Achat en VEFA : comment revendre son bien immobilier ?

La durée entre la signature d’un contrat de vente en VEFA et la remise des clés est généralement comprise entre un et deux ans, en fonction du démarrage des travaux. Dans ce laps de temps, un changement dans la situation personnelle du propriétaire peut le contraindre à revendre son bien, avant même d’en avoir pris possession.

La revente du bien peut aussi avoir lieu après la livraison. Dans ce cas, le propriétaire peut vouloir réaliser une plus-value pour investir dans un autre projet immobilier. Que la vente d’un bien en VEFA soit nécessaire ou voulue, il est important de prendre un certain nombre de critères en considération avant de faire son choix. 

Comment revendre un bien en VEFA ? 

Dans la plupart des cas, il est tout à fait possible de revendre un bien immobilier acheté en VEFA (appartement ou maison). La vente peut avoir lieu avant la remise des clés ou après la livraison. 

Qu’est-ce que la VEFA ? 

L’article L261-3 du Code de la construction et de l’habitation définit la VEFA (vente en état de futur achèvement) comme un contrat immobilier dans lequel un acquéreur s’engage à acheter un bien immobilier en cours de construction ou dont la construction est à venir. L’acheteur devient propriétaire du sol au moment de la signature du contrat de vente, puis du bien immobilier au fur et à mesure de l’achèvement des travaux. 

Le contrat stipule que le promoteur est considéré, pour toute la durée des travaux, comme le maître d’ouvrage. Il a donc la responsabilité de choisir les professionnels qui interviennent sur le chantier et de réceptionner les travaux, juste avant la remise des clés. La vente en VEFA peut concerner une maison individuelle ou un appartement dans une habitation collective. 

L’achat d’un bien immobilier en VEFA (maison ou appartement) représente de nombreux avantages pour l’acquéreur, tels que : 

Comment revendre un bien immobilier en VEFA avant sa livraison ? 

Revendre son bien immobilier acheté en VEFA, que ce soit une maison individuelle ou un appartement, est envisageable. Dans le secteur de l’immobilier, on appelle cela « une cession de contrat de VEFA ». Pour vérifier si cette transaction immobilière est possible, le propriétaire doit vérifier que l’option de la cession de VEFA est bien inscrite dans le contrat de vente. 

Un acte de cession doit ensuite être rédigé. C’est un document juridique qui transfère les droits et les devoirs de l’ancien acquéreur au nouveau.  

Quelle que soit la raison qui pousse un propriétaire à vouloir vendre son appartement ou sa maison en VEFA avant la date de livraison, il doit être conscient que cela peut représenter des frais supplémentaires. Certains frais d’acquisition, comme les frais de TVA, resteront à la charge de l’actuel propriétaire. Des frais administratifs peuvent aussi exister en cas de cession de contrat de VEFA (changement de nom, légalisation de documents…). Si un prêt immobilier avait déjà été octroyé au propriétaire, la banque peut appliquer des frais supplémentaires en cas de remboursement anticipé. 

Si la revente a lieu avant la date de livraison, le logement est donc en cours de construction et n’a jamais été habité. Il ne peut donc pas être déclaré comme résidence principale. Si la transaction immobilière donne lieu à une plus-value, le vendeur devra s’acquitter d’une taxe sur cette dernière. Une plus-value immobilière correspond à la différence entre le prix de vente et le prix d’achat. Si ce montant est positif, il sera taxé à hauteur de 36,2 % par l’État. 

Comment revendre un bien immobilier en VEFA après sa livraison ? 

Si le propriétaire souhaite revendre son bien immobilier (appartement ou maison) après sa livraison, il est important qu’il choisisse le bon moment. Les professionnels du secteur de l’immobilier s’accordent à dire qu’il faut au moins 6 ans pour amortir les dépenses liées à l’achat d’un logement. 

Cependant, dans le cas d’une vente d’un logement neuf, il peut être intéressant de le revendre dans les 5 ans suivant son acquisition. Selon la loi, un logement est considéré comme neuf si sa construction remonte à moins de 5 ans et s’il n’a jamais été occupé à titre de résidence principale. En vendant un bien immobilier neuf, le propriétaire pourra fixer un prix de vente plus élevé que dans le cas d’un logement ancien. 

Avant de vendre son bien acheté en VEFA, le propriétaire doit aussi analyser le marché de l’immobilier pour savoir si le contexte est propice à la vente (forte demande, taux de crédits immobiliers bas…). Pour une étude complète du marché de l’immobilier de sa commune, le propriétaire peut faire appel à un professionnel comme un notaire ou une agence immobilière. Si le bien immobilier n’a jamais été occupé en tant que résidence principale, il sera aussi assujetti à la taxe sur la plus-value immobilière.