Qu'est-ce que le Droit de bail?

Le droit de bail est l'appellation d'une taxe locative appliquée en France jusqu'au premier octobre 1998.

Remplacée depuis par la « Contribution annuelle représentative du droit de bail », cette taxe imposée aux bailleurs équivaut à 2,5% de l'ensemble des loyers perçus chaque année. Elle a été supprimée le 1er janvier 2001. Elle était généralement intégrée dans les charges du loyer et entrait donc en jeu dans les obligations du locataire. Ce dernier pouvait à tout moment décider de résilier son bail, moyennant un préavis de trois mois, pour ne plus financer cette taxe, sauf dans le cas d'une nouvelle location.

Vous disposez d'un logement vide et ne souhaitez pas vous compliquer la vie avec une recherche de locataires ou avec la gestion administrative et financière de votre bien ? Une solution simple et efficace : faites gérer votre bien.