12/09/2022
Lors du décès du second parent dans une famille, deux solutions s’offrent aux héritiers concernant la maison qui appartenait au défunt : conserver le bien immobilier ou le mettre en vente. En l’absence de testament, ce sont les règles légales relatives à la succession qui s’appliquent, notamment le régime de l’indivision. Les experts de Square Habitat partagent leurs conseils et vous expliquent comment faire pour vendre sa maison rapidement lorsqu’il s’agit d’un héritage.
Les héritiers sont d’accord pour vendre la maison familiale
Au décès du conjoint survivant, les enfants héritiers peuvent décider de vendre la propriété héritée de leurs parents dont le défunt avait jusqu’alors l’usufruit. Lorsqu’ils ne sont pas attachés à la maison, lorsqu’ils ne vivent pas dans la région ou bien lorsque la succession est importante, la vente est souvent inéluctable. Entre la date du décès et celle de la vente, les héritiers sont en indivision, ils sont propriétaires du bien immobilier ensemble, à parts égales (sauf dispositions spécifiques indiquées dans un testament), et doivent en assumer la charge.
La déclaration de succession ainsi que le règlement des droits de succession doivent intervenir dans les six mois qui suivent le décès. Si le bien n’est pas vendu dans ce délai et si vous ne disposez pas des fonds nécessaires pour vous acquitter des droits de succession, il est possible de dépasser ce délai. Le montant des droits sera alors majoré de 10 % et soumis à des intérêts de retard.
Lorsque tous les indivisaires sont d’accord, il vaut mieux faire estimer le bien immobilier et le mettre en vente sans tarder, au prix du marché, afin qu’il trouve acquéreur rapidement.
L’un des héritiers souhaite conserver le logement du défunt
Si un seul héritier souhaite devenir propriétaire du logement hérité de ses parents et si les autres indivisaires sont d’accord pour vendre, il suffit de réaliser
une estimation immobilière pour déterminer la valeur du bien. Celui qui se porte acquéreur de la propriété verse une quote-part du prix à chacun des autres enfants héritiers. Si plusieurs héritiers se portent acquéreurs, les héritiers qui sortent de l’indivision doivent être dédommagés.
En cas de désaccord, tout héritier est en droit de saisir le tribunal pour faire nommer un mandataire judiciaire qui sera chargé de gérer provisoirement la succession.
Les étapes de la vente d’une maison reçue en héritage
Si vous souhaitez vendre un bien immobilier reçu dans le cadre d’une succession et si vous en êtes l’unique héritier, la vente se déroule simplement. En effet, vous êtes la seule personne décisionnaire. Très souvent, il existe plusieurs héritiers, comme les frères et sœurs, au décès de vos parents. Conformément à la loi, la propriété reçue en héritage est alors placée sous le régime de l’indivision, c’est-à-dire que chaque héritier bénéficie des mêmes droits sur le bien.
Estimer correctement la valeur de la maison permet alors de la vendre rapidement et de régler la succession sans délai.
Contacter le notaire en charge de la succession
En premier lieu, vous devez contacter le notaire pour obtenir l’acte de notoriété qui recense les différents héritiers et leurs droits. Le notaire établit un bilan complet du patrimoine du défunt, ses biens mobiliers et immobiliers. Il vous remettra aussi l’attestation immobilière, un acte authentique qui permet de transférer la propriété de la maison aux héritiers. Vous devrez régler les droits de succession et les frais de notaire.
Réaliser une estimation immobilière de la maison reçue en succession
Pour estimer la valeur d’une maison, étudiez le marché immobilier local en vous référant aux annonces publiées et aux biens récemment vendus dans le secteur géographique. Pour vous faire une première idée, vous pouvez utiliser un outil de simulation en ligne. Après avoir répondu à quelques questions, vous obtenez une fourchette de prix. Faites appel à une agence immobilière Square Habitat pour affiner cette estimation et déterminer un prix de vente plus précis.
Faire estimer une maison pour une succession
Sachez que la réalisation d’une estimation par un professionnel, agent immobilier ou un notaire, est obligatoire dans le cadre d’une succession dès lors que la valeur de la maison est supérieure à 5 000 euros.
Vous devrez enfin réaliser les diagnostics techniques, procéder à des travaux de rénovation ou de mise aux normes, avant de pouvoir confier la vente à une agence immobilière. Celle-ci se chargera de la rédaction et de la diffusion de l’annonce, des visites puis de la signature de la promesse de vente.
Un autre article sur un contexte de vente particulier :
Comment se passe la vente d'une maison en cas de divorce ?