Les aides destinées aux propriétaires bailleurs

Certaines aides peuvent exister, si vous rénovez un logement vétuste, vous pouvez demander une subvention à l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Si vous réalisez des travaux visant à améliorer la performance énergétique du logement, vous avez accès au crédit d’impôt développement durable et à « l’éco-PTZ ».

Les subventions de l’Anah

Vous pouvez bénéficier d’une subvention de l’Anah si vous réalisez des travaux de réhabilitation et d’amélioration dans un logement vétuste, et si, à l’issue de cette rénovation, il atteint une performance énergétique minimale. Les sommes versées par l’Anah représentent 25 ou 35 % du montant des travaux. Elles sont plafonnées par mètre carré habitable (500 ou 1 000 € HT) et par logement (40 000 ou 80 000 €). En contrepartie de cette aide, vous devez signer une convention avec l’Anah et louer le logement nu pendant au moins 9 ans, en respectant des plafonds de ressources pour les locataires et des maxima pour les loyers. Vous bénéficierez d’une déduction dite « Borloo ancien » sur vos loyers. Elle oscille, suivant la convention signée, entre 30 et 70 %.

Les aides fiscales

Vous pouvez, depuis 2009 et jusqu’au 31 décembre 2012, bénéficier du crédit d’impôt développement durable lorsque vous réalisez des travaux d’économie d’énergie dans un logement loué. En fonction des équipements installés, vous aurez droit à un crédit d’impôt dont le taux varie de 10 à 32 %, dans la limite d’un plafond global de 8 000 €. En contrepartie, vous êtes tenu de louer le bien non meublé pendant au moins 5 ans. Vous pouvez aussi financer certains travaux visant à améliorer la performance énergétique du logement grâce à l’éco-PTZ. Ce prêt sans intérêt, d’un montant maximal de 30 000 €, est remboursable sur 10 à 15 ans.

A noter

Si vos ressources n’excèdent pas certains montants, vous pouvez cumuler le crédit d’impôt développement durable et l’éco-PTZ.

Les aides sont généralement soumises à un engagement de location de plusieurs années.