Glossaire

Q: Crédit Agricole: qui sommes-nous?

Fondé à la fin du XIXe siècle, le Crédit Agricole est l'une des plus grandes banques françaises.Tout d'abord destiné au financement du monde agricole, le Crédit Agricole s'est ouvert à tous en 1990. Aujourd'hui, c'est le leader de la banque universelle de proximité en France, avec 51 millions de clients et 11 300 agences.Le Crédit Agricole est aussi un acteur majeur du domaine de l'immobilier. Sa filiale Square Habitat propose de nombreux services immobiliers, de l'accompagnement dans la recherche de bien à l'accompagnement du projet de vente en passant par la gestion locative et l'administration de copropriétés. Les équipes de Square Habitat sont composées de professionnels de l'immobilier qui connaissent parfaitement le marché et sont à même de garantir des résultats concrets aux clients.Initiez maintenant votre projet immobilier ! Première étape : trouver une agence Square Habitat.

Q: Qu'est-ce qu'une Garantie revente?

La garantie revente est une assurance facultative qui offre la possibilité à un emprunteur de couvrir, en cas de revente d'un bien immobilier, la moins-value éventuelle réalisée sur la vente de ce bien.Cette garantie ne peut intervenir que dans certaines situations particulières qui obligent l'emprunteur à vendre (mutation, perte d'emploi…) et peut être classée dans la même catégorie que d'autres types d'assurance comme l'assurance décès invalidité ou l'assurance perte d'emploi.Dans le cas de la garantie revente, l'emprunteur est alors assuré de ne pas revendre à perte son bien immobilier. Elle représente en général un pourcentage de la moins-value ou du prix de vente, avec un montant de remboursement plafonné selon les termes du contrat.Acheter un bien est une décision importante à prendre, mais qui procure tellement de joies lorsque le pas est enfin franchi. Lancez-vous !

Q: Qu'est-ce qu'un logement social?

Le logement social regroupe les logements construits, achetés ou améliorés grâce au financement de l'État, des collectivités territoriales et du bailleur.Les offices publics de l'habitat, les sociétés anonymes ou coopératives d'HLM, les sociétés d'économie mixte (SEM) et les organismes agréés par l'État peuvent être des bailleurs sociaux. À ce titre, ils s'occupent de la gestion de leurs habitations et les attribuent à des personnes à faibles revenus. Les conditions d'attribution d'un logement social obéissent à des règles strictes. Des plafonds de ressources sont fixés en fonction du nombre de personnes au sein du foyer fiscal, du type de logement et de la zone géographique. Si vous souhaitez louer un appartement à Nancy ou à Paris, les conditions d'attribution varieront en fonction du jeu de l'offre et la demande. Si un logement social vous est attribué et qu'il est conventionné, vous pourrez bénéficier d'aides au logement. Si vous trouvez une location dans un logement social, un bail sera établi fixant le montant du loyer et celui des charges ainsi que les obligations des parties comme pour toute autre location.

Q: En quoi consiste le statut LMNP?

Le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel est accordé à une personne donnant en location à titre habituel des logements meublés sous certaines conditions.Ce statut procure quelques avantages. Pour pouvoir bénéficier du régime fiscal de LMNP, certaines clauses obligatoires sur la location meublée doivent être respectées. Ainsi, le propriétaire d'un bien immobilier acheté neuf et mis en location meublée ne doit pas être inscrit au RCS, ne doit pas pouvoir retirer de cette activité plus de 23 000 € par an de loyer et charges locatives, et les recettes de la location doivent être inférieures aux autres revenus professionnels du foyer fiscal. Ce statut de LMNP est associé à une réduction d'impôt en location meublée qui permet de défiscaliser certains investissements.Louer un bien immobilier en location meublée peut donc présenter de nombreux avantages. Vous êtes-vous déjà renseigné ?

Q: Qu'est-ce qu'un mandat exclusif?

Le mandat exclusif est un type de mandat de vente, de location ou de recherche immobilière.Il s'agit d'un contrat par lequel un vendeur (mandant) confie la vente de son bien à un agent immobilier (mandataire). Celui-ci a l'exclusivité, c'est-à-dire que le vendeur ne peut confier la vente à un autre intermédiaire ou rechercher un acquéreur par ses propres moyens.Il existe d'autres types de mandats : le mandat simple et le mandat semi-exclusif.Les inconvénients de la vente sans intermédiaire sont tels que la signature d'un mandat est un véritable atout pour atteindre son objectif. Le mandat exclusif, en particulier, est une bonne solution pour le vendeur car l'agent immobilier ayant l'exclusivité va redoubler d'énergie pour trouver un acquéreur.Confier la vente de son bien à un professionnel permet de gagner un temps considérable ! Faites appel à un agent immobilier.

Q: Qu'est-ce que la nue-propriété?

La nue-propriété désigne les prérogatives conservées par le propriétaire quand la chose qui lui appartient fait l'objet d'un démembrement de propriété.Ce démembrement peut se faire à la suite de la constitution d'un droit d'usufruit, d'usage ou d'habitation au profit d'un tiers.Il est en effet possible de séparer les différents droits portant sur un bien : usus (faculté d'user du bien), fructus (droit de percevoir les fruits du bien) et abusus (droit de disposer du bien). Le nu-propriétaire ne détient que l'abusus.Par exemple, une personne souhaitant investir dans le neuf achète un bien immobilier en nue-propriété et cède l'usufruit à une autre personne pendant une durée déterminée (15 à 20 ans). Cette personne usufruitière pourra percevoir les loyers (fructus). A l'issue de la période d'usufruit, le nu-propriétaire devient plein propriétaire.Ce type d'investissement a de nombreux atouts. Le nu-propriétaire n'est pas sujet aux régimes d'imposition des revenus fonciers puisqu'il ne perçoit pas de loyers. Lorsqu'il achète en nue-propriété, l'investisseur ne paye qu'entre 40 et 60% de la valeur du bien. De plus, il bénéficie d'avantages fiscaux.Vous souhaitez investir en nue-propriété ? Trouvez rapidement le logement neuf idéal grâce à notre outil de recherche en ligne.

Q: Qu'est-ce qu'un préavis?

Le préavis est la période qui s'écoule entre le moment où le locataire annonce au propriétaire son intention de quitter le logement et le moment où le contrat de bail est résilié.Ce délai doit permettre à un propriétaire de chercher un nouveau locataire afin de ne pas laisser le logement inoccupé. Le délai de préavis est précisé dans le contrat de bail. En loi de 89, Il est de trois mois, mais peut être réduit à un mois dans certains cas (perte d'emploi, mutation…). Pour résilier son contrat de bail, le locataire doit envoyer une lettre recommandée AR au propriétaire. Avant de rendre les clés, le locataire devra effectuer un état des lieux de sortie.Pour trouver une location qui vous convient, vous pouvez demander conseil à des agents immobiliers.

Q: Square Habitat - C'est quoi?

Square Habitat est le réseau immobilier des caisses régionales du Crédit Agricole.Les agences immobilières Square Habitat accompagnent les acheteurs, les vendeurs les investisseurs et les propriétaires de biens immobiliers grâce notamment à ses offres de services tout compris : les Square Box.Ces solutions garantissent un accompagnement à chaque étape d'un projet immobilier grâce à l'expertise et au savoir-faire des agents immobiliers du réseau. Les Square Box protègent les particuliers des inconvénients d'une vente sans intermédiaire, en apportant les garanties d'un agent immobilier à l'écoute, appartenant à un réseau réputé pour son professionnalisme.Outre l'achat, la vente et la location de biens immobiliers, Square Habitat propose des services de gestion locative et gestion de copropriétés, ainsi que d'investissement dans des programmes neufs.Square Habitat dénombre 850 agences et plus de 3700 conseillers dans toute la France. Trouver une agence Square Habitat proche de chez vous est sûrement l'étape la plus simple dans votre projet.

Q: Qu'est-ce qu'une vente à terme ?

La vente à terme consiste à vendre un bien immobilier et à étaler le paiement du prix de vente pendant une certaine durée définie préalablement entre l'acheteur et le vendeur dans un contrat de vente.La vente à terme peut être occupée ou libre, les vendeurs peuvent en effet décider d'habiter dans leur bien jusqu'au paiement total du prix de vente ou bien laisser le bien libre, mais s'assurer une sécurité financière dans le temps grâce à l'étalement du prix de vente.Une agence immobilière indiquera à l'acquéreur si la vente à terme est occupée ou libre. Bien sûr, le vendeur bénéficie de la garantie de la vente à terme : si l'acheteur ne paie pas la rente, le vendeur retrouve la propriété de son bien et la vente est annulée.D'autre part, si le vendeur meurt avant la fin de la vente, ce sont ses héritiers qui toucheront la rente.Si c'est l'acheteur qui décède, les héritiers de ce dernier continueront à verser la rente ou pourront revendre le bien. La vente à terme est une option à étudier si l'on souhaite devenir propriétaire. Vous cherchez un bien immobilier dans le cadre d'une vente à terme, renseignez-vous auprès de votre agent immobilier qui vous apportera tous les éléments à connaitre sur ce type de vente.

Q: Qu'est-ce qu'une vente d'immeubles à construire ?

La VIC est un contrat par lequel le vendeur s'engage à édifier un immeuble dans un délai déterminé.Il existe deux types de vente d'immeubles à construire : La vente à terme : le vendeur s'engage par ce contrat à effectuer la livraison de l'immeuble dès que celui-ci sera achevé. L'acquéreur prend l'engagement de réceptionner l'immeuble et d'en payer le prix à la livraison. À l'achèvement de l'immeuble, un acte authentique est signé chez le notaire pour constater l'achèvement et opérer le transfert de propriété qui est rétroactif au jour de la prise des engagements.La vente en état futur d'achèvement ou achat sur plan : le transfert de la propriété du sol et des constructions existantes a lieu immédiatement entre le vendeur et l'acquéreur. La propriété de la construction à venir s'opère de la même manière que le paiement du prix, c'est-à-dire au fur et à mesure de l'avancement des travaux. Lors d'un achat d'appartement par le biais d'une vente d'immeubles à construire, sachez que vous bénéficiez de garanties sur l'ensemble de l'ouvrage pour vous protéger contre les défauts ou dommages liés à la construction et aux équipements. Si vous investissez dans le neuf, prenez conseil auprès de votre agence immobilière pour choisir le type de vente d'immeubles à construire qui vous conviendra le mieux.

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