Qui bénéficiera de la suppression de la taxe d’habitation ?

Comme la plupart des français, vous êtes un peu perdu dans la mise en place de l’abattement dégressif de la taxe d’habitation ? Entre les différentes situations de suppression ou de dégrèvement selon votre revenu fiscal de référence et le fait que cette réforme est échelonnée sur plusieurs années, il n’est pas évident de s’y retrouver. Ne vous inquiétez pas, on explique point par point :

La réforme de la taxe d’habitation depuis 2018

Depuis la loi de finances pour 2018, la taxe d’habitation a progressivement baissé pour 80 % des foyers français qui ne la payent plus en 2020. Cet allègement s'ajoutait aux exonérations et dégrèvements existants.

• En 2018  : les foyers aux revenus les plus modestes ont bénéficié d’un allègement de 30 % de leur taxe d’habitation ;
• En 2019 : les ménages aux revenus modestes ont bénéficié d'une baisse de65 % de leur taxe d'habitation ;
• En 2021 : les foyers encore soumis au paiement de cet impôt profiteront d'un allègement de 30 %de leur taxe d'habitation.

La taxe d'habitation est un impôt perçu par les collectivités locales. Elle est calculée selon plusieurs critères analysés au 1er janvier d’une année civile (la localisation et les caractéristiques de votre bien, et votre situation personnelle telle que la composition et les revenus de votre foyer).

Comment savoir si vous bénéficiez de la réforme de la taxe d’habitation ?

Un outil de simulation en ligne de réforme de la taxe d’habitation est disponible et mis à jour chaque année par l’administration fiscale, ce qui vous permet de savoir rapidement si vous faites partie des foyers concernés par une baisse ou par la suppression de la taxe d’habitation.

Pour l’année 2021, il vous suffit d’indiquer dans le simulateur de réforme de la taxe d’habitation :

• votre revenu fiscal de référence (RFR) de 2019 ;
• le nombre de parts de votre foyer (quotient familial);

Le résultat apparaît instantanément : vous savez ainsi si vous bénéficiez d’une exonération ou d’une réduction en 2021.

À savoir

Pour connaître votre quotient familial ou votre RFR, référez-vous à votre dernier avis d’imposition ! Notez que si votre taxe d’habitation est établie au nom de plusieurs personnes appartenant à des foyers fiscaux différents, il conviendra d’additionner les RFR ainsi que le nombre de parts de chaque foyer.

Taxe d’habitation 2021 : êtes-vous éligible à un allègement ?

À compter de 2021, pour les 20 % de foyers restants, une diminution progressive de la taxe d’habitation sur la résidence principale s’appliquera jusqu’à sa suppression définitive en 2023.         

Si vous faites partie des 20 % des foyers qui payent encore leur taxe d’habitation en 2021, à quoi vous attendre pour les prochaines années ?

La loi de finances pour 2020 a entériné le dégrèvement de la taxe d'habitation jusqu'en 2023. Autrement dit, la suppression de cette taxe s’étalera jusqu’en 2023, date à laquelle plus aucun foyer ne paiera de taxe d’habitation au titre de sa résidence principale.

• En 2021 : les foyers encore soumis au paiement de cet impôt profiteront d'un allègement de 30 % de leur taxe d'habitation.
• En 2022 : les ménages observeront une baisse de 65 % de leur taxe d’habitation.
• En 2023 : l’exonération de la taxe d'habitation concernera tous les foyers.

En 2021, j'ai bénéficié d'un allègement de 30% de la taxe d'habitation. Comment ajuster mes mensualités ?

La contribution à l’audiovisuel public n’est pas supprimée

La redevance TV, aussi appelée Contribution à l'Audiovisuel Public (CAP) est indiquée sur le même avis d’imposition que votre taxe d’habitation (que cette dernière mentionne un montant nul si vous n’êtes plus redevable ou que vous la payiez encore).

Attention, la CAP n’est pas concernée par la réforme ! Vous devez donc payer le montant indiqué sur l’avis, à savoir en 2021 :

• 138 € pour les foyers résidents en France métropolitaine et possédant une à deux télévision(s);
• 88 € pour les foyers résidents dans les DOM-TOM et possédant une à deux télévision(s);

À savoir

Vous ne payez la redevance audiovisuelle qu’une seule fois chaque année même dans le cas où vous détenez une télévision dans votre résidence principale et une autre dans votre résidence secondaire. 

Le cas de l’assurance habitation pour une résidence secondaire

Les taxes d’habitation au titre des résidences secondaires n'entrent pas dans le champ de la réforme. Si vous êtes propriétaire d’une habitation secondaire, vous ne serez donc pas exempté du paiement de cette taxe.

Par ailleurs, depuis les impositions 2017, les communes où s'applique la taxe sur les logements vacants, peuvent voter une majoration de la part de la cotisation de la taxe d'habitation qui leur revient pour les résidences secondaires : Cette majoration peut être comprise entre 5% et 60%.

Vous pouvez cependant demander à être exonéré de cette majoration dans les cas suivants :

• Vous êtes contraint, en raison de votre activité professionnelle, de résider dans un lieu différent de celui de votre habitation principale ;
• Vous conservez la jouissance exclusive de l’habitation qui constituait votre résidence principale avant d’être hébergé durablement dans un établissement de soins ;
• Vous ne pouvez pas affecter le logement à un usage d’habitation principale pour une cause étrangère à votre volonté (par exemple logement devant faire l’objet de travaux dans le cadre d’une opération d’urbanisme).