25/05/2022
Vous résidez actuellement à Toulouse et vous avez pour projet immobilier d’acheter votre premier bien dans le même secteur ? Nous vous présentons le Pass Accession Toulousain (PAT) mis en place par la mairie de Toulouse !
Le Pass Accession Toulousain, qu’est-ce que c’est ?
Le Pass Accession Toulousain est défini par la mairie de Toulouse et est entré en vigueur depuis 2016. Il est venu remplacer l’ancienne aide « Premier Logement » et il agit comme un complément de prêt.
A destination des primo-accédants Toulousain, il permet de financer, plus facilement, l’acquisition d’une première résidence principale dans la ville de Toulouse. Son avantage ? Il est à taux zéro (sans intérêts ni frais supplémentaires), et que sa durée de remboursement peut être de 10, 12 et 15 ans, de façon mensuelle.
Différentes sommes sont attribuées selon le projet d’achat immobilier :
- 6 000 € s’il s’agit d’un investissement dans l’immobilier ancien (+ de 5 ans) sur l’ensemble du territoire communal de Toulouse
- 10 000€ pour un investissement dans l’immobilier neuf, dans les limites des quartiers prioritaires inscrites dans le Contrat de Ville (les Pradettes, le Grand Mirail, les Arènes, Bourbaki, Empalot, les Izards - la Vache, la Cépière Beauregard, Saint-Exupéry, Soupetard, Rangueil, Négreneys, La Gloire)
Il y a cependant plusieurs conditions à respecter pour pouvoir bénéficier de ce pass :
- Il concerne premier achat immobilier pour une résidence principale
- Il faut vivre à Toulouse lors de la demande du prêt ET lors de l’achat
- Le logement devra être occupé durant TOUTE la durée du prêt par son détenteur
- Le taux d’endettement ne devra pas dépasser les 33%, y compris avec l’aide de la mairie et de l’assurance
- L’obligation de souscrire à une assurance groupe de la mairie de Toulouse, ou à une assurance personnelle
- Le prêt ne doit pas se suffire à lui-même, il doit venir compléter un autre prêt effectué auprès de l’Etat (prêt immobilier classique, prêt d’épargne logement, prêt d’accession sociale, prêt conventionné, ou encore les prêts immobiliers complémentaires…).
A noter : le Pass Accession Toulousain peut également venir en complément d’un Prêt à taux Zéro.
Il est ainsi possible de bénéficier, en même temps, du PT, d’un prêt de l’Etat ET d’un Prêt à taux Zéro.
Les dérogations :
Comme évoqué plus tôt, le PAT ne concerne que les personnes ayant pour projet d’effectuer leur premier achat de résidence principale dans la métropole de Toulouse. Cependant, certaines personnes peuvent y déroger, il s’agit :
- Des personnes en situation de handicap
- Les personnes séparées
- Les personnes divorcées
Et enfin, si toutes ces conditions sont remplies, une dernière vérification est nécessaire. Pour pouvoir bénéficiez du PAT, vous devez remplir les conditions suivantes du plafond de ressource selon votre revenu annuel :
| Composition du ménage | Revenu annuel |
| 1 personne | 30 000 € |
| 2 personnes | 42 000 € |
| 3 personnes | 51 000 € |
| 4 personnes | 60 000 € |
| 5 personnes | 69 000 € |
| 6 personnes | 78 000 € |
| 7 personnes | 87 000 € |
| 8 personnes et + | 96 000 € |
Quelles sont les démarches ?
Vous avez un projet d’achat immobilier, vous remplissez toutes les conditions et vous souhaitez bénéficier du PAT ?
Rendez-vous le site de la métropole de Toulouse, téléchargez le PDF « DOSSIER DE DEMANDE PASS ACCESSION TOULOUSAIN », remplissez-le et déposez-le à l’adresse suivante :
Direction des solidarités et de la cohésion sociale
Domaine Logement
1 rue Delpech, 3e étage
31000 Toulouse
05 61 22 31 91