Louer

Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires

Le bailleur doit annexer au bail, lors de sa signature ou de son renouvellement, un dossier technique contenant les diagnostics immobiliers du logement loué.

Le diagnostic de performance énergétique, pour tous les biens

Obligatoire pour tous les logements loués en France métropolitaine, le diagnostic de performance énergétique (DPE) est destiné à informer le locataire sur la consommation énergétique du logement. D’une validité de 10 ans, il n’a malheureusement qu’une valeur informative : le locataire ne peut pas se retourner contre le bailleur en cas d’erreur. Depuis le 1er janvier 2011, le résultat du DPE doit obligatoirement figurer sur l’ensemble des annonces de mise en location.

Le diagnostic plomb et l’état des risques, pas toujours obligatoires



Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) est requis pour tous les biens construits avant le 1er janvier 1949. Il doit avoir été réalisé depuis moins de six ans. Si le diagnostiqueur a constaté des seuils de plomb supérieurs aux normes autorisées, le bailleur doit faire réaliser les travaux adéquats. A défaut, sa responsabilité pénale pourra être engagée. Depuis le 1er janvier 2006, si le logement loué est situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels (PPRN) et technologiques (PPRT), le bailleur est tenu de fournir un état des risques naturels et technologiques (ENRT), datant de moins de 6 mois. Les communes concernées par de tels plans sont recensées sur le site prim.net.

A noter :

Les diagnostics « performance énergétique » et « plomb » doivent obligatoirement être réalisés par un professionnel certifié. Leur coût, qui varie entre 150 et 300 €, est à la charge exclusive du propriétaire.