Louer

Que dit la loi ?

Que dit la loi ?


Dès 1804, le Code civil posait les deux grands principes qui régissent encore aujourd’hui les responsabilités du locataire. Le premier dispose qu’un locataire doit payer son loyer à la date convenue dans le contrat de location, ainsi que les charges selon le type de bail signé. Le second, plus moral que financier, indique qu’il doit se conduire en « bon père de famille ». Aujourd’hui, cette formule désuète implique qu’il doit se comporter de manière correcte, respecter son bail et le règlement de copropriété, nettoyer son logement, réparer les dommages intentionnels ou causés par la négligence du locataire ou celle d'une personne invitée, ne pas causer de gêne pour le voisinage, etc.

Il va sans dire qu’il ne doit pas non plus harceler, nuire, forcer, menacer ou porter atteinte à son propriétaire et que le locataire est tenu d’informer son bailleur dès qu’un problème important nécessite des réparations ou des services. Enfin, le locataire est également obligé, après avoir reçu un avis approprié, de laisser entrer des personnes venant effectuer des travaux ou visiter le logement.

A noter :
La souscription d’une assurance locative fait partie des responsabilités d’un locataire.