Neuf

Quelle défiscalisation pour son investissement locatif ?

Selon le type d'investissement locatif que vous choisissez, il y a des avantages fiscaux qui s'y appliquent : le dispositif Scellier pour les logements neufs, le Scellier Bouvard (ou Censi-Bouvard) pour les résidences de tourisme et le régime Malraux pour les centres villes historiques.
Square Habitat fait le point sur ces différents avantages fiscaux.
 
Réaliser une opération locative permet de bénéficier d’avantages fiscaux. Un logement neuf vous ouvre droit au dispositif Scellier.
Un appartement en résidence de tourisme, vous fait bénéficier du « Scellier Bouvard ». Enfin, un bien d’un centre ville historique vous permet d’accéder au régime Malraux.

La réduction d’impôt Scellier, principalement dans le neuf

 

  • Bien concernés : Achat d'un logement neuf ou en état futur d’achèvement. Sous certaines conditions, rénovation lourde d’un logement dégradé ou transformation en habitation d’un local qui n’y était pas antérieurement destiné. Attention, le régime Scellier prendra fin le 31 décembre 2012.

  • Conditions à respecter : Engagement de louer le bien à usage de résidence principale pendant au moins 9 ans. Respect de plafonds de loyers variables en fonction de zones géographiques (Scellier «classique» et Scellier «intermédiaire») et de ressources du futur locataire (uniquement pour le Scellier «intermédiaire», appelé également Scellier « social »). 

  • Avantage fiscal :Depuis le 1er janvier 2012, le taux de la réduction d’impôt est de 13 % sur 9 ans (21 % sur 15 ans) si le logement est certifié « BBC 2005 » (logements neufs) ou « BBC Rénovation 2009 » ou « HPE rénovation 2009 » (logements rénovés). Les logements neufs non BBC dont le permis a été déposé avant le 31 décembre 2011 continuent d’ouvrir droit à l’avantage Scellier mais avec des taux réduits : 6 % sur 9 ans et 14 % sur 15 ans. L’investissement est limité à 300 000 € par an et par opération. La loi de finances pour 2012 a introduit un plafonnement du coût de revient du logement. Celui-ci ne pourra pas excéder, suivant les zones géographiques, 2000 à 5000 €/m² habitable.

  • Rendement : entre 3,5 et 5 %*
    *brut, avant fiscalité


La réduction Scellier-Bouvard, dans les résidences de tourisme

 

  • Bien concernés : Achat d’un logement meublé dans une résidence de tourisme classée.
  • Conditions à respecter : Signature d’un bail commercial d’au moins 9 ans avec un exploitant chargé de gérer la résidence et de verser les loyers.
  • Avantage fiscal : Réduction d’impôt de 11% du montant investi, répartie sur 9 ans.
  • Investissement plafonné à : 300 000 € par opération et par an.
  • Rendement : Autour de 4 %*
    *brut, avant fiscalité

Le régime Malraux, pour les centres villes historiques

  • Bien concernés : Biens à réhabiliter, situés dans un secteur sauvegardé, ou une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP).
  • Conditions à respecter : Engagement de louer le bien nu à usage de résidence principale pendant au moins 9 ans.
  • Avantage fiscal : Réduction d’impôt égale à 22 % (ZPPAUP) ou à 30 % (secteurs sauvegardés) du montant des dépenses de restauration. L’avantage est plafonné à 100 000 € par an, pendant 4 ans.
  • Rendement : Autour de 3 %*
    *brut, avant fiscalité

Acheter un bien à rénover vous permet aussi de bénéficier d’un avantage fiscal.
Vous pouvez en effet déduire le montant des travaux de votre revenu global de l’année de leur réalisation, à hauteur de 10 700 €. Si un déficit subsiste, il est imputable sur vos revenus fonciers des 10 années suivantes.