30/07/2020
Article 1 : Société
organisatrice
SQUARE HABITAT CENTRE OUEST, filiale de la Caisse Régionale de Crédit
Agricole Centre Ouest, SAS au capital de 38 112,25 euros, RCS Limoges
421 777 624, dont le siège social est situé 29 rue Turgot, BP 195,
87 005 Limoges Cedex.
Organise dans ses agences de Limoges (29 rue Turgot – 87000 LIMOGES)
et Châteauroux (68 avenue Pierre de Coubertin – 36000 CHATEAUROUX) un jeu concours
gratuit sans obligation d’achat du 03 août au 31 octobre 2020 inclus.
Article 2 : Personnes
concernées
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure ou personne morale,
identifiée comme mandant, ayant signé un mandat de vente Square Box vendeur avec
Square Habitat Centre Ouest entre le 03 août et le 31 octobre 2020 inclus, dont
la commune du bien à vendre est répertoriée dans l’annexe 1, à l’exception du
personnel de Square Habitat Centre Ouest et des membres de leur famille, ainsi
que toute personne physique ou morale ayant contribué, à quelque titre que ce
soit, à l’organisation du présent jeu.
Article 3 : Durée du
jeu concours
Le jeu concours prend effet le 03 août et se termine le 31 octobre 2020
inclus.
Article 4 : Modalités
de participation
La participation à ce jeu est gratuite et sans obligation d’achat dans
les conditions définies aux présentes.
Pour pouvoir participer à ce jeu, il suffit :
-
d’avoir signé un mandat de vente Square Box vendeur
avec une des agences Square Habitat Limoges et/ou Square Habitat Châteauroux
entre le 03 août et le 31 octobre 2020 inclus,
-
que la commune du bien à vendre soit répertoriée
dans la liste présente dans l’annexe 1,
-
de remplir le bulletin de participation mis à
disposition dans les agences Square Habitat Limoges et Square Habitat
Châteauroux.
Un tirage au sort sera organisé le 19 novembre 2020 parmi l’ensemble
des participations valides enregistrées aux dates du jeu et des mandants ayant
souscrit un mandat de vente Square Box vendeur entre le 03 août et le 31
octobre 2020 inclus.
La participation du jeu est limitée à un seul bulletin par participant
(mandant). Elle est strictement nominative et le participant ne peut en aucun
cas jouer au nom d’autres participants.
Article 5 : Gagnants
4 gagnants seront désignés par tirage au sort parmi l’ensemble des
participants régulièrement inscrits au jeu : soit 2 gagnants ayant
souscrit un mandat de vente Square Box vendeur avec l’agence de Limoges et 2 gagnants
ayant souscrit un mandat de vente Square Box vendeur avec l’agence de
Châteauroux. Le tirage au sort aura lieu le 19 novembre 2020 à l’étude de
Maître Xavier RASCOL, Huissier de justice à Limoges.
Article 6 : Dotation du
jeu concours
Les lots mis en jeu sont quatre chèques cadeaux dématérialisés
Wedoogift* d’une valeur unitaire de 500 euros TTC, soit une valeur totale de
2000 euros TTC, achetés sur le site wedoogift.com.
* Le détenteur du chèque cadeau peut dépenser son solde en plusieurs fois
parmi le réseau de partenaires de Wedoogift.
Sera désigné un seul gagnant par lot, soit au total quatre (4)
gagnants.
Article 7 : Information
au gagnant et attribution du lot
Les gagnants du jeu par tirage au sort seront contactés par Square
Habitat Centre Ouest par téléphone et/ou par mail, selon les coordonnées
renseignées, pour les informer officiellement du gain, ainsi que de la date et
la remise du lot.
Une liste complémentaire sera établie par l’huissier et conservée par
Square Habitat Centre Ouest en cas de renonciation ou de non réponse des gagnants
jusqu’au 04 décembre 2020.
Le lot offert aux gagnants est nominatif et ne peut être attribué à
une autre personne.
La valeur indiquée à la date du jeu correspond au prix public
TTC. Elle est donnée à titre indicatif et est susceptible de variation.
En cas de force majeure (rupture de stock ou autre), Square Habitat
Centre Ouest se réserve le droit de modifier la nature de la dotation sans en
modifier la valeur initiale.
De par leur participation au jeu, les participants et les gagnants
autorisent expressément les organisateurs à utiliser leur nom, prénom, adresse
dans toute l’opération promotionnelle et publi-promotionnelle liée au présent
jeu concours, sans que cela puisse conférer à ces derniers un droit de
rémunération ou autre avantage.
Article 8 : Limitation
des responsabilités
Square Habitat Centre Ouest se réserve le droit de ne pas attribuer le
lot ou d’annuler le jeu en cas de fraude sous quelle que forme que ce soit.
Toute fraude entrainera l’élimination du participant.
Square Habitat Centre Ouest ne pourrait être tenu pour responsable
d’incidents survenant aux gagnants à l’occasion de la jouissance dans leur
dotation.
Les organisateurs se réservent le droit d’écourter, de prolonger ou
d’annuler le jeu en cas de force majeure ou si des raisons indépendantes de
leur volonté les y contraignent ou si les circonstances l’exigeaient. A cet
effet, leur responsabilité ne saurait être engagée.
Article 9 : Acceptation
du règlement
La participation au jeu implique l’acceptation du présent règlement.
Toute difficulté relative à l’application ou l’interprétation du présent
règlement sera tranchée par la société organisatrice.
Article 10 : Dépôt du
règlement
Le règlement du jeu est déposé à l’étude de Maître Xavier RASCOL, Huissier
de justice, 6 rue Jean Jaurès à Limoges.
Le règlement de jeu est disponible et adressé gratuitement à toute
personne qui en fait la demande auprès du service communication de Square
Habitat Centre Ouest, 29 rue Turgot, BP 195, 87005 Limoges Cedex ou par
mail : agence.limoges@squarehabitat.fr
Les frais de timbre au tarif en vigueur peuvent être remboursés sur
simple demande.
Article 11 :
Réclamation
Toute réclamation pouvant intervenir du fait de l’interprétation des
termes du présent règlement devra être transmise par lettre recommandée avec
accusé de réception, dans un délai de 30 jours après la date de clôture de
participation au jeu prévu du 03 août au 31 octobre 2020 inclus, soit au plus tard le lundi 30 novembre 2020.
Au-delà de cette date, aucune réclamation ne pourra être prise en
compte.
Article 12 : Protection
des données à caractère personnel
Les informations recueillies dans le cadre du jeu concours le sont par
SQUARE HABITAT CENTRE OUEST, conformément à
la réglementation en vigueur.
Elles pourront faire l’objet d’un traitement automatisé ou non pour les
finalités suivantes : prise de contact dans le cadre du jeu concours par Square
Habitat Centre Ouest. La base légale du traitement est l’intérêt légitime de
réaliser des opérations de prospection commerciale auprès des clients.
Les données collectées seront conservées par SQUARE HABITAT CENTRE
OUEST et conservées pendant 3 mois à compter de la fin du jeu concours.
Les participants peuvent à tout moment dans les conditions prévues par
la loi, accéder à leurs données personnelles, s’opposer sans justification à
leur utilisation à des fins de prospection commerciale (pour les autres
utilisation le motif légitime devra être exprimé), les faire rectifier,
demander leur effacement, la limitation de leur traitement, leur portabilité ou
communiquer des instructions sur leur sort en cas de décès.
Pour exercer ces droits les participants peuvent contacter notre
délégué à la protection des données en écrivant par lettre simple à : Square
habitat Centre Ouest / DPO / 29 rue Turgot, BP 195, 87 005 Limoges Cedex. Les
frais de timbres seront remboursés sur simple demande de leur part.
Pour plus d’informations sur leurs droits les participants peuvent
consulter le site cnil.fr.
S’ils estiment, après nous avoir contactés, que leurs droits «
Informatique et Libertés » ne sont pas respectées, les participants peuvent
adresser une réclamation à la CNIL.
Si les participants ne souhaitent pas faire l’objet de prospection
commerciale téléphonique, ils peuvent s’inscrire gratuitement sur la liste
d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).
Les consommateurs inscrits sur cette liste ne pourront plus être
démarchés téléphoniquement par un professionnel, sauf en cas de relations
contractuelles préexistantes avec ce professionnel lors du démarchage
téléphonique.
Annexe
1 : liste des communes éligibles
Pour la Haute-Vienne :
-
Limoges
-
Couzeix
-
Rilhac-Rancon
-
Le Palais-sur-Vienne
-
Panazol
-
Feytiat
-
Boisseuil
-
Le Vigen
-
Condat-sur-Vienne
-
Isle
-
Verneuil-sur-Vienne
-
Saint-Junien
-
Aixe-sur-Vienne
-
Ambazac
Pour l’Indre :
-
Châteauroux
-
Le Poinçonnet
-
Saint-Maur + 36250
-
Déols + 36130
-
Ardentes + 36120
-
Villedieu
-
Buzançais
-
Levroux