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L'assurance est-elle obligatoire ?

L’assurance est-elle obligatoire ?



Incendie, dégât des eaux, explosion… un locataire est responsable des dommages causés à son logement pendant la durée du bail. Cette responsabilité locative est définie dans le Code civil et la législation a prévu une obligation d’assurance afin de protéger le locataire. Celle-ci prend en charge les frais de réparations. Si le locataire n’est pas assuré, il devra indemniser le bailleur personnellement. Le propriétaire est d’ailleurs en droit d’exiger une attestation d’assurance lors de la remise des clefs et peut, chaque année, renouveler cette demande afin de vérifier que son locataire est toujours assuré. Il lui est interdit, en revanche, d’imposer un assureur particulier.

Choisir la bonne couverture



L’assurance de responsabilité civile locative est souvent combinée à une garantie « recours des voisins et des tiers ». Le locataire est ainsi protégé des recours des voisins quand, par exemple, une fuite dans son appartement occasionne des dégâts dans les appartements contigus. Il est également possible de compléter ce dispositif par une assurance multirisque habitation pour couvrir sa propre responsabilité civile et ses biens personnels.
A noter :

Les locations saisonnières, résidences secondaires, meublés, foyers logements et logements de fonction échappent à l’obligation d’assurance. L’occupant n’en reste pas moins responsable des éventuels dommages. Il est donc préférable de souscrire une assurance pour se protéger de sa responsabilité à l'égard du propriétaire.