(1)
Dans un délai de 40 jours à compter de l’autorisation de début d’exécution du mandat (qui est soit (i) le quinzième jour suivant la signature du mandat soit (ii) le jour de signature du coupon annexé au mandat par lequel vous autorisez Square Habitat de débuter ses prestations avant le délai de 14 jours de rétractation), ou, en cas de location ultérieure, à compter du lendemain de la réception du congé du locataire sortant. À défaut de location dans le délai de 40 jours à compter des points de départ ci-avant énumérés, Square Habitat offre au bailleur, dès la conclusion du contrat de location, 3 mois de frais de gestion comprenant : les honoraires de gestion courante ainsi que le montant de la Garantie des Loyers Impayés si celle-ci a été précédemment souscrite par le bailleur lors de la signature du mandat.
(2)
Pour la 1ère mise en location : Les bilans à 15, 30 et 40 jours s’effectuent à compter de la date de signature du mandat, sous réserve que Square Habitat ait été autorisé à débuter ses prestations à ladite date. À défaut, ces délais débuteront à la date à laquelle Square Habitat a été autorisé par le bailleur à réaliser ses prestations. Pour les locations ultérieures : ces bilans s’effectuent à compter du lendemain de la réception du congé du locataire sortant.
(3)
Square Habitat vous transmet l’état préparatoire à la déclaration des revenus fonciers.
(4)
Sécurisation des revenus locatifs au moyen de deux solutions : la Garantie des Loyers Impayés, souscrite au titre de la signature du mandat Square Box Gestion locative ; le dispositif VISALE, contrat de cautionnement d’Action logement. Voir modalités et conditions en agence.
(5)
Sous réserve que vous nous confiez le bien géré à la vente par le biais d’un mandat Square Box Vendeur, et que le bien soit vendu par notre intermédiaire. La taxe foncière sera celle de l’année en cours à la date à laquelle la vente est confiée en gestion.
(6)
Soumis à la signature d’un mandat Square Box Gestion Locative. La remise est équivalente à 6 mois d’honoraires de gestion courante sur le nouveau bien confié en gestion locative. Cette remise n’inclut ni les honoraires de location, ni les options.
(7)
Réglementation liée au contrat de location.
(8)
Le contrat d’assurance Habitation est assuré par PACIFICA, filiale d’assurances dommages de Crédit Agricole Assurances. PACIFICA, S.A. au capital entièrement libéré de 398.609.760,00 euros, entreprise régie par le Code des Assurances. Siège social : 8-10 Boulevard de Vaugirard - 75724 Paris Cedex 15. 352 358 865 RCS Paris. Les événements garantis et les conditions figurent au contrat. Crédit Agricole Assurances, 1er assureur de France selon l’Argus de l’assurance spécial comptes, données de décembre 2019
(9)
Visale est une marque appartenant à l’Association pour l’accès aux garanties locatives (« AGPAL »),. L’aide est soumise à certaines conditions et octroyée sous réserve de l’accord d’Action Logement Services. Pour connaitre les modalités, nous vous invitons à consulter le site internet www.visale.fr. Action Logement Services : siège social situé au 66 avenue du Maine 75682 Paris Cedex 14. SAS au capital de 20 000 000 d’euros – société de financement agréée. 824 541 148 RCS Paris – ORIAS 17006232
(10)
Sous réserve que l’offre soit proposée en agence Square Habitat. Voir conditions en Agence Square Habitat. Dans un délai de 40 jours à compter de l’autorisation de début d’exécution du mandat, ou, en cas de location ultérieure, à compter du lendemain de la réception du congé du locataire sortant. À défaut, Square Habitat offre au bailleur, dès la conclusion du contrat de location, 3 mois de frais de gestion comprenant : les honoraires de gestion courante ainsi que le montant de la Garantie des Loyers Impayés si celle-ci a été précédemment souscrite par le bailleur.
(11)
Pour la 1ère mise en location : les bilans à 15, 30 et 40 jours s’effectuent à compter de la date de signature du mandat, sous réserve que Square Habitat ait été autorisé à débuter ses prestations à ladite date. À défaut, ces délais débuteront à la date à laquelle Square Habitat a été autorisé par le bailleur à réaliser ses prestations. Pour les locations ultérieures : ces bilans s’effectuent à compter du lendemain de la réception du congé du locataire sortant.
(12)
Sous réserve des options et des honoraires de location partagés, à chaque location, entre le bailleur et le locataire au titre de la visite des lieux, de la constitution du dossier de location, de la rédaction du bail et de l’établissement de l’état des lieux. Voir modalités et conditions en agence.
(13)
Sous réserve que l’offre soit proposée en agence Square Habitat. Voir conditions en Agence Square Habitat
(14)
Sous réserve que Square Habitat soit autorisé à exécuter ses prestations de services avant les 14 jours de rétractation pour tout contrat conclu hors établissement. A défaut, le point de départ des délais visés sera le 15ème jour suivant la signature du mandat
(15)
Le mandat Square Box Vendeur est un mandat semi-exclusif : le client vendeur s’interdit, pendant la durée du mandat, de traiter avec un autre mandataire mais reste libre de procéder lui même à la recherche d’un acquéreur. Le montant des honoraires est alors diminué de 50 %
