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Liens hypertexte et informations mises à disposition

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Tarification

l'accès à ce site est gratuit, hors fournisseurs d'accès Internet et hors coûts de communications téléphoniques qui sont facturés directement par les opérateurs.

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Informatique et Libertés

Les informations et données personnelles saisies sur le Site Square Habitat par les internautes et recueillies par Crédit Agricole Services Immobiliers en qualité de responsable de Traitement ne seront utilisées et ne feront l'objet de communication aux destinataires mentionnés ci-après et déclarés à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés que pour les seules finalités :

Les données signalées par un astérisque sur les formulaires et questionnaires sont nécessaires à la gestion des opérations mentionnées ci-dessus. Le défaut de communication d'une donnée obligatoire aura pour conséquence d'empêcher l'utilisation de la fonctionnalité.

Les données seront communiquées aux destinataires suivants :       

• Des prestataires de service pour l'exécution de travaux sous-traités: à cet effet, l'internaute accepte expressément que les informations de données personnelles le concernant soient transmises par Crédit Agricole Services Immobiliers aux sous-traitants qui exécutent pour son compte certaines tâches matérielles et techniques indispensables et indissociables des offres proposées et des services associés.
• Des Agences de Square Habitat, à des fins de prospection par les conseillers immobiliers de ces Agences: sur simple demande, la liste des Agences destinataires pourra vous être communiquée. Sauf opposition du titulaire, Crédit Agricole Services Immobiliers pourra être conduit à traiter ces informations (notamment par courrier électronique, téléphone...) à son profit exclusif ou pour le compte de ses partenaires commerciaux dans le cadre d'opérations commerciales.

• Par courrier au rédacteur en chef
• Par e-mail au webmaster

• Sur les annonces immobilières : la demande sera traitée par le point de vente immobilier ayant transféré l'annonce sur le site ;
• Sur les produits et services bancaires : la demande sera traitée par une Caisse Régionale de Crédit Agricole dont l'internaute dépend géographiquement ou dont il est déjà client ;

Autres que sur les annonces immobilières et les services bancaires (ex : Rubriques « Nos services », « Square Mag' ») : la demande sera traitée par Crédit Agricole Services Immobiliers, 12 place des Etats-Unis 92545 Montrouge Cedex.

Les internautes de ce site sont informés que, lors de l'accès à ce site, des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur afin de faciliter la navigation sur le site et de permettre une éventuelle utilisation de l'espace personnel. Les internautes du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent le Groupe Crédit Agricole à l'employer. Ils peuvent par ailleurs s'opposer à l'enregistrement de cookies en employant pour cela les fonctionnalités correspondantes sur leur navigateur. Cependant, Crédit Agricole Services Immobiliers attire l'attention des internautes que, dans un tel cas, l'accès à certains services du site peut se révéler altéré, voir impossible.

Le site doit être considéré comme un tout indissociable. Les informations y figurant sont réservées à un usage exclusivement personnel et ne peuvent être en tout ou partie ni reproduites, ni communiquées. l'ensemble des données (textes, sons ou images) figurant sur les pages de ce site sont la propriété exclusive de Crédit Agricole Services Immobiliers ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou diffusion, à des fins autres que personnelles, en tout ou partie du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Il est strictement interdit d'utiliser ou de reproduire le nom "SQUARE HABITAT" et ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l'accord préalable écrit de Crédit Agricole Services Immobiliers.

 
Informations sur nos partenaires

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