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Le Grenelle, ça change quoi ?

Depuis le Grenelle de l’environnement, les logements neufs ont l’obligation d’une meilleure isolation (avec un maximum de consommation énergétique de 50 kWh/m2/an) même si ces nouvelles constructions ne représentent pour le moment qu'un faible pourcentage du total des habitations.

On constate également des avancées sur le dossier des OGM, avec notamment le moratoire sur le maïs MON810.

Le Grenelle, ça change quoi ?

Progressivement, la donne a changé avec le Grenelle de l’environnement. La notion de performance énergétique, déjà introduite dans de nombreuses dispositions (PTZ +, loi Scellier «BBC»...), s’est invité, depuis le 1er janvier 2011, dans les petites annonces immobilières.

La loi Grenelle 2, adoptée le 12 juillet 2010 contient une mesure qui a modifié en profondeur le monde de l’immobilier. Elle prévoit, en effet, que toute annonce immobilière de vente ou de location doit comporter la note de performance énergétique du logement. Cette mesure s’appuie sur l’étiquette « énergie » contenue dans le diagnostic de performance énergétique (DPE). Celui-ci fait partie du DTI (Dossier technique immobilier) qui est un document regroupant l'ensemble des diagnostics immobiliers que le vendeur doit faire effectuer par un professionnel certifié, avant de l'annexer au compromis de vente.

L’étiquette « énergie » du DPE


Pour ceux qui cherche à vendre ou à mettre en location, cette mesure n'a pas changé grand-chose car le DPE est obligatoire depuis le 1er novembre 2006 pour toute vente d’un bien immobilier (individuel ou collectif) et depuis le 1er juillet 2007 pour toute mise en location. Mais avec l'affichage obligatoire, il faut seulement vous s'y prendre plus tôt, c'est-à-dire avant la mise en vente ou en location, et non plus à la signature du compromis ou du bail de votre logement comme c’était souvent le cas auparavant.

Ce document a pour but d’évaluer la consommation énergétique de votre logement ainsi que ses émissions de gaz à effet de serre. Son objectif est donc simple : focaliser l'attention sur les économies qui peuvent être réalisées avec quelques gestes de bon sens ou quelques travaux.

Comme les appareils électroménagers, le DPE comporte deux étiquettes. La première, l’ étiquette « énergie » note les logements selon une échelle qui va de A (logement très économe : moins de 50 kWh/m2/an) à G (logement très énergivore : plus de 450 kWh/m2/an) en fonction de sa consommation d’énergie primaire. La seconde, l’étiquette « climat » mesure les émissions de gaz à effet de serre que vous émettez selon une échelle de notation de A (faible émission) à G (forte émission). C’est évidemment l’étiquette « énergie » qui devra figurer dans toute annonce immobilière, qu’il s’agisse des vitrines d’agences, des journaux ou de sites internet.

Modalités d’affichage

Un décret du 28 décembre 2010, paru au Journal Officiel du 30 décembre, a défini les modalités de cet affichage en fonction du support utilisé. En vitrine, la mention de la classe énergétique (lettres de A à G) doit s’accompagner de l’échelle de référence et représenter au 5 % de la surface de l’annonce. Sur internet, l’annonce devra être « lisible et en couleur ». A noter : le texte ne prévoit aucune sanction si la classe énergétique n’est pas renseignée.

De grands enjeux

« Cette étiquette doit permettre de donner une valeur verte au patrimoine et va révolutionner le marché de l’immobilier ancien » a affirmé Benoist Apparu, le secrétaire d’Etat au logement, lors de la présentation du dispositif. Il est vrai que 46 % de la consommation d’énergie en France est lié aux constructions.
Un logement consomme en moyenne 240 kWh/m2/an et lorsqu’il s’agit d’une maison, c’est pire encore : parfois plus de 400 kWh/m2/an. Vous avez tout à gagner de cette mesure.
Sachez en effet que le chauffage absorbe 70 % des dépenses d’énergie d’un ménage.
Sa consommation annuelle de chauffage représente en moyenne 900 euros mais peut atteindre beaucoup plus selon les régions et la qualité du logement. La facture peut ainsi varier de 250 à 1 800 euros par an.

Un DPE revu et corrigé au 1er janvier 2012

Face au rôle croissant du DPE dans la décision d’acquérir ou de louer un logement, Benoist Apparu a présenté, fin septembre 2011, une série de mesures destinées à fiabiliser ce diagnostic. Parmi les plus emblématiques, on peut retenir l’obligation d’annexer une fiche technique au DPE, le doublement – de 30 à 60 – des paramètres à analyser ainsi qu’une meilleure formation des diagnostiqueurs. Ces dispositions devraient prendre effet le 1er janvier 2012.
Si les professionnels se félicitent de cette remise à plat du DPE, beaucoup regrettent néanmoins le maintien de la méthode dite « sur factures ».
Cette dernière, basée sur les habitudes de vie des occupants parait en effet, beaucoup moins objective que l’autre méthode utilisable « la 3CL » qui elle, repose sur les qualités intrinsèques du bâti.

Des conséquences sur le marché

A l’heure actuelle, 65 % des logements ont été construits avant 1975 en dehors de toute réglementation thermique (elle n’existait pas). Beaucoup de logements vont faire les frais de l’étiquetage. Si 19 % du parc consomme entre 91 et 150 kWh/m2/an (étiquette énergétique C), en revanche, la majorité est beaucoup plus énergivore : 31 % s’inscrivent entre 151 et 230 kWh/m2/ans (étiquette D) et 22 % entre 231 et 330 kWh/m2/an (étiquette E).
Dans ce contexte, les logements énergivores commencent à rencontrer des difficultés à se vendre.
Pour les professionnels, l’incidence demeure cependant minime sur les marchés où l’offre est peu importante.
A l’inverse, sur des marchés où l’offre est plus abondante, les logements les moins bien notés ont plus de difficultés à s'écouler et font l'objet de négociations parfois importantes.La Réglementation Thermique "existant" doit être revue fin 2011 - début 2012. La nouvelle réglementation définira des exigences sur les travaux de réhabilitation en fonction des catégories de bâtiments, du type de travaux envisagés ainsi que du rapport entre le coût de ces travaux et la valeur du bâtiment.