Qu'est-ce qu'une vente d'immeubles à construire ?

La VIC est un contrat par lequel le vendeur s'engage à édifier un immeuble dans un délai déterminé.


Il existe deux types de vente d'immeubles à construire : 

  • La vente à terme : le vendeur s'engage par ce contrat à effectuer la livraison de l'immeuble dès que celui-ci sera achevé. L'acquéreur prend l'engagement de réceptionner l'immeuble et d'en payer le prix à la livraison. À l'achèvement de l'immeuble, un acte authentique est signé chez le notaire pour constater l'achèvement et opérer le transfert de propriété qui est rétroactif au jour de la prise des engagements.
  • La vente en état futur d'achèvement ou achat sur plan : le transfert de la propriété du sol et des constructions existantes a lieu immédiatement entre le vendeur et l'acquéreur. La propriété de la construction à venir s'opère de la même manière que le paiement du prix, c'est-à-dire au fur et à mesure de l'avancement des travaux.

 

Lors d'un achat d'appartement par le biais d'une vente d'immeubles à construire, sachez que vous bénéficiez de garanties sur l'ensemble de l'ouvrage pour vous protéger contre les défauts ou dommages liés à la construction et aux équipements

Si vous investissez dans le neuf, prenez conseil auprès de votre agence immobilière pour choisir le type de vente d'immeubles à construire qui vous conviendra le mieux.

Les autres questions de la thématique
“V”

Besoin de plus d’information ?

Nos conseillers sont à votre disposition pour vous accompagner dans toutes vos démarches.