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Copropriété ce qu'il faut savoir avant d'installer la fibre optique

Un accès ultra rapide à Internet, une réception en haute définition ou en 3D de la télévision, c’est possible grâce à la fibre optique. Mais attention, son installation dans un immeuble doit respecter certaines règles.

L’installation de la fibre optique dans un immeuble doit respecter certaines règles, notamment un accord préalable de l’assemblée générale. Au sein des immeubles, le déploiement de la fibre est mutualisé pour le rendre accessible à l’ensemble des opérateurs et pour que chaque utilisateur puisse choisir son fournisseur d’accès à Internet (FAI).

La décision se prend en AG de copropriété

Tout copropriétaire peut demander à son syndic, par lettre recommandée avec accusé de réception, que le fibrage de l’immeuble soit inscrit à l’ordre du jour de la prochaine AG (assemblée générale). Compte tenu des délais de convocation, mieux vaut envoyer cette requête plusieurs semaines avant la date prévue pour l’assemblée. Il est conseillé de disposer de plusieurs propositions émanant de différents opérateurs. Après les avoir étudiées, les copropriétaires voteront à la majorité de l’article 24 (majorité des voix des copropriétaires présents et représentés) la signature d’une convention avec l’opérateur retenu. Le plus souvent, c’est la convention type de l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) qui est retenue. Une fois la convention signée, le fibrage doit être effectué, gratuitement, dans un délai maximal de six mois.

Attention, le syndic ne peut pas décider seul du choix de l’opérateur. L’article 24-2 de la loi du 10 juillet 1965 prévoit que la signature de la convention doit être préalablement validée en AG.

Le droit à la fibre du locataire

Le locataire d’un logement bénéficie d’un « droit à la fibre ». Dans un immeuble en copropriété, il peut donc demander à son bailleur de faire inscrire le fibrage de l’immeuble à l’ordre du jour de la prochaine AG.

Vous restez libre du choix de votre FAI

Même si vous entendez le contraire, vous pouvez choisir un FAI différent de l’opérateur qui a installé la fibre optique dans votre immeuble. La réglementation garantit en effet, le déploiement d’un réseau de fibre optique mutualisé qui permet à l’ensemble des opérateurs de proposer leurs offres aux copropriétaires. Un bémol toutefois, cette mutualisation n’est possible qu’avec un fibrage multifibres, encore marginal dans les zones faiblement peuplées et dans les petites copropriétés.

Le syndic ne peut pas décider seul du fibrage de l'immeuble