Comprendre le Tapage Nocturne

Quand on parle de tapage, on pense généralement aux nuisances sonores et au bruit qui peuvent déranger des voisins. Mais qu'est-ce exactement que le tapage nocturne ? Quelles sont les sanctions et que faire en cas de tapage nocturne ? Dans cet article, nous allons tenter de répondre à ces questions.

Qu'est-ce que le tapage nocturne ?

Il n'existe pas d'heures précises pour définir le tapage nocturne. Pour être reconnu comme un tapage nocturne, le bruit doit avoir lieu quand il fait nuit, c'est-à-dire entre le coucher et le lever du soleil. Cela dit, le plus souvent, un tapage est considéré comme nocturne lorsqu'il a lieu entre 22h et 7h du matin. Le concept est donc plus large que le simple fait de produire des "bruits".

La notion de tapage est définie par l'article R1334-31 du code de la santé publique : “Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.” En clair, le fait de provoquer des bruits ou des nuisances sonores peut être considéré comme un tapage nocturne même si celui-ci ne dure pas longtemps ou n'est pas répété.

Toute infraction liée au tapage nocturne est considérée comme un trouble anormal du voisinage et est couverte par le code civil, ainsi que par la loi française sur les nuisances sonores. Les contraventions liées au tapage diurne peuvent également être imposées, mais elles sont généralement moins graves.

Quelles sont les sanctions en cas de tapage nocturne ?

Selon l'article R 623-2 du Code Pénal, les auteurs d'une infraction de tapage nocturne peuvent se voir infliger une amende et encourir des sanctions pénales, qui peuvent aller jusqu'au versement de dommages et intérêts. Ces sanctions sont plus ou moins graves selon les circonstances ; par exemple, les bruits causés volontairement et intentionnellement seront beaucoup plus sévèrement punis que les bruits involontaires.

Que faire en cas de tapage nocturne ?

Si votre voisin produit des bruits incriminés la nuit, voici les actions à entreprendre :

• Le règlement à l'amiable : Il s'agit de signaler le dérangement au voisin de manière verbale et amicale. Si rien ne change et que les bruits persistent, il est possible d'envoyer une lettre avec accusé de réception de mise en demeure de cesser les nuisances à l'auteur de la nuisance. Si le règlement de copropriété contient des règles relatives au bruit ou à la tranquillité des occupants, vous pouvez également solliciter le syndic. Bien qu’il ne dispose pas d’aucun pouvoir de police, il pourra rappeler le règlement intérieur de la copropriété.
• Le constat de l’infraction : En cas d’absence de résolution, il est possible de faire constater les nuisances par la police ou la gendarmerie. Un dépôt de plainte, une main courante ou le constat par un commissaire de justice peuvent également être utiles en vue d’une procédure judiciaire ultérieur.
• La plainte au Tribunal : en dernier recours, si la situation persiste, il est possible de déposer une plainte auprès du Procureur de la République. Au préalable, le recours à la conciliation est obligatoire depuis le 1er janvier 2020.

Il est important de noter que la loi contre les nuisances sonores et le tapage nocturne est très stricte et impose des sanctions aux contrevenants. Il est donc recommandé de respecter les horaires de tranquillité afin de maintenir une bonne relation de voisinage. Si vous êtes victime d'un tapage nocturne, il est essentiel de suivre les procédures appropriées pour mettre fin à cette nuisance et protéger votre droit de vivre dans un environnement calme.