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Les diagnostics techniques obligatoires

Le vendeur doit fournir à l’acheteur un certain nombre de diagnostics techniques obligatoires avant la vente. Vous devez passer par l’intermédiaire d’un professionnel pour les obtenir.

Les diagnostics techniques obligatoires



Le dossier de diagnostique technique est un document comportant les diagnostics énergétiques que le vendeur doit faire effectuer par un professionnel possédant l’agrément, avant de le joindre au compromis de vente.

Le vendeur a l’obligation de fournir, lors de la signature de la vente, un certain nombre de diagnostics techniques concernant le logement. Ne tardez donc pas à les faire réaliser par un professionnel certifié par un organisme accrédité par le Cofrac (Comité Français d’accréditation). Comparez les tarifs et vérifiez l’agrément du diagnostiqueur avant de vous lancer.
Les principaux diagnostics :

  • Plomb,
  • Amiante,
  • Termites,
  • Gaz et électricité,
  • Etat des risques naturels et technologiques,
  • Assainissement,
  • Diagnostic de performance énergétique (DPE).

Attention, certains diagnostics ont une durée de vie illimitée, tandis que d’autres ne sont valables que quelques mois : 6 mois pour les termites et les risques naturels ; 3 ans pour le gaz et l’électricité, et l’assainissement ; 10 ans pour les performances énergétiques (DPE) qui permet à l’acheteur potentiel d’anticiper la facture énergétique du bien ; illimité pour le plomb et l’amiante.

En l’absence d’un diagnostic obligatoire lors de la vente, vous vous exposez à l’annulation de la vente, à la remise en cause du prix ou à des poursuites en cas de dommages.

Le diagnostic de performance énergétique n’est aujourd’hui obligatoire qu’en France métropolitaine.