Garantir mes revenus locatifs

Des loyers impayés à répétition peuvent venir grever le rendement d’un investissement locatif. C’est pourquoi il est particulièrement utile de disposer d’une protection contre les loyers impayés.

La garantie loyers impayés permet à un propriétaire bailleur de se protéger dans deux types de situations : les impayés de loyers, d’une part, et les retards de paiement, d’autre part. Une assurance loyers impayés couvre à la fois le montant du loyer et des charges locatives.

La garantie loyers impayés offre ainsi plusieurs avantages :

• Le propriétaire est moins impacté financièrement par les loyers impayés, notamment s’il a besoin de percevoir les loyers pour rembourser un crédit immobilier. 
• La garantie loyers impayés est généralement associée à des garanties optionnelles telles que la protection juridique, qui donnent accès à une assistance juridique par des experts.
• Le bailleur a la possibilité de déduire les primes d’assurance de ses revenus fonciers.

La garantie loyers impayés est ainsi le complément idéal de la couverture du bailleur.

Attention :
Il n’est pas possible de demander une caution si le propriétaire bailleur dispose d’une assurance loyers impayés, hormis aux apprentis ou étudiants.

La solvabilité du futur locataire…

Le professionnel à qui vous avez confié la gestion de votre bien prendra des garanties sur la capacité financière du locataire à assumer le paiement de ses loyers. On estime que le loyer ne doit pas dépasser le tiers des revenus du locataire. Il faudra donc lui demander ses trois dernières fiches de paie, son avis d’imposition, son contrat de travail ou une attestation d’employeur. On vérifiera aussi qu’il a payé les loyers de son dernier logement en exigeant les trois dernières quittances. Si cela ne suffit pas à vous rassurez, demandez une caution.

Et la caution d’une tierce personne

Si vous optez pour ce choix, le professionnel vérifiera également la solvabilité de la personne qui se porte caution. Privilégiez la caution solidaire, plus protectrice que la caution simple. Si le locataire ne paie pas, il sera possible de poursuivre le garant sans attendre. En effet, il s’engage sur le même plan que la personne cautionnée dans le cadre d’une caution solidaire. Ce qui n’est pas le cas pour une caution simple, où il n’est engagé qu’en second plan. On respectera toutefois le formalisme qui s’impose en matière de rédaction de la clause du bail : voir l’article 22-1 de la loi du 6 juillet 1989 sur la mention et la reproduction manuscrites).

Les garants personnes physiques

Si le locataire a la possibilité d’avoir des garants, le professionnel vérifiera également la solvabilité des personnes qui se portent caution. Si le locataire connait un incident de paiement, le garant devra se substituer au locataire dans le paiement de ses loyers. Lors de la signature du bail, le garant devra compléter et signer un acte de cautionnement, dans lequel il s’engage à respecter ses obligations.  

Les garants personnes morales

Le locataire a également la possibilité de souscrire à La garantie Visale qui s’apparente à la garantie loyers impayés (GLI), mais comporte quelques différences notables. Le futur locataire doit en effet avoir entre 18 et 30 ans, être éligible à un bail mobilité ou être logé par un organisme d’intermédiation locative.

D’autres conditions s’appliquent par ailleurs au logement, qui doit être occupé à titre de résidence principale. De plus, le loyer doit respecter un certain plafond. Il doit s’agir d’un logement décent et respectant le Règlement Sanitaire Départemental (RSD).

Avec Visale, le propriétaire a l’assurance de percevoir les loyers pendant toute la durée de location. Le locataire, quant à lui, n’a pas besoin de demander de garant.

Attention :

Il n’est plus possible de demander une caution si le bailleur dispose d’une assurance loyers impayés, hormis aux apprentis ou étudiants.