En quoi consiste un Plan d'occupation des sols?

Le plan d'occupation des sols (POS) est un document d'urbanisme créé en 1967.

Etabli à l'échelle communale, il fixe les règles d'utilisation des sols et constitue un document de référence pour la délivrance des permis de construire. Le règlement du POS inclut notamment les caractéristiques des terrains, le coefficient d'occupation des sols, la hauteur maximum des bâtiments ainsi que leur aspect extérieur.

Le plan d'occupation des sols a été remplacé en 2000 par le plan local d'urbanisme (PLU). Avant d'acheter un terrain à bâtir, il est important de connaître les règles d'urbanisme, fixées dans le PLU, qui détermineront l'obtention ou non du permis de construire. Il faut donc s'informer en mairie avant de construire, sous peine d'être sanctionné.

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