Différente de l’achat, d’un logement ancien, la vente en l’état futur d’achèvement consiste à acquérir un logement sur plans. Cette solution offre plusieurs avantages : un accès progressif à la propriété, la possibilité de personnaliser votre futur appartement ou maison et des frais annexes réduits. Quelles sont les étapes d’un projet d’achat en VEFA ? Comment anticiper les taxes et frais associés pour bien chiffrer votre projet ? Que comprennent exactement ces coûts annexes et quels éléments influent sur leur montant ? Toutes les réponses d’un réseau de professionnels de l’immobilier pour bien préparer votre acquisition.
Comment calculer les frais de notaire en VEFA ?
Avant de se lancer dans un projet immobilier, tout candidat à l’acquisition a intérêt à estimer avec précision le coût total de sa résidence. Que vous sollicitiez un prêt bancaire ou que vous choisissiez l’autofinancement, voici quelques éléments pour réussir votre achat en VEFA.
Qu’est-ce qu’une VEFA ?
La vente en l’état futur d’achèvement désigne un projet immobilier particulier, dans lequel l’acquéreur signe un contrat portant sur un logement qui n’existe pas encore. L’acheteur dispose de plans pour visualiser sa résidence et peut intervenir pour modifier certains éléments.
La vente en l’état futur d’achèvement
Ce type d’achat immobilier repose sur un principe simple : lors de l’achat, les déblocages du financement du logement vont se faire au fur et à mesure de la construction selon un calendrier prédéfini. Il peut s’agir d’une maison individuelle, d’une habitation dans un lotissement, d’un appartement dans un immeuble ou une résidence...
Le vendeur a l’obligation de choisir les entreprises des différents corps de métier et d'établir les contrats avec eux. Il doit ensuite assurer la réception des travaux et s’engage à livrer le logement dès la fin du chantier.
Comment se déroule une vente en VEFA ?
Le calendrier d’un achat en VEFA suit généralement trois étapes clés. La première est la signature du contrat de réservation d’un logement en VEFA, signé par le vendeur ou le promoteur et l’acquéreur.
Ce document s’accompagne d’un dépôt de garantie par l’acheteur. Le contrat rassemble différentes données :
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L’adresse du logement ;
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Son emplacement éventuel dans la résidence ou le lotissement ;
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Sa surface habitable et le nombre de pièces prévu ;
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La description des matériaux employés ;
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Celle des aménagements collectifs le cas échéant.
L’acte de vente d’un logement en VEFA doit être signé en présence d’un notaire. Il reprend les éléments du contrat de réservation, complétés par le prix du bien et les modalités de révision éventuelles, ainsi que le mode de règlement prévu. Ce document inclut aussi un justificatif de garantie financière de remboursement ou d’achèvement des travaux, l’acte de vente en VEFA comporte également le descriptif des travaux complémentaires choisis par l’acheteur (finitions intérieures, système de chauffage, mobilier…).
Une fois les travaux terminés, le vendeur en informe l’acquéreur par lettre recommandée avec accusé de réception. Les deux parties procèdent à la livraison du logement vendu en l'état futur d'achèvement, qui donne lieu à la rédaction d’un procès-verbal.
Les avantages de la vente en l’état futur d’achèvement
L’achat d’un bien en VEFA présente deux atouts essentiels : un calendrier de paiement échelonné et des frais de notaire réduit.
Généralement, le règlement du prix du logement s’effectue en quatre fois, ce qui constitue une sécurité pour l’acheteur. Une fois les fondations achevées, ce dernier verse 35 % du montant total, puis 35 % de plus à la mise hors d'eau hors d'air. La fin des travaux donne lieu au paiement de 15 % du coût, le solde étant versé lors de la remise des clés. Notez que les frais de notaire sont intégralement réglés lors de la signature de l’acte authentique.
L’avantage principal d’une acquisition en VEFA réside dans le coût des frais de notaires, nettement inférieurs à ceux d’un achat dans l’ancien : 2 à 3 % du prix du bien, contre 7 à 8 % dans le cas d’un logement ancien.
Les frais d’acquisition en VEFA : que recouvrent-ils ?
Outre le prix des travaux, le montant total d’un achat en VEFA inclut certains coûts et taxes, dont les frais de notaire.
Comprendre les frais de notaire liés à un achat immobilier
Les frais d’acquisition se décomposent en trois parties distinctes :
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Les DMTO ou droits de mutation à titre onéreux : ce terme désigne les taxes perçues par l’État et les collectivités territoriales.
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Les débours désignent les sommes avancées par le notaire pour le compte de l’acheteur : frais de copie et de publication, publicité foncière, intervention de prestataires extérieurs, documents d'urbanisme.
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Les émoluments du notaire : il s’agit de la rémunération du professionnel. Ces frais sont encadrés par la loi et dégressifs en fonction de la valeur du bien immobilier2. Au-delà de 60 000 euros TTC, ils s’élèvent à 0,799 % du prix du logement.
Bon à savoir : pour les transactions de plus de 100 000 euros, vous pouvez bénéficier d’une remise de 20 % sur la part des frais de notaire applicable au-dessus de ce montant.
Comment s'effectue le calcul des frais de notaire en VEFA ?
Pour connaître le montant des sommes additionnelles à verser, il suffit d’appliquer le taux au prix total du projet. Celui-ci inclut le coût de la construction, ainsi que les éventuels travaux complémentaires souscrits lors du contrat de vente : garage, cuisine équipée, équipement de climatisation ou de chauffage…
Comment anticiper le coût total d’un achat en VEFA ?
Financièrement plus avantageuse qu’un achat dans l’ancien, l’acquisition en VEFA reste un projet immobilier d’envergure. Pour éviter toute mauvaise surprise et être sûr d’assumer le coût financier du prêt, il convient de rassembler tous les éléments essentiels. À cet effet, le gouvernement met à la disposition des acheteurs un simulateur de frais pour l’achat d’un bien immobilier.
Que prévoit l’État en matière de taxes sur l’immobilier ?
Fin 2024, le gouvernement a annonçé une hausse des droits de mutation. Toutefois, cette augmentation ne concerne pas les primo-accédants, ni les achats en VEFA.
Existe-t-il des disparités régionales en matière de droits de notaire ?
Les droits de mutation ne sont pas identiques dans tous les départements. En utilisant le simulateur en ligne pour votre calcul ou en faisant appel à un professionnel de l’immobilier, vous êtes assuré de disposer d’une information fiable.
Moins coûteux en frais, assorti d’une sécurité financière et de l’absence de travaux à prévoir, l’achat en VEFA a la faveur de nombreux acquéreurs.
Quels que soient le lieu et la teneur de votre projet immobilier, faites confiance au réseau d’agences Square Habitat, implanté partout en France pour vous accompagner.