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Acheter un logement neuf / Quel calendrier pour les paiements ?

En Vefa, le paiement du bien n’intervient pas à la signature devant notaire comme pour la plupart des ventes. Le règlement s’opère en plusieurs fractionnements conditionnés à l’avancement des travaux.En Vefa, le paiement du bien n’intervient pas à la signature devant notaire comme pour la plupart des ventes. Le règlement s’opère en plusieurs fractionnements conditionnés à l’avancement des travaux.

Quel calendrier pour les paiements ?

 

A la signature du contrat de réservation, le promoteur ne peut vous demander plus de 5 % du prix de vente à titre de dépôt de garantie si la vente définitive est prévue dans un délai d’un an maximum (2 % si le délai est compris entre un et deux ans).

Une fois le chantier démarré, le paiement du prix interviendra au fur et à mesure de l’avancement des travaux, en fonction d’un échelonnement fixé de façon réglementaire. Lorsque le promoteur bénéficie d’une garantie extrinsèque, c’est-à-dire une caution apportée par un organisme externe (banque, compagnie d’assurance...), il pourra vous réclamer 35 % du prix total à l’achèvement des fondations, 70 % à la mise hors d’eau, 95 % une fois les travaux terminés, et peut demander les 5 % restants à la livraison.

A noter :
Si le promoteur ne dispose que d’une garantie intrinsèque (sur ses fonds propres), il doit, pour tout permis de construire déposé après le 1er avril 2011, vous proposer un échelonnement des paiements plus fractionné. Ces paiements représentent soit 35 % du prix total à l’achèvement des fondations, 50 % lorsque le plancher haut du rez-de-chaussée est terminé, 65 % à l’achèvement du dernier plancher haut, 70 % à la mise hors d’eau, 80 % une fois les cloisons réalisées et le logement mis hors d’air, 90 % à l’achèvement des travaux d’équipement, de plomberie, de menuiserie et de chauffage, 95 % une fois la construction achevée, les 5 % restants étant payables à la livraison.