Vendeur

31/08/2022

Si vous avez décidé de vendre votre maison, il faut savoir que différents diagnostics immobiliers sont obligatoires pour la vente de votre bien : diagnostic de performance énergétique, amiante, plomb, électricité, gaz… En tant que propriétaire, la loi vous impose de fournir un certain nombre d’informations à l’acquéreur, votre responsabilité est engagée. Tous les diagnostics doivent être regroupés au sein d’un dossier unique, le dossier de diagnostic technique (DDT). Ce dernier est annexé à la promesse de vente et à l’acte authentique de vente de votre habitation.

N’hésitez pas à demander conseil à des professionnels de l’immobilier comme ceux de Square Habitat pour la mise en vente de votre logement. Ils vous indiqueront les diagnostics obligatoires et réaliseront une estimation immobilière de votre bien. En attendant, découvrez notre outil en ligne pour obtenir une fourchette indicative de prix pour votre maison.


Obtenir une estimation de la valeur de mon bien

À quoi servent les diagnostics immobiliers ?

En cas de vente d’un bien immobilier, un dossier de diagnostic technique (DDT) doit être fourni par le propriétaire vendeur et annexé à l’acte de vente. Cette obligation est définie par le code de la construction et de l’habitation. Les diagnostics immobiliers visent à informer l’acquéreur sur certains aspects du logement qu’il envisage d’acheter. Côté vendeur, la loi impose de fournir ces documents sous peine d’être responsable des conséquences de ce défaut d’information. Quand doit être fait le diagnostic immobilier ? Les experts de Square Habitat vous recommandent de vérifier les diagnostics en votre possession et leur validité. Vous devez faire appel à un diagnostiqueur certifié pour réaliser les diagnostics immobiliers qui doivent être renouvelés.

Les diagnostics obligatoires pour la vente d’une maison

Nous évoquons ici les diagnostics nécessaires pour la vente d’une maison. Vous souhaitez vendre un appartement ? Consultez notre autre article pour savoir quels sont les diagnostics obligatoires pour vendre un appartement.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE)

Le diagnostic de performance énergétique sert à estimer la consommation d’énergie et les taux d’émission de gaz à effet de serre de votre maison. Valable 10 ans, le DPE s’intéresse à l’isolation, au système de chauffage, à la production d’eau chaude, à la ventilation...

Le diagnostic amiante ou état d’amiante

Ce document mentionne la présence ou l’absence d’amiante dans les matériaux ou produits de construction des logements. Vous êtes concerné si le permis de construire de votre habitation a été délivré avant le 1er juillet 1997. Durée de validité : un diagnostic amiante réalisé avant le 1er avril 2013 devra être renouvelé pour la vente du logement, alors qu’un diagnostic effectué après cette date aura une validité illimitée.

Le diagnostic plomb ou constat de risque d’exposition au plomb (Crep)

Le Crep concerne les logements construits avant 1949, le document fournit des informations sur la présence de plomb dans votre maison. Il identifie les revêtements qui en contiennent et décrit leur état de conservation. Si le diagnostic met en évidence des concentrations supérieures au seuil admis, vous devez effectuer des travaux avant la mise en vente de votre maison. En cas d’absence de risque d’exposition au plomb, la durée de validité du diagnostic est illimitée.

Le diagnostic électricité ou état de l’installation intérieure d’électricité

Votre logement est concerné si l’installation d’électricité a plus de 15 ans, le diagnostic évalue les risques pouvant mettre en danger la sécurité des personnes et leurs biens. La durée de validité de ce diagnostic est de 3 ans.

Le diagnostic gaz ou état de l’installation intérieure de gaz

Le document donne un aperçu de la sécurité de l’installation de gaz de votre habitation, il est à réaliser si votre installation de gaz a plus de 15 ans et sa validité est de 3 ans.

Le diagnostic termites ou état relatif à la présence de termites

Vous êtes concernés pour la vente de votre maison si celle-ci se situe dans une zone déclarée par un arrêté préfectoral comme infestée par les termites. La présence de termites n’empêche pas la vente, mais des mesures doivent être prises pour les éradiquer. La validité de l’état est limitée à 6 mois. Un diagnostic similaire existe pour le risque de mérule, il est recommandé dans les zones sensibles, mais il n’est pas obligatoire.

Le diagnostic immobilier relatif à l’état de l’installation d’assainissement non collectif

Un logement qui n’est pas raccordé au réseau public de collecte des eaux usées doit être équipé d’une installation d’assainissement non collectif autonome. Si c’est le cas de votre maison, la commune doit effectuer un contrôle de votre installation. Vous devrez effectuer des travaux de mise en conformité en cas de problèmes constatés. Si vous décidez de ne pas les faire, ils peuvent alors faire partie de la négociation sur le prix de votre bien.

L’état des risques et pollutions

Vous devez présenter ce diagnostic si votre habitation est située dans une commune visée par un arrêté préfectoral relatif à l’état des risques et pollutions. Sont classés comme risques prévisibles les aléas naturels, les aléas miniers, la sismicité, le potentiel radon...

Le diagnostic bruit ou état des nuisances sonores aériennes

Vous êtes concerné si votre bien se situe dans une zone où les nuisances sonores aériennes sont avérées. Ce diagnostic n’a qu’une valeur informative.