre appartement, d’autres étapes vous attendent pour réussir la vente. Celle qui concerne les diagnostics est souvent nébuleuse pour un propriétaire. Pourtant, vous devrez fournir à l’acheteur de votre habitation les diagnostics obligatoires en amont de la vente, avant la signature de l’acte authentique. Focus sur la liste des documents à présenter et leur durée de validité.
Les diagnostics immobiliers :à quoi ça sert ?
Les diagnostics immobiliers permettent aux futurs propriétaires ou locataires des logements d’obtenir toutes les caractéristiques de celui-ci et d’en vérifier ainsi la conformité. Ces diagnostics sont donc obligatoires pour la vente et la location d’un appartement. Ils sont à la charge du vendeur et permettent de vérifier que le bien immobilier est bien habitable et ne présente pas de danger.
On y retrouve entre autres un contrôle du gaz et de l’électricité ou encore l’information sur l’absence d’amiante, de plomb ou de termites. Le diagnostic immobilier préserve donc l’acquéreur ou le locataire d’éventuels vices cachés. Ils sont regroupés dans un dossier de diagnostic technique (DDT) et sont réalisés par un diagnostiqueur certifié.
Quels sont les différents diagnostics immobiliers
En france, il existe 12 diagnostics qui sont obligatoires en cas de cession immobilière ou de mise en location d’un bien. Selon la typologie, l’année de construction ou de travaux réalisés, ils ne seront cependant pas tous à effectuer. Vous retrouvez :
- Les diagnostics loi Carrez (vente) et loi Boutin (location) établissent le calcul de la surface habitable. Leur durée est illimitée si aucuns travaux de modifications de surface n’ont été faits.
- Le diagnostic des performances énergétiques (DPE) évalue la consommation énergétique d’un logement. La durée de validité de ce document est de 10 ans s’il a été effectué après le 30 juin 2021.
- Le diagnostic plomb ou constat de risque d’exposition au plomb (CREP) mesure la concentration en plomb. Il concerne les biens construits avant 1949 et est illimité en durée en cas d’absence. En cas de présence, il est valable 12 mois.
- Le diagnostic amiante atteste de la présence ou non d’amiante dans les matériaux de construction. Il concerne les logements dont la construction est antérieure à 1997. Sa durée est illimitée sauf en cas de présence où sa durée de validité est réduite à 3 ans.
- Les diagnostics termites et mérules (en fonction des communes visées par un arrêté préfectoral) qui sont valables 6 mois
- Les diagnostics gaz et électricité vérifient l’état de chaque installation de plus de 15 ans. Ils sont valables 3 ans.
- Le diagnostic d’état des risques et pollution (ERP) évalue les risques naturels et la pollution pour les zones à risque fixés par arrêté préfectoral. Sa validité est de 6 mois.
- Le diagnostic bruit renseigne les nuisances sonores aériennes dans les zones répertoriées par le plan d’exposition au bruit (PEB).
- Le diagnostic assainissement contrôle l’installation d’assainissement des maisons individuelles non raccordées au réseau public. Ce document est valable 3 ans.
Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires pour un appartement ?
En fonction du type de votre logement et de sa situation géographique, tous ces diagnostics ne seront pas à effectuer.
Les diagnostics obligatoires pour vendre une maison sont différents de ceux pour vendre un appartement. Les diagnostics obligatoires sont également différents en cas de location d’un bien. Le prix de ces diagnostics oscille entre 300 et 700 euros.
Si vous vendez un appartement, vous serez obligatoirement concerné par le diagnostic de performance énergétique ainsi que la loi Carrez. En fonction de l’année de construction du bien immobilier et de votre installation de gaz ou d’électricité, il faudra fournir aux acquéreurs les diagnostics plomb, amiante, gaz et électricité.
Si votre habitation est dans une zone concernée par un arrêté préfectoral ou une zone répertoriée par le plan d’exposition au bruit, les diagnostics termites, mérules, d’état des risques et pollution ainsi que bruit seront à ajouter à la liste obligatoire.
Si votre habitation est dans une zone concernée par un arrêté préfectoral ou une zone répertoriée par le plan d’exposition au bruit, les diagnostics termites, mérules, d’état des risques et pollution ainsi que bruit seront à ajouter à la liste obligatoire.
Ce dossier de diagnostic technique immobilier est à fournir au moment de la signature du compromis et doit être annexé à celui-ci, , ainsi qu’à l’acte authentique. En cas de manquement, vous encourrez jusqu'à 3000 euros d'amende. En cas de découverte d’un vice caché, l’acquéreur peut exiger une réduction du prix de vente voire l’annulation de la transaction en justice.
En réalisant rapidement vos diagnostics et en fournissant le diagnostic de performance énergétique, qui fournit une information précieuse sur la consommation d’énergie de votre logement, vous mettez toutes les chances de votre côté pour rassurer le futur acheteur.