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La répartition des charges locatives

La répartition des frais d’entretien et de travaux entre bailleur et locataire peut s’avérer conflictuelle. Ces situations sont régies par un cadre juridique que Square Habitat peut vous aider à décoder.

La répartition des charges locatives


Au cours d’un bail, l’entretien et les travaux se répartissent entre locataire et propriétaire bailleur. L'entretien courant du logement (raccords de peinture, cirage du parquet, suppression des dépôts de calcaire…) et des équipements mentionnés au contrat (entretien de la chaudière, de la fosse sceptique, de la piscine…) sont à la charge du locataire. De même que les menues réparations (remplacement d’une vitre cassée, d’un joint…). Elles doivent être réalisées dès l’apparition des dégâts afin d’éviter des dommages supplémentaires. Les réparations locatives sont énumérées dans leur intégralité par le décret du 26/8/1987. D’une façon générale, toutes les réparations qui sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction ou force majeure sont à la charge du bailleur. Square Habitat vous guide dans ce dédale juridique.