Bailleur

01/06/2020

Qu'est-ce que la provision pour charges ?

La loi autorise le bailleur à demander au locataire le paiement de ses charges par avance, en versant une provision mensuelle. Celle-ci est payée, chaque mois, en même temps que le loyer. Les charges récupérables sur le locataire Le locataire peut se voir réclamer par son bailleur le remboursement de...

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Bailleur

01/06/2020

Comment sont régularisées les charges ?

Les provisions pour charges doivent être régularisées une fois par an. Des justificatifs sont tenus à la disposition du locataire. Une régularisation annuelle obligatoire Les...

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Bailleur

01/06/2020

Contrat de bail : quelles sont les clauses obligatoires ?

Un contrat de bail est obligatoirement écrit et son contenu est réglementé. Le contenu du bail est réglementé La loi (art 3 de la loi...

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Bailleur

01/06/2020

Contrat de bail, quelles sont les clauses facultatives ?

Si certaines clauses sont obligatoires, d’autres sont facultatives. On les retrouve néanmoins dans la plupart des baux car elles sont protectrices pour le bailleur. Voici...

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Bailleur

01/06/2020

Contrat de bail, quelles sont les clauses interdites ?

Certaines clauses, jugées trop pénalisantes pour le locataire, sont interdites. Elles figurent dans l’article 4 de la loi du 6 juillet 1989. Nous avons répertorié...

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Bailleur

01/06/2020

Les aides au logement

Il existe un certain nombre d’aides susceptibles d’intéresser votre locataire. Pour bénéficier de cette aide au logement Square Habitat vous guide. Votre...

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Bailleur

01/06/2020

Les aides destinées aux propriétaires bailleurs

Si vous rénovez un logement vétuste, vous pouvez demander une subvention à l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Si vous réalisez des travaux visant à améliorer...

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