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Etudiant : un bail spécifique pour louer un logement


Vous êtes étudiant et avez besoin de louer un logement ? Les résidences pour étudiants n’étant pas assez nombreuses pour accueillir les jeunes qui doivent se loger, en fonction de vos ressources pensez à vous tourner vers le parc de logements privés. En effet le législateur a prévu un cadre juridique particulier pour les locations de logements aux étudiants.


La location étudiante : un régime spécial de logement meublé


Afin de répondre aux besoins spécifiques des étudiants, un cadre juridique particulier a été fixé pour encadrer le contrat de bail passé avec un étudiant. Cette particularité ne concerne toutefois que les locations dites « meublées ».


Contrairement à la location dite nue ou non-meublée, c’est-à-dire d’un appartement vide, la location meublée désigne un logement, chambre, studio ou autre, pourvu du mobilier et des « équipements nécessaires à la vie courante » selon une liste fixée par décret :
-une cuisine équipée,
- un lit,
- une penderie,
- des rideaux
- et divers meubles tels qu'un canapé, une table, des chaises, etc. en fonction de la taille de l'appartement.

Quelles sont les particularités d’un contrat de location étudiant ?


La première particularité d’un bail meublé étudiant est sa durée, qui passe de 12 mois minimum obligatoire pour un locataire traditionnel à 9 mois pour un étudiant, afin de s’adapter à la période des cours, qui ont généralement lieu d’octobre à juin.
Par ailleurs, le bail d’un appartement pour étudiant ne peut être reconduit de façon tacite. Si vous souhaitez conserver le logement pour l’année suivante par exemple, vous devrez donc signer un nouveau contrat de bail.
Vous bénéficiez par ailleurs des même droits et protections que les locataires classiques. Vous pouvez ainsi décider de rompre votre contrat de bail à tout moment de l’année en respectant un délai d’un mois. Il vous faudra adresser un courrier par lettre recommandée avec accusé réception à votre propriétaire.


Bon à savoir
Pour que le bail soit juridiquement valable, il faut bien sûr être en mesure de prouver votre statut d’étudiant, au moment de vos dépôts de candidature à la location, mais aussi pendant la durée de vie de votre bail.


© Uni-éditions – mai 2017

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