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Le mandat de vente, un engagement réciproque

L'engagement varie en fonction du mandat. Il est interdit de traiter « en direct » avec un client présenté par l'agence. L'agent immobilier a aussi des obligations.

Le mandat de vente, un engagement réciproque

Charger un agent immobilier de vendre votre appartement ou votre maison vous évitera de nombreuses contraintes : estimation, publicité, visites, etc. Mais attention, signer un mandat de vente avec un professionnel vous engage… l’un comme l’autre !

L'engagement varie en fonction du mandat

Suivant les cas, vous aurez, ou non, la possibilité de trouver un acquéreur par vous-même et de traiter avec plusieurs professionnels. Avec un mandat exclusif, vous êtes engagé avec un intermédiaire unique et il vous est interdit de vendre « en direct ». Si d’aventure vous trouviez un acquéreur par vos propres moyens, vous devriez quand même verser sa commission à l’agent immobilier. Le mandat simple est plus souple car vous pouvez confier la vente à plusieurs agences et trouver vous-même votre acheteur.

Quel que soit le type de mandat, il est déconseillé de refuser un acheteur présenté par une agence, dès lors qu’il accepte le prix demandé. S’estimant privé d’une vente et, de facto, de sa rémunération, le professionnel pourrait alors vous réclamer des dommages et intérêts.

Il est interdit de traiter « en direct » avec un client présenté par l’agence

Vous n’avez pas le droit de conclure avec un client qui vous a été présenté par un agent immobilier à l’insu de ce dernier. Attention, cet engagement se prolonge au-delà du terme du mandat. En effet, même si vous ne reconduisez pas le mandat, vous ne pourrez pas, pendant un délai d’un an, faire affaire avec quelqu’un qui vous aura été présenté par le professionnel. Et ce, même si les conditions de la vente – le prix, par exemple – ont varié.

Conseil et publicité : le professionnel a aussi des obligations

L’intermédiaire a un devoir de conseil vis-à-vis de vous, notamment sur l’environnement juridique de la vente (diagnostics, etc.). Par ailleurs, il doit tout mettre en œuvre pour porter à la connaissance des acheteurs potentiels la mise sur le marché de votre logement.

Selon Lionel Calo, responsable de plusieurs agences Square Habitat en Ille-et-Vilaine (35) :
« Lorsqu’un client signe un « mandat performance » (mandat exclusif ndlr), nous nous engageons par écrit sur un plan de communication : affichage permanent du bien en bonne place dans la vitrine de l’agence, parutions régulières d’une annonce dans les quotidiens régionaux et dans le magazine Square Habitat, production de mailings, mise en ligne de l’annonce sur le site Square Habitat et sur les principaux portails immobiliers... Mensuellement, nous faisons le point avec le vendeur sur les actions entreprises et sur les remontées des clients, ce qui nous permet d’affiner notre stratégie de vente » détaille Lionel Calo, directeur de plusieurs agences Square Habitat en Île et Vilaine.

Un mandat à durée déterminée

Qu'il soit exclusif ou non, le mandat doit être limité dans le temps. A défaut, il sera nul.
La durée initiale, incompressible, est généralement fixée à trois mois. Elle est ensuite renouvelable tacitement pendant un an. Passés les trois premiers mois, vous pouvez mettre fin au mandat par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un préavis de quinze jours.

La portée de votre engagement varie suivant le contrat que vous signez : lisez-le attentivement.