30/03/2020
Acheter un bien immobilier grâce à la location-accession représente pour beaucoup une réelle opportunité de devenir propriétaire. Cela nécessite également de se renseigner précisément sur ce régime d'acquisition et d'avoir conscience des obligations que ce mode d'accession à la propriété fait naître. La connaissance de ce régime d'acquisition immobilière est indispensable avant de se lancer. Tour d'horizon de la location-accession.
La location-accession : un achat progressif
La location-accession permet à un locataire d'acheter un logement après l'avoir loué pendant une certaine période déterminée à l'avance. La location-accession permet ainsi de devenir propriétaire en deux temps.
La première phase d'acquisition consiste à louer le bien immobilier pendant une certaine durée. La seconde et dernière étape correspond à celle où le locataire devient propriétaire du bien. Cette formule est intéressante pour les primo-accédants qui souhaitent investir avec un petit budget. En effet, la location-accession ne nécessite pas d'apport au moment de la signature du contrat. Il suffit généralement de verser 5 % du prix du logement pour le réserver.
En quoi consiste la première phase d'acquisition en location-accession ?
Après avoir signé un contrat de location-accession avec le propriétaire actuel des lieux, le futur acquéreur du bien devient locataire du logement. Il habite l'habitation tout comme s'il s'agissait d'une location classique.
Il verse au propriétaire une redevance composée d'une indemnité d'occupation (qui s'apparente à un loyer) et d'une part acquisitive qui représente le prix d'acquisition du logement, fixé à l'avance entre les parties lors de la signature du contrat. Qu'il s'agisse d'acheter un appartement à Toulouse ou ailleurs, la période pendant laquelle le futur acquéreur est locataire du bien ne peut excéder 4 ans. Les parties peuvent prévoir un délai plus court dans le contrat de location-accession. Devenir propriétaire grâce à la location-accession implique de se projeter dans l'avenir ce qui n'est pas toujours chose facile ! Les professionnels de l'immobilier mettent toute leur expertise à votre service pour vous accompagner lors de la signature du contrat de location-accession et éviter ainsi de passer à côté de certains aspects essentiels à une location-accession réussie.
Quand devient-on propriétaire grâce à la location-accession ?
A l'issue de la phase locative, ou au cours de cette phase, si cette possibilité est prévue dans le contrat de location-accession, le locataire peut "lever l'option d'achat" : c'est-à-dire, avertir le propriétaire actuel qu'il souhaite dès à présent devenir pleinement propriétaire du bien immobilier. Le locataire peut également décider de ne pas lever cette option et par conséquent ne pas devenir propriétaire du logement : il conserve donc la souplesse de la location, ce qui représente un certain confort. Dans cette hypothèse, la part acquisitive versée au propriétaire tout au long de la phase locative doit être reversée au locataire. A l'issue des 4 ans de la phase locative, si le locataire ne souhaite pas acquérir le logement, le propriétaire peut décider de maintenir le locataire dans les lieux en signant un contrat de location, ou lui demander de quitter les lieux. En cas de levée d'option du locataire, un acte définitif de vente est alors signé entre les parties. Le locataire, qui devient propriétaire du bien, doit alors verser au vendeur le solde du prix correspondant à la différence entre le prix de vente fixé dans le contrat de location-accession et le montant total de la part acquisitive déjà versée au vendeur pendant la phase locative.
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