Offres

30/07/2020

Article 1 : Société organisatrice

 

SQUARE HABITAT CENTRE OUEST, filiale de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Ouest, SAS au capital de 38 112,25 euros, RCS Limoges 421 777 624, dont le siège social est situé 29 rue Turgot, BP 195, 87 005 Limoges Cedex.

 

Organise dans ses agences de Limoges (29 rue Turgot – 87000 LIMOGES) et Châteauroux (68 avenue Pierre de Coubertin – 36000 CHATEAUROUX) un jeu concours gratuit sans obligation d’achat du 03 août au 31 octobre 2020 inclus.

 

Article 2 : Personnes concernées

 

Ce jeu est ouvert à toute personne  physique majeure ou personne morale, identifiée comme mandant, ayant signé un mandat de vente Square Box vendeur avec Square Habitat Centre Ouest entre le 03 août et le 31 octobre 2020 inclus, dont la commune du bien à vendre est répertoriée dans l’annexe 1, à l’exception du personnel de Square Habitat Centre Ouest et des membres de leur famille, ainsi que toute personne physique ou morale ayant contribué, à quelque titre que ce soit, à l’organisation du présent jeu.

 

Article 3 : Durée du jeu concours

 

Le jeu concours prend effet le 03 août et se termine le 31 octobre 2020 inclus.

 

Article 4 : Modalités de participation

 

La participation à ce jeu est gratuite et sans obligation d’achat dans les conditions définies aux présentes.

Pour pouvoir participer à ce jeu, il suffit :

-        d’avoir signé un mandat de vente Square Box vendeur avec une des agences Square Habitat Limoges et/ou Square Habitat Châteauroux entre le 03 août et le 31 octobre 2020 inclus,

-        que la commune du bien à vendre soit répertoriée dans la liste présente dans l’annexe 1,

-        de remplir le bulletin de participation mis à disposition dans les agences Square Habitat Limoges et Square Habitat Châteauroux.

 

Un tirage au sort sera organisé le 19 novembre 2020 parmi l’ensemble des participations valides enregistrées aux dates du jeu et des mandants ayant souscrit un mandat de vente Square Box vendeur entre le 03 août et le 31 octobre 2020 inclus.

 

La participation du jeu est limitée à un seul bulletin par participant (mandant). Elle est strictement nominative et le participant ne peut en aucun cas jouer au nom d’autres participants.

 

Article 5 : Gagnants

 

4 gagnants seront désignés par tirage au sort parmi l’ensemble des participants régulièrement inscrits au jeu : soit 2 gagnants ayant souscrit un mandat de vente Square Box vendeur avec l’agence de Limoges et 2 gagnants ayant souscrit un mandat de vente Square Box vendeur avec l’agence de Châteauroux. Le tirage au sort aura lieu le 19 novembre 2020 à l’étude de Maître Xavier RASCOL, Huissier de justice à Limoges.

 

Article 6 : Dotation du jeu concours

 

Les lots mis en jeu sont quatre chèques cadeaux dématérialisés Wedoogift* d’une valeur unitaire de 500 euros TTC, soit une valeur totale de 2000 euros TTC, achetés sur le site wedoogift.com.

* Le détenteur du chèque cadeau peut dépenser son solde en plusieurs fois parmi le réseau de partenaires de Wedoogift.

 

Sera désigné un seul gagnant par lot, soit au total quatre (4) gagnants.

 

Article 7 : Information au gagnant et attribution du lot

 

Les gagnants du jeu par tirage au sort seront contactés par Square Habitat Centre Ouest par téléphone et/ou par mail, selon les coordonnées renseignées, pour les informer officiellement du gain, ainsi que de la date et la remise du lot.

 

Une liste complémentaire sera établie par l’huissier et conservée par Square Habitat Centre Ouest en cas de renonciation ou de non réponse des gagnants jusqu’au 04 décembre 2020.

 

Le lot offert aux gagnants est nominatif et ne peut être attribué à une autre personne.

 

La valeur indiquée à la date du jeu correspond au prix public TTC. Elle est donnée à titre indicatif et est susceptible de variation.

 

En cas de force majeure (rupture de stock ou autre), Square Habitat Centre Ouest se réserve le droit de modifier la nature de la dotation sans en modifier la valeur initiale.

 

De par leur participation au jeu, les participants et les gagnants autorisent expressément les organisateurs à utiliser leur nom, prénom, adresse dans toute l’opération promotionnelle et publi-promotionnelle liée au présent jeu concours, sans que cela puisse conférer à ces derniers un droit de rémunération ou autre avantage.

 

 

 

 

 

 

Article 8 : Limitation des responsabilités

 

Square Habitat Centre Ouest se réserve le droit de ne pas attribuer le lot ou d’annuler le jeu en cas de fraude sous quelle que forme que ce soit.

 

Toute fraude entrainera l’élimination du participant.

 

Square Habitat Centre Ouest ne pourrait être tenu pour responsable d’incidents survenant aux gagnants à l’occasion de la jouissance dans leur dotation.

 

Les organisateurs se réservent le droit d’écourter, de prolonger ou d’annuler le jeu en cas de force majeure ou si des raisons indépendantes de leur volonté les y contraignent ou si les circonstances l’exigeaient. A cet effet, leur responsabilité ne saurait être engagée.

 

Article 9 : Acceptation du règlement

 

La participation au jeu implique l’acceptation du présent règlement. Toute difficulté relative à l’application ou l’interprétation du présent règlement sera tranchée par la société organisatrice.

 

Article 10 : Dépôt du règlement

 

Le règlement du jeu est déposé à l’étude de Maître Xavier RASCOL, Huissier de justice, 6 rue Jean Jaurès à Limoges.

 

Le règlement de jeu est disponible et adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande auprès du service communication de Square Habitat Centre Ouest, 29 rue Turgot, BP 195, 87005 Limoges Cedex ou par mail : agence.limoges@squarehabitat.fr

 

Les frais de timbre au tarif en vigueur peuvent être remboursés sur simple demande.

 

Article 11 : Réclamation

 

Toute réclamation pouvant intervenir du fait de l’interprétation des termes du présent règlement devra être transmise par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 30 jours après la date de clôture de participation au jeu prévu du 03 août au 31 octobre 2020 inclus, soit au plus tard le lundi 30 novembre 2020.

 

Au-delà de cette date, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

 

Article 12 : Protection des données à caractère personnel

 

Les informations recueillies dans le cadre du jeu concours le sont par SQUARE HABITAT CENTRE OUEST, conformément à la réglementation en vigueur.

Elles pourront faire l’objet d’un traitement automatisé ou non pour les finalités suivantes : prise de contact dans le cadre du jeu concours par Square Habitat Centre Ouest. La base légale du traitement est l’intérêt légitime de réaliser des opérations de prospection commerciale auprès des clients.

Les données collectées seront conservées par SQUARE HABITAT CENTRE OUEST et conservées pendant 3 mois à compter de la fin du jeu concours.

Les participants peuvent à tout moment dans les conditions prévues par la loi, accéder à leurs données personnelles, s’opposer sans justification à leur utilisation à des fins de prospection commerciale (pour les autres utilisation le motif légitime devra être exprimé), les faire rectifier, demander leur effacement, la limitation de leur traitement, leur portabilité ou communiquer des instructions sur leur sort en cas de décès.

Pour exercer ces droits les participants peuvent contacter notre délégué à la protection des données en écrivant par lettre simple à : Square habitat Centre Ouest / DPO / 29 rue Turgot, BP 195, 87 005 Limoges Cedex. Les frais de timbres seront remboursés sur simple demande de leur part.

Pour plus d’informations sur leurs droits les participants peuvent consulter le site cnil.fr.

S’ils estiment, après nous avoir contactés, que leurs droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectées, les participants peuvent adresser une réclamation à la CNIL.

Si les participants ne souhaitent pas faire l’objet de prospection commerciale téléphonique, ils peuvent s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).

Les consommateurs inscrits sur cette liste ne pourront plus être démarchés téléphoniquement par un professionnel, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes avec ce professionnel lors du démarchage téléphonique. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Annexe 1 : liste des communes éligibles

 

 

Pour la Haute-Vienne :

 

-        Limoges

-        Couzeix

-        Rilhac-Rancon

-        Le Palais-sur-Vienne

-        Panazol

-        Feytiat

-        Boisseuil

-        Le Vigen

-        Condat-sur-Vienne

-        Isle

-        Verneuil-sur-Vienne

-        Saint-Junien

-        Aixe-sur-Vienne

-        Ambazac

 

 

 

Pour l’Indre :

 

-        Châteauroux

-        Le Poinçonnet

-        Saint-Maur + 36250

-        Déols + 36130

-        Ardentes + 36120

-        Villedieu

-        Buzançais

-        Levroux