Vendeur

29/08/2022

Dans le cadre d’une vente ou d’une location, plusieurs diagnostics immobiliers doivent être réalisés. Et ce avant la signature du compromis de vente ou bail locatif. L’objectif de ces diagnostics est d’informer au mieux le futur acquéreur ou locataire sur l’état de votre logement, qu’il s’agisse d’une maison ou d’un appartement. Attention toutefois, le diagnostic de performance énergétique (DPE) fait exception, il doit être fourni à la mise en vente du bien immobilier et son résultat mentionné sur l’annonce (note de A à G).
Pour vendre rapidement et éviter que certains diagnostics ne dépassent leur durée de validité, pensez aussi à faire estimer la valeur de votre logement. Vous pouvez réaliser une estimation immobilière grâce à notre outil en ligne ou bien faire appel à un conseiller immobilier Square Habitat.

estimer le prix de mon bien immobilier

Découvrez dans cet article quels sont les diagnostics obligatoires pour vendre un appartement ou une maison et quel est le meilleur moment pour les réaliser : amiante, plomb, termites, installation de gaz et d’électricité, état des risques et pollutions (ERP), métrage en loi Carrez (spécifique logement en copropriété), assainissement (spécifique maison non raccordée au réseau public de collecte des eaux usées) et bien sûr DPE.

Avant ou après la mise en vente, quand faut-il réaliser les diagnostics ?

La loi oblige le propriétaire à présenter le dossier de diagnostic technique (DDT) pour la signature du contrat de vente ou de location. Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un cas particulier puisqu’il doit être réalisé avant la diffusion de l’annonce immobilière. Depuis le 1er juillet 2021, le DPE comporte 2 étiquettes : l’étiquette énergie pour connaître la consommation d’énergie primaire (elle renseigne l’acquéreur sur la dépense énergétique potentielle) et l’étiquette climat pour connaître la quantité de gaz à effet de serre émise. Notre conseil, effectuer tous les diagnostics obligatoires en même temps, à la mise en vente. Vous ferez des économies en ne faisant intervenir le diagnostiqueur professionnel qu’une seule fois. Autre avantage, vous détecterez les faiblesses de votre bien immobilier et pourrez y remédier avec des travaux, ce qui vous mettra en position de force pour la négociation sur le prix. Enfin, vous rassurerez le futur acheteur en lui présentant le dossier de diagnostic technique (DDT) pendant la visite

Les diagnostics immobiliers obligatoires et leur validité

Voici la liste des diagnostics que la loi vous impose de réaliser dans le cadre de la vente de votre bien immobilier :
  • Le risque d’exposition au plomb concerne les logements construits avant le 1er janvier 1949. La durée de validité du diagnostic est d’un an en cas de présence de plomb, illimitée en cas d’absence.
  • Le diagnostic amiante pour les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Il est valable 3 ans en cas de présence d’amiante et sa validité est illimitée en cas d’absence.
  • Le diagnostic gaz est obligatoire si votre installation de gaz a plus de 15 ans.
  • Même chose pour le diagnostic électricité (installation électrique de plus de 15 ans et validité 3 ans)
  • L’état des risques et pollutions (ERP) doit dater de moins de 6 mois à la signature du compromis de vente.
  • Le diagnostic termites ne concerne votre logement que s’il se trouve dans une zone contaminée, il est valable 6 mois.
  • La durée de validité du diagnostic de performance énergétique (DPE) dépend de sa date de réalisation, elle est de 10 ans s’il a été réalisé à partir du 1er juillet 2021.
  • L’obligation de la certification de surface loi Carrez ne concerne que les logements en copropriété.
  • L’état de l’installation d’assainissement s’impose si vous êtes propriétaire d’un logement non raccordé au réseau public de collecte des eaux usées, il doit dater de moins de 3 ans le jour de la signature.

Un diagnostic peut-il obliger à réaliser des travaux ?

Certains diagnostics immobiliers (gaz, ERP, DPE ou installation électrique) n’entraînent pas d’obligation d’effectuer des travaux, mais des préconisations figurent dans le rapport pour améliorer l’état technique de votre bien immobilier. La loi a prévu certaines contraintes pour quatre diagnostics : plomb, amiante, termites et assainissement. Il peut alors être demandé au propriétaire de réaliser les travaux qui s’imposent.