Comment sortir du dispositif Pinel ?
Vous avez réalisé un investissement locatif dans le cadre du dispositif Pinel et vous vous demandez quelles sont les modalités de sortie ?
Le fonctionnement du dispositif Pinel est simple : les bailleurs bénéficient de réductions d’impôts et s’engagent à mettre le bien en location pendant une durée de 6, 9 ou 12 ans. D’autres conditions s’appliquent aux locataires dont les revenus doivent respecter un certain plafond et au loyer lui aussi plafonné.
Si vous revendez votre bien avant la fin de l’engagement, vous perdez les avantages fiscaux et vous devez restituer le montant des réductions d’impôts accordées. Seules quelques exceptions peuvent être prises en compte : le décès du propriétaire, une invalidité de 2e ou 3e catégorie ou le licenciement. Les changements de vie tels qu’un divorce ou une rupture de PACS ne constituent pas un motif valable pour revendre votre bien acquis grâce au dispositif Pinel.
Square Habitat vous accompagne pour la recherche et la gestion de votre bien immobilier. Votre conseiller vous informe sur les conditions à respecter dans le cadre de votre investissement et sur les conséquences d’une sortie anticipée du dispositif fiscal dont vous bénéficiez.